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Titre :

11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)

Table des matières :

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2005035520  2005035771  2007035526 

Arrêté(s) d’exécution :

2008035646  2008200896  2008202997  2009036112  2009200383  2010035890 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 19°, 004; En vigueur : 01-01-2011>