3 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées d'octroi des subsides accordées aux bureaux de location sociale pour effectuer des investissements en économie d'énergie dans les habitations. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010035895

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-12-19/04, art. 118;2°, 003; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)