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Titre :

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO₂ et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO₂ pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)