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Titre :

17 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1997 et mise à jour au 24-11-2004)



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1991022355 



Arrêté(s) d’exécution :

1999022643  2002022285 



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