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Titre :

1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1968 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2000).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000003481 

Articles :

Article 1. La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve est fixée pour l'année 1968 à:
  1° (10,3639 EUR) pour les hommes; <AR 2000-07-20/68, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2002>
  2° (7,2174 EUR) pour les femmes; <AR 2000-07-20/68, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1969.

Art. 3. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.