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Titre :

24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-25

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996031155 

Arrêté(s) d’exécution :

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