17 MARS 1994. - Décret de la Commission communautaire française relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (Ce texte remplace le Décret 1994-03-17/32 paru au Moniteur Belge du 6-04-1996, p. 9162.) - (NOTE : le mot "Fonds" est remplacé par "Commission communautaire française" en vertu du DEC 1996-07-18/47, art. 4) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1994 et mise à jour au 03-04-1999)
Art. 1
CHAPITRE I. - Des bénéficiaires.
Art. 2-4
CHAPITRE II. - Du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Art. 5-14
CHAPITRE III. - De la mise au travail des personnes handicapées.
Art. 15-17
CHAPITRE IV. - Du financement.
Art. 18-19
CHAPITRE V. - Des recours.
Art. 20
CHAPITRE VI. - De la surveillance.
Art. 21-22
CHAPITRE VII. - Des dispositions pénales.
Art. 23
CHAPITRE VIII. - Des dispositions particulières.
Art. 24-25
CHAPITRE IX. - De la création d'une section " Insertion socio-professionnelle des personnes handicapées " au sein de la Commission de l'aide aux personnes du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé.
Art. 26-28
CHAPITRE X. - Dispositions transitoires et entrée en vigueur.
Art. 29-31
1994031304 1994031547 1995000222 1996031265 1996031293 1996031295 1996031299 1996031300 1996031329 1996031439 1996031552 1997031001 1997031161 1997031162 1997031167 1997031168 1997031219 1997031227 1997031367 1997031416 1997031488 1997931430 1998000156 1998031383 1998031437 1998031454 1998092450
Article 1. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
CHAPITRE I. - Des bénéficiaires.
Art.2. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art.3. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art.4. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
CHAPITRE II. - Du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Art.5. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.6. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art.7. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art.8. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art.9. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.10. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.11. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.12. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.13. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.14. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002 En vigueur : indéterminée >
CHAPITRE III. - De la mise au travail des personnes handicapées.
Art.15. (Abrogé) <DEC 1997-01-23/38, art. 24, 003; En vigueur : 1997-01-01>
Art.16. (Abrogé) <DEC 1997-01-23/38, art. 24, 003; En vigueur : 1997-01-01>
Art.17. (Abrogé) <DEC 1997-01-23/38, art. 24, 003; En vigueur : 1997-01-01>
CHAPITRE IV. - Du financement.
Art.18. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.19. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
CHAPITRE V. - Des recours.
Art.20. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
CHAPITRE VI. - De la surveillance.
Art.21. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art.22. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
CHAPITRE VII. - Des dispositions pénales.
Art.23. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
CHAPITRE VIII. - Des dispositions particulières.
Art.24. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.25. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 5, 002; En vigueur : indéterminée >
CHAPITRE IX. - De la création d'une section " Insertion socio-professionnelle des personnes handicapées " au sein de la Commission de l'aide aux personnes du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé.
Art.26. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.27. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
Art.28. (abrogé) <DEC 1996-07-18/47, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
CHAPITRE X. - Dispositions transitoires et entrée en vigueur.
Art.29. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art.30. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Art. 31. <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 6°, 004; En vigueur : 01-01-1999>
Bruxelles, le 17 mars 1994.
Le Président du Collège chargé de la Promotion sociale, de l'Aide aux Personnes et de la Reconversion et du Recyclage professionnels,
Ch. PICQUE
Le Membre du Collège chargé de la Politique culturelle,
D. GOSUIN
Le Membre du Collège chargé du Tourisme, du Transport scolaire, de la Politique de la Santé et des Relations internationales,
J.-L. THYS
Le Membre du Collège chargé du Budget et de la Fonction publique,
R. HOTYAT
Le Membre du Collège chargé de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, de la Politique de la Jeunesse, de l'Education permanente et des Foyers culturels,
D. van EYLL