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Titre :

1 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport annuel des émissions CO2 et du modèle de rapport sur les données tonnes-kilomètres dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission CO2 pour exploitants d'aéronefs

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle repris en annexe Ire au présent arrêté vaut comme modèle du " CO2-emissiejaarrapport " (rapport annuel des émissions CO2).

Art.2. Le modèle repris en annexe II au présent arrêté vaut comme modèle du " Rapport tonkilometergegevens " (rapport sur les données tonnes-kilomètres).

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 1er avril 2011.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXES.
Art. N.
  (Annexes non traduites, voir version néerlandaise)