🏛️ Travaux Préparatoires
170 documents disponibles
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 28 Analyse d'impact. 39 Avis du Conseil d'État 47 Projet de loi 52 Tableau de correspondance directive - projet de loï.……64 Tableau de correspondance projet de loi - directive ……66 Coordination des articles 68 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 1" septembre 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 1er septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.............................
Wetsvoorstel modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne l'instauration d’une norme sur les pompes à chaleur Rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat par Mme Marianne Verhaert et M. Kurt Ravyts Sommaire Pages L._ Procédure 3 1. Exposé introductif. 3 Il. Discussion générale. 4 IV. Votes. # Annexes 18 Voir: 001: Proposition cl oi de M. Verdukt
DOC 55 Doc 55 2828/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de M. Verduyckt. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Texte adopté par la commission. fait
Wetsontwerp relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 16 Analyse d'impact. 22 Avis du Conseil d'État 36 Projet de loi 77 Avis de l'Autorité de protection des données. 89
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 12 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public SOMMAIRE Pages Résumé........................
Wetsontwerp visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 8 Analyse d'impact. 13 Avis du Conseil d'État 26 Projet de loi 32 Au de l'Autorité de protection des données. 39
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................
Motie dotations aux partis politiques Comptes 2021 Ajustement budgétaire 2022
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ PAR MM. Wim VAN DER DONCKT, Hugues BAYET et Wouter VERMEERSCH RAPPORT SOMMAIRE Pages Comptes 2020.....
Wetsontwerp modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 98 Analyse d'impact. 162 Avis du Conseil d'État 170 Projet de loi 180 Tableau de correspondance direclives- loi 249 Tableau de loi - correspondance directives. 251 Coordination des articles 255 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 17 juin 2022. Le “bon àtirer” a été reçu à la Chambre le 17 juin 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 17 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................
Motie MME Kathleen DEPOORTER
DOC 55 Doc 55 2670/ (2021/2022): 001: Auditions. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Kathleen DEPOORTER RAPPORT
Wetsontwerp relatif à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 176 Analyse d'impact. 205 Avis du Conseil d'État 219 Projet de loi 321 Coordination des articles 368 Avis organe de contrôle de l'information policière 582 Avis Comité Permanent R. 608
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 17 mars 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................
Bijlage dotation aux partis politiques: Budget 2022
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 décembre 2021 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ PAR MM. André FLAHAUT ET Wouter VERMEERSCH RAPPORT Budget 2022 Chambre des représentants et dotati
Amendement modifiant l'arrêté royal du 1° décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de dé
DOC 55 Doc 55 2354/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de M. Vandenbroucke. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Articles adoptés en première lect
Wetsontwerp portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 7 Avant-project. 146 Analyse d'impact. 153 Conseil d'Éta. 558 Projet de loi. 633 Coordination des articles 725
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Wetsontwerp modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 6 Avant-projet 15 Analyse d'impact. 18 Avis du Conseil d'État 24 Projet de loi 28 Coordination des articles 33 Avis de l'Autorité de protection des données. 67
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 19 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 129 Analyse d'impact 301 Avis du Conseil d'État. 309 Projet de loi. 371 Annexe au projet de loi 578 Tableau de correspondance À Directives vers le droit national 583 Tableau de correspondance B - Loi vers directives 615
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 19 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé...........................................................................3 Exposé des motifs.....................................
Amendement visant à simplifier et à stimuler les travaux d’efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée
DOC 55 Doc 55 2202/ (2020/2021): 001: Proposition de résolution de M. Verduyckt. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Texte adopté par la commission.
Wetsontwerp de loi modifiant l’article 72 du Code judiciaire SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 8 Analyse d'impact. 9 Avis du Conseil d'État 2 Projet de loi 27 Coordination des articles 2
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 16 septembre 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs .............................
Verslag (exercice 2020)
DOC 55 Doc 55 2076/ (2020/2021): 001 à 004: Rapports. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTI
Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte
Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au
Amendement 55 1844/001
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 25 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE Voir aussi: Doc 55 1844/ (2020/2021): 002: Texte adopté par le comité d’avis. FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS POUR L’ÉMANCIPATION SOCIALE PAR MMES Sophie RO
Wetsontwerp portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 18 Analyse d'impact. 23 Avis du Conseil d'État 35 Projet de loi 45 Coordination des articles 53
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 28 janvier 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...............................
Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2019 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes SOMMAIRE Pages Exposé des motifs 3 Sommaire détaillé 5 Projet de loi 6 Tableaux. 10 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 12 janvier 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Visamse Alianie
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 12 janvier 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Exposé des motifs ................................................................3 Sommaire détaillé ....................................