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Titre :

30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022806

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe Ire à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008, 28 novembre 2008 et 18 mai 2009 est modifiée comme suit :
1° A la première partie, la mention suivante est supprimée :

D11AX97B

hydrochinone

2° A la première partie, les mentions suivantes sont insérées :

D02AF	préparations émollientes et protectrices à base d`acide salicylique
D02AF99B	acide salicylique poudre
D07AD98B	diflucortolone valérate
D07AD99B	bétaméthasone dipropionate
D11AA	anhidrotique
D11AA99B	aluminium chlorure
D11AX11	hydroquinone

3° A la deuxième partie, la mention suivante est supprimée :

hydroquinone

D11AX97B

4° A la deuxième partie les mentions suivantes sont insérées :

hydroquinone

D11AX11

  5° A la deuxième partie les mentions suivantes sont insérées :
  Le code CAT D02AF99B pour acide salicylique poudre;
  Le code CAT D11AA99B pour aluminium chlorure;
  Le code CAT D07AD99B pour bétaméthasone dipropionate;
  Le code CAT D07AD98B pour diflucortolone valérate.

Art.2. A l'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 21 décembre 2006, 29 janvier 2007, 14 février 2007, 11 mai 2007, 3 juin 2007, 6 juillet 2007, 20 juillet 2007, 16 mars 2008, 14 avril 2008, 27 mai 2008, 28 mai 2008, 13 juillet 2008, 21 août 2008, 12 novembre 2008 et 18 mai 2008, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Au chapitre Ier, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Signe	Nom	Quantité*	Base de rembour- sement
	Allopurinol (Certa)	1	0,6004
	Bacitracine (Certa)	1	6,0952
	Butylscopolamine bromure (150 mg x 6) ** (Propharex) (Certa)	1	4,9178
	Chloroquine phosphate (Certa)	1	0,4409
	Clobetasone butyrate (Certa)	1	60,5110
	Dexaméthasone phosphate sodique (Certa)	1	19,5373
	Fludrocortisone acétate (Certa)	1	70,5090
	Furosémide [Les préparations ne sont remboursables que pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise] (Certa)	1	0,3687
	Hydrocortisone acétate (Propharex) (Certa)	1	2,4142
	Levomenthol [N`est remoursable qu`en préparations dermatologiques solides] (Propharex ) (Certa)	1	0,1455
	Medroxyprogestérone acétate (Certa)	1	23,4423
	Méthylprednisolone (Propharex ) (Certa)	1	18,1353
	Miconazole nitrate [Si cette préparation sous forme de crème, gel, onguent ou pâte contient également du zinc oxyde, elle n`est pas remboursable] (Propharex ) (Certa)	1	0,8431
	Nystatine (non stérile) (Propharex ) (Certa)	1	1,4935
	Pilocarpine chlorhydrate [N`est remboursable qu`en collyres et en préparations magistrales destinées à l`usage nasal] (Certa)	1	9,7705
	Polymyxine B sulfate (Certa)	1	6,2282
	Prednisolone acétate (Certa)	1	22,0308
	Propylthiouracile (Certa)	1	1,9802
	Ranitidine chlorhydrate [N`est remboursable qu`en préparation magistrale sous forme liquide] (100 g x 2)**(Certa) (Propharex)	1	0,8643
	Triamcinolone acétonide (Propharex ) (Certa)	1	12,2923

2° [Au chapitre II, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :] <Erratum, M.B. 25-08-2010, p. 55031-55032>

Signe	Nom	Quantité*	Base de rembour- sement
	opii tinctura normata (Certa)		0,4821

3° Au chapitre IV, §§ 3 et 14, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Signe	Nom	Quantité*	Base de rembour- sement
	L Carnitine (Certa)	1	0,7205

4° Au chapitre IV, § 9 a), la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Signe	Nom	Quantité*	Base de rembour- sement
A	L Carnitine (Certa)	1	0,7205

5° Au chapitre IV, § 12, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Signe	Nom	Quantité*	Base de rembour- sement
A	Pilocarpinechlorhydrate (Certa)	1	9,7705

[6° a) Au chapitre IV, § 15 b), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

Signe	Nom	Quantité*	Base de rembour- sement
A	Pilocarpine chlorhydrate (Certa)	1	9,7705

b) Au chapitre IV, § 15 b), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

Signe	Nom	Quantité*	Base de rembour- sement
A	Pilocarpine chlorhydrate (Certa)	1	9,7705

] <Erratum, M.B. 25-08-2010, p. 55031-55032>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX

NL (wetwijzer.be)