Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 11-01-2007)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Grades particuliers.
Section 1. - Création.
Art. 1-3
Section 2. - De la promotion par avancement de grade.
Art. 4-6
Section 3. - Echelles de traitement.
Art. 7-10
CHAPITRE II. - Désignations.
Section 1re. - Fonctions.
Art. 11-14
Section 2. - Allocations de fonction.
Art. 15-17
CHAPITRE III. - Allocution annuelle.
Art. 18-19
CHAPITRE IV. - Indemnité téléphonique.
Art. 20-21
CHAPITRE V. - Disposition modificative.
Art. 22
CHAPITRE VI. - Dispositions transitoires.
Art. 23-26
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 27-31
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072002 

Arrêté(s) d’exécution :

1999009709  2001003562  2001009591  2004009529  2004009548  2004009887  2004209568  2005009776  2006010059  2009009216  2024000245 

Articles :