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Titre :

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022806 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'annexe Ire à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008 et 28 novembre 2008 est modifiée comme suit :
  1° A la première partie, les mentions suivantes sont supprimées :



  
  
C04vasodilatateurs périphériques C04perifere vasodilatantia
  
C04Avasodilatateurs périphériques C04Aperifere vasodilatantia
  
C04ACdérivés de l'acide nicotinique C04ACnicotinezuur en derivaten
  
C04AC01acide nicotinique C04AC01nicotinezuur
  
C10hypolipidémiants C10serumlipidenverlagende middelen
  
C10AHypocholestérolémiants et réducteurs des triglycérides C10Acholesterol- en trigyceridenverlagende middelen
  
C10ADacide nicotinique et dérivés C10ADnicotinezuur en -derivaten
  
C10AD02acide nicotinique C10AD02nicotinezuur

  2° A la deuxième partie les mentions suivantes sont supprimées :



  
  
Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
  
 Acide nicotinique (Certa)10,1629 Nicotinezuur (Certa)10,1629


Art.2. A l'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 14 février 2007, 11 mai 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 16 mars 2008, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008 et 12 novembre 2008, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Au chapitre I, les mentions suivantes sont supprimées :



  
  
Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
  
 Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890 Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890
  
 Povidone [N'est remboursable qu'en collyres] (Certa)10,2442 Povidone [Wordt enkel terugbetaald in oogdruppels ] (Certa)10,2442

  2° Au chapitre V, les excipients suivants sont ajoutés :



  
  
Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
  
 Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890 Lanae alcoholum unguentum (Pannoc)10,2890
  
 Povidone [N'est remboursable qu'en collyres] (Certa)10,2442 Povidone [Wordt enkel terugbetaald in oogdruppels ] (Certa)10,2442

  3° Au chapitre V, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :



  
  
Signe Nom Quantité* Base de remboursement Teken Naam Hoeveel- heid* Vergoedingsbasis
  
 Cineole (= Eucalyptol) [N'est remboursable que pour l'usage interne, sauf en suppositoires] (Propharex) (Fraver) (Certa)10,0415 Cineole (= Eucalyptol) [Wordt enkel terugbetaald voor inwendig gebruik, behalve voor suppositoria] (Propharex) (Fraver) (Certa)10,0415
  
 Isopropylique alcool (Fraver) (VWR) (Certa)10,0061 Isopropylalcohol (Fraver) (VWR) (Certa)10,0061
  
 Paraffine liquide (Propharex) (Fraver) (Purna) (VWR) (Certa)10,0050 Paraffine vloeibare (Propharex) (Fraver) (Purna) (VWR) (Certa)10,0050

  4° La dernière partie du chapitre VI, intitulée : " compresses stériles dont la surface totale ne dépasse pas 1,2 m2 quelles que soient les dimensions individuelles des compresses (I x 3) **. Par prescription de médicaments, différents formats de compresses sont remboursables ", est complétée par les dispositifs médicaux suivants :



  
  
NomNaam
  
STERIGAAS compr.ster. (5 x 5 cm) x 40 (2 Pharma)
  
STERIGAAS ster. compr. (5 x 5 cm) x 40 (2 Pharma)
  
STERIGAAS compr.ster. (7,5 x 7,5 cm) x 20 (2 Pharma)
  
STERIGAAS ster. compr. (7,5 x7,5 cm) x 20 (2 Pharma)
  
STERIGAAS compr.ster. (10 x 10 cm) x 12 (2 Pharma)STERIGAAS ster. compr. (10 x 10 cm) x 12 (2 Pharma)


Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
  Mme L. ONKELINX