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23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022806 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I, première partie, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mai 2017, la mention suivante est supprimée:

A11HA03	DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de)	CHAP. IV § 19	A11HA03	DL-alfatocoferylwaterstofsuccinaat	HFDST. IV § 19
A16AX49B	DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de)	CHAP. IV § 9	A16AX49B	DL-alfatocoferylwaterstofsuccinaat	HFDST. IV § 9
A16AX50B	DL-alfatocophéryle (hydrogénosuccinate de)	CHAP. IV § 9	A16AX50B	DL-alfatocoferylwaterstofsuccinaat	HFDST. IV § 9
A16AX75B	DL-alfatocophéryle (hydrogénosuccinate de)	CHAP. IV § 9	A16AX75B	DL-alfatocoferylwaterstofsuccinaat	HFDST. IV § 9

Art.2. A l'annexe I, deuxième partie, chapitre IV, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mai 2017, les mentions suivantes sont supprimées :
  1° au § 9 a) : DL-alfatocophéryle (hydrogénosuccinate de) A16AX50B ; A16AX75B
  2° au § 9 b) : DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de) A16AX49B ; A16AX75B
  3° au § 19 : DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de) A11HA03

Art.3. A l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées:
  1° Au chapitre IV, § 9 a) la mention suivante est supprimée :

DL-alfa-tocophéryle (hydrogénosuccinate de)

1

0,6958

DL-alfatocoferylwaterstofsuccinaat

1

0,6958

2° Au chapitre IV, § 9 b) la mention suivante est supprimée :

DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de)

1

0,6958

DL-alfatocoferylwaterstofsuccinaat

1

0,6958

3° Au chapitre IV, § 19 la mention suivante est supprimée :

DL-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de)

1

0,6958

DL-alfatocoferylwaterstofsuccinaat

1

0,6958

4° Au chapitre VI, la section intitulée : " Compresses absorbantes stériles non adhérentes: - boite contenant minimum 5 compresses et dont la surface totale est au minimum de 625 cm2 (I x 3) ** ", est complétée par les dispositifs médicaux suivants :

Nom	Naam
FEBELCARE MED2 COMPRESSES DE GAZ STERILES 10x(10x10cm)   FEBELCARE MED2 COMPRESSES DE GAZ STERILES 25x(5x5cm)	FEBELCARE MED2 STERIELE GAASKOMPRESSEN 10x(10x10cm)   FEBELCARE MED2 STERIELE GAASKOMPRESSEN 25x(5x5cm)

5° Au chapitre VI, la section intitulée : " compresses stériles dont la surface totale ne dépasse pas 1,2 m2 quelles que soient les dimensions individuelles des compresses (I x 3)** ", est complétée par les dispositifs médicaux suivants :

Nom	Naam
PHARMACTIV COMPRESSES STERILES 40x(5x5cm)   PHARMACTIV COMPRESSES STERILES 20x(7,5x7,5cm)   PHARMACTIV COMPRESSES STERILES 12x(10x10cm)	PHARMACTIV STERIELE KOMPRESSEN 40x(5x5cm)   PHARMACTIV STERIELE KOMPRESSEN 20x(7,5x7,5cm)   PHARMACTIV STERIELE KOMPRESSEN 12x(10x10cm)

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  onné à Bruxelles, le 23 mars 2019.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  M. DE BLOCK