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Titre :

20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)

Table des matières :

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2005035520 

Arrêté(s) d’exécution :

2007036919  2009200383  2010035890 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 18°, 003; En vigueur : 01-01-2011>