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Titre :

16 DECEMBRE 1996. - [arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets] <Intitulé remplacé par AR 2006-11-10/40, art. 113, 003; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 10-03-2009)

Table des matières :

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1992009211 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003562  2006009790  2009009070 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-03-01/32, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2009>