🏛️ Travaux Préparatoires

Amendement contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023

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Amendement portant des dispositions fiscales diverses

AMENDEMENTS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT NO 70.465/3 DU 14 DÉCEMBRE 2021 Doc 55 2351/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. portant des dispositions

Motie contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 25 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI PROJET DE LOI ANNEXE INVENTAIRE 2020 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS E

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 55 13 novembre 2020 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les table

Wetsontwerp BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2018

Motie contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018

Verslag 5-1407/2 (Sénat) Rapport d'activités 2012 du Comité parlementaire chargé du suivi législatif

5-1407/2 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE 26 avril 2013 RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ PARLEMENTAIRE CHARGÉ DU SUIVI LÉGISLATIF PAR M. Patrick DEWAEL (CH) ET MME Sabine de BETHUNE (S) Rapport d’activités 2

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 décembre 2011 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Voir

Advies BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2012

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 22 décembre 2011 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2012 ANNEXE INVENTAIRE 2010 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT

Verslag BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2010

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5792 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2010 ANNEXE – ADDENDUM INVENTAIRE 2009 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT Documents précédents: Doc 52 2222/ (2009/2010): 001: Budget des Voies et Mo

Advies BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2010

Advies Complémentaire. Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5279 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2010 ANNEXE INVENTAIRE 2007 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT Documents précédents: Doc 52 2222/ (2009/2010): 001: Budget des Voies et Moyens. 002:

Amendement poc52 1527/012 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2009

2789 1527/012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2009 ANNEXE INVENTAIRE 2006 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’É