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Titre :

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012, telles que visées à l'article 49, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre, sont celles reprises en annexe Ire au présent arrêté.

  Bruxelles, le 14 décembre 2007.
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non traduite)