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Titre :

12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2006 et mise à jour au 15-12-2021)



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[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 044; En vigueur : 01-02-2022>