🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des mots. 4 Avant-projet de loi 26 Analyse d'impact 38 Avis du Conseil d'État 52 Projet de loi 62 Goordination des articles 7

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 28 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................

Wetsontwerp portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 7 Avant-project. 146 Analyse d'impact. 153 Conseil d'Éta. 558 Projet de loi. 633 Coordination des articles 725

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Wetsvoorstel et avril 2020 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à améliorer l'accès au congé de naissance et à allonger celui-ci (déposée par Madame Sophie Rohonyi et Monsieur François De Smet) va eu Visamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes arig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, ur Mouvement Réformateur CDav Christen-Democratisch en Vaams

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 1er avril 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE modifi ant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à améliorer l’accès au congé de naissance et à allonger celui-ci (déposée 

Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

Wetsontwerp portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de BruxellesCapitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 1 ER, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 7898 2933/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...............................

Wetsontwerp portant assentiment à l'accord de coopération du 12 octobre 2016 entre l’État fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationa

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 1, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 4982 2123/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé .................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le Pages

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 2, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 4877 2095/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................

Wetsontwerp portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1. Le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012; 2. La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012; 3. L'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012. Pages

4548 1961/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Lux

3038 1514/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................... Exposé des motifs ....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010. Pages

3037 1513/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements d

2225 1250/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 Pages

2221 1247/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54  Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé........................................................................ Exposé des motifs.....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à: - l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011; - l'Accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses

1905 1147/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Bijlage 1. Lois adoptées publiées au

2018 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 12 octobre 2017 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur belg

Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge. 3

Bijlage pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial (déposée par M. Georges Dallemagne et Mmes Catherine Fonck et Marie-Martine Schyns) na Neun-Vsamse Alanis rs Part Socialiste MR Mouvement Réfermateur coav (Chisten Democratisch en Viams spa sociahstsche part anders EcolGroen Ecolgistes Contédérés par l'orgarisatr Open Vi (Open Vlaamse Iberalen en democraten vs Viaams Bolarg ca centre démocrate Humaniste

PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE pour l’interdiction de l’amiante au niveau mondial (déposée par M. Georges Dallemagne et Mmes Catherine Fonck et Marie-Martine Schyns) 10 février 2012

Bijlage D0c 53 0011/004

CHAMBRE - 5 E SESSION DE LA 53 E LEGISLATURE 2013 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 15 octobre 2013 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 53E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2.

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 4456 27 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * 33. SPF MOBILITÉ ET TRANSPORTS Voir aussi : Doc 52 2224/ (2009/2010) : 001: Liste des justifi cations par section. 002: 01. Dotations 003: 02. SPF Chancelle

Wetsontwerp Transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architect

2020 1310/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 SOMMAIRE 1. Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Avant-projet . . . . . . .