20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001).
TITRE I. - Sécurité sociale des travailleurs salariés.
CHAPITRE I. - Assujettissement.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Art. 1
CHAPITRE II. - Pensions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Art. 2
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 1er décembre 1969 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1968 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.
Art. 3
CHAPITRE III. - Maladie-invalidité.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Art. 4
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Art. 5
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
Art. 6
CHAPITRE IV. - Accidents dit travail.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Art. 7
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des Accidents du Travail.
Art. 8
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident.
Art. 9-10
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de lit loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Art. 11
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations.
Art. 12
CHAPITRE V. - Vacances annuelles.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 avril 1965 relatif à l'équilibre financier du régime des Vacances annuelles.
Art. 13
TITRE II. - Intégration sociale.
CHAPITRE I. - Allocations aux handicapés.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 novembre 1965 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.
Art. 14
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.
Art. 15
Section 3 - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et d'allocation d'intégration.
Art. 16
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Art. 17
CHAPITRE II. - Aide sociale.
Section 1. - Adaptation de la réglementation en matière de minimum de moyens d'existence. - Arrêté royal du 30 octobre 1974.
Art. 18
Section 2. -. Adaptation de la réglementation en matière de l'octroi des avances sur pensions alimentaires et le recouvrement de ces pensions par les centres publics d'aide sociale. - Arrêté royal du 14 août 1989.
Art. 19
TITRE III. - Santé publique.
CHAPITRE I - L'Inspection des denrées alimentaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de ainsi que de modification des mêmes listes.
Art. 20
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes.
Art. 21
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 mars.1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits.
Art. 22
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Art. 23
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.
Art. 24
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou traitées en vue de l'exportation.
Art. 25
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
Art. 26
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
Art. 27
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 mars 1999 relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques.
Art. 28
CHAPITRE II. - Inspection de la pharmacie.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.
Art. 29
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.
Art. 30
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.
Art. 31
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 avril 1985 imposant des rétributions destinées à financer les missions résultant de l'application de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux.
Art. 32
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.
Art. 33
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain.
Art. 34
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances.
Art. 35
Section 8. - Adaptation de l'arreté royal du 1er mars 2000 instaurant les rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux.
Art. 36
CHAPITRE III. - Environnement.
Section 1 - Adaptation de l'arrêté royal du 21 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole.
Art. 37-38
TITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 39-41
ANNEXES.
Art. N1-N2
1965041603 1967122103 1969011013 1969070302 1969111702 1969112813 1969120107 1971122105 1971122109 1971122809 1974092503 1974103002 1974122405 1976033005 1977120105 1979013007 1980030605 1985013114 1987022172 1988022422 1988022426 1990022161 1992025086 1993072050 1995025096 1995025227 1996022013 1997022671 1997022673 1999022260 1999022683 2000022248