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Titre :

2 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022806

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I, première partie, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  1° La mention suivante est supprimée :
  " Z01AX99B DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de) "
  2° La mention suivante est ajoutée :
  " Z01AX99B Tout-rac-alphatocophéryle (acétate de) (huileuse) "

Art.2. A l'annexe I, deuxième partie, chapitre V, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  1° La mention suivante est supprimée :
  " DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de) Z01AX99B "
  2° La mention suivante est ajoutée :
  " Tout-rac-alphatocophéryle (acétate de) (huileuse) Z01AX99B "

Art.3. Au chapitre V de l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Le produit suivant est supprimé :

DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de)

0,6958

2° Le produit suivant est ajouté :

Tout-rac-alphatocophéryle (acétate de) (huileuse)

0,3380

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)