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Titre :

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 08-12-2010)

Table des matières :

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2007035778  2008035174 

Arrêté(s) d’exécution :

2009036112 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 22°, 003; En vigueur : 01-01-2011>