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Titre :

16 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2000003481  2017200742 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-01-20/16, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2016>