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Titre :

22 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 19-12-2006)

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1975080401 

Arrêté(s) d’exécution :

1998010042  2000009034  2001003562  2001003563  2002009967  2006009311  2006010024 

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