Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant équivalence de certains grades des fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :