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Titre :

12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au retrait de l'agrément provisoire du Centre universitaire de réadaptation pour enfants handicapés psychiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agrément provisoire du Centre universitaire de réadaptation pour enfants handicapés psychiques, rue Haute 320, à 1000 Bruxelles (R 23-I) est retiré à la date du 1er janvier 1991.

Art. 2. Le Fonds bruxellois pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées notifie le présent arrêté et procède au recouvrement des subventions à l'entretien indûment octroyées depuis le 1er janvier 1991.
  Bruxelles, le 12 septembre 1996.
  Pour le Collège de la Commission communautaire française :
  Ch. PICQUE,
  Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes.
  H. HASQUIN,
  Président du Collège chargé du Budget.