17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1981 et mise à jour au 27-06-2003)
CHAPITRE 1er. Dispositions liminaires.
Art. 1
CHAPITRE II. L'introduction des demandes.
Art. 2, 2bis, 3-6
CHAPITRE III. L'instruction des demandes.
Section 1. Dispositions générales.
Art. 7, 7bis, 7ter, 7quater, 7quinquies, 7sexies, 8
Section 2. <Section 2 a été abrogée par l'art. 38, 1°, de l'AR 24 décembre 1974. Toutefois, ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975 et qui sont visées à l'article 36.> Des diverses qualités des handicapés.
Art. 9-13
Section 3. - <Section 3 a été abrogée par l'art. 38, 1°, de l'AR 24 décembre 1974. Toutefois, ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975 et qui sont visées à l'article 36> De l'évaluation des ressources.
Sous-section 1. - Des ressources du handicapé-travailleur.
Art. 14-19
Sous-section 2. - Des ressources du handicapé-non travailleur.
Art. 20-22
Sous-Section 3. Des immunisations de ressources.
Art. 23-25
Section 4. L'instruction médicale.
Art. 26-31
Section 5. Prise de cours du droit aux allocations.
Art. 32
CHAPITRE IV. - Calcul du montant de l'allocation ordinaire.
Art. 33-38
CHAPITRE V. - L'allocation complémentaire.
Art. 39-41
CHAPITRE Vbis. - <AR 11-02-1976, art. 7> L'allocation de complément du revenu garanti aux personnes âgées.
Art. 41bis
CHAPITRE VI. <Le chapitre VI a été abrogé par l'art. 38, 1°, de l'A.R. du 24 décembre 1974. Toutefois, ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975 et qui sont visées à l'article 36.> L'allocation spéciale.
Art. 42-43
CHAPITRE VIBis. - L'allocation pour l'aide d'une tierce personne.
Art. 43bis
CHAPITRE VII. (Liaison à l'indice des prix à la consommation et à l'évolution du bien-être général) <AR 11-12-1974, art. 1.>
Art. 44, 44bis, 45
CHAPITRE VIII. Les décisions.
Art. 46-47
CHAPITRE IX. Le paiement des allocations.
Art. 48-59
CHAPITRE X. Révisions.
Section 1. Révisions sur demande.
Art. 60
Section 2. Révisions d'office
Art. 61, 61bis
Section 3. Instructions des révisions
Art. 62
Section 4. Effet des révisions.
Art. 63
CHAPITRE XI. La commission d'aide sociale aux handicapés.
Art. 64-67
CHAPITRE XII. Dispositions transitoires et finales.
Art. 68, 68bis, 69-72, N, N1-N7