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Titre :

28 DECEMBRE 1971. - [Arrêté royal établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail] (AR 4-1-1977,art. 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-04-2003)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998022779  1999022247  2000003481  2001022874  2003022292 

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