4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 1974.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 août 1972 réglant l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les établissements pénitentiaires.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 janvier 1974 se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux aumôniers suppléants du culte protestant en activité dans les établissements pénitentiaires.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 octobre 1977 réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique criminelle et de son adjoint.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation de productivité pénitentiaire à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires.
Art. 10
Section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des attachés
Art. 11
Section 12. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux membres des greffes et des secrétariats de parquet, ainsi qu'au personnel des greffes et parquets.
Art. 12
Section 13. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des stagiaires
Art. 13
Section 14. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
Art. 14-15
Section 15. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat
Art. 16-17
Section 16. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 1998 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
Art. 18
Section 17. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaire.
Art. 19
Section 18. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 2000.
Art. 20
Section 19. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets.
Art. 21
Section 20. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Art. 22
Section 21. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
Art. 23
Section 22. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
Art. 24
Section 23. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier.
Art. 25
Section 24. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 décembre 2000 accordant une allocation forfaitaire mensuelle aux assistants techniques judiciaires des parquets et aux membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet chargés de la conduite des voitures destinées au transport de personnes.
Art. 26
Section 25. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.
Art. 27-28
Section 26. - Dispositions finales.
Art. 29-30
ANNEXE.
Art. N
1956091803 1970100803 1972081412 1974012801 1976010605 1977102705 1994009008 1994009597 1995009803 1995009804 1996009223 1997009007 1997009964 1997010043 1998009632 1998009785 1998009786 1998009787 1998009956 1999009700 1999009745 1999009747 1999009748 2000009990 2001009191 Section 1. Section 2. Section 3. Section 4. Section 5. Section 6. Section 7. Section 8. Section 9.