🏛️ Travaux Préparatoires

Motie MME Kathleen DEPOORTER

DOC 55 Doc 55 2670/ (2021/2022): 001: Auditions. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Kathleen DEPOORTER RAPPORT

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l’Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 10 Avis du Conseil d'État ni Projet de loi 22 Accord 23 Annexe À. 48 Annexe B, et Annexe C. 95 Annexe D. 96 ConronmeuenT À LARTELE 8, $ 1, 1°, € LA LOI DU 15 oéceaRE 2013,

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2021 23 novembre 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ............................

Wetsontwerp portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96° session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 23 septembre 2021 Chambre des représentants de Belgique Conformément à l’article 8, § 1, 1°, de la loi du 15 décembre 2013, l’analyse d’impact n’a pas été demandée. SOMMAIRE Pages Résumé....................

Wetsontwerp modifiant diverses lois qui transposent partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet fi Analyse d'impact. 14 Avis du Conseil d'État 26 Projet de loi 32 Tableau de correspondance direclive-projet de loi.…7 Tableau de correspondance projet de lo-directive.…...38

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 3 juin 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...................................

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015

Wetsontwerp portant assentiment à l'accord de coopération du 12 octobre 2016 entre l’État fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationa

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 1, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 4982 2123/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé .................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le Pages

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 2, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 4877 2095/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................

Wetsontwerp relatif au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Lux

3038 1514/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................... Exposé des motifs ....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010. Pages

3037 1513/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements d

2225 1250/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 Pages

2221 1247/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54  Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé........................................................................ Exposé des motifs.....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 Pages

1803 1101/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge. 3

Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au

2015 CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 54 E LEGISLATURE CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 21 octobre 2014 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 53E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2