Motie dotations aux partis politiques Comptes 2021 Ajustement budgétaire 2022
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16 juin 2022 de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ PAR MM. Wim VAN DER DONCKT, Hugues BAYET et Wouter VERMEERSCH RAPPORT SOMMAIRE Pages Comptes 2021 Ajustement budgétaire 2022 dotations aux partis politiques
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Au cours de sa réunion du 1er juin 2022, votre commission a examiné les comptes 2021 et l’ajustement ainsi que ceux des dotations aux partis politiques (voir annexes).
1. Comptes 2021 1.1. Comptes 2021 de la Chambre Le directeur d’administration du service de la Comptabilité expose les comptes 2021 de la Chambre. La Chambre clôture ses comptes 2021 avec un excédent de 3 544 786,34 euros. Ce solde positif découle du retard accumulé dans une série de projets de rénovation et de projets informatiques comme la rénovation du restaurant self-service, le renouvellement de l’installation HVAC, le projet MAM (infrastructure multimédia) et le nouvel outil de gestion des ressources humaines.
Il fait observer que, dès lors que ces retards étaient déjà connus à la fin de l’année 2021, la commission a décidé, lors de l’examen du budget 2022, de transférer un montant de 2,8 millions d’euros du budget 2021 au budget 2022. Par conséquent, le comité de gouvernance propose de transférer, à partir du solde de 3 544 786,34 euros, un montant de 2,8 millions d’euros au budget de l’année 2022. Le comité de gouvernance propose d’affecter le solde de 744 000 euros à l’ASBL “Pensions des députés”.
L’assemblée générale de cette ASBL a décidé de financer 2,6 millions d’euros de leur budget 2022 au moyen des produits de leur portefeuille d’investissement et/ou du résultat des comptes de la Chambre. Il fait observer que ce montant de 744 000 euros correspond pratiquement à la retenue de 5 % sur les indemnités parlementaires et les indemnités de départ qui était destinée au financement des pensions des députés.
1.2. Comptes 2021 des dotations aux partis politiques Comptabilité commente les comptes 2021 des dotations aux partis politiques. Les comptes 2021 des dotations aux partis politiques présentent un résultat négatif limité de 160 863,05 euros résultant de l’indexation des dotations en octobre 2021. Le comité de gouvernance propose de financer ce déficit au moyen du fonds de réserve de la Chambre.
1.3. Discussion et vote M. Wouter Vermeersch (VB) demande si le comité de gouvernance a envisagé de reverser les bonis réalisés au Trésor public. Comptabilité répond que ce ne sera pas possible car les bonis de l’année 2021 ont déjà été affectés au financement de dépenses dans le budget 2022. Le reversement intégral des bonis 2021 creuserait un déficit dans le budget 2022 et obligerait la Chambre à demander une augmentation de sa dotation.
Les travaux prévus auront bien lieu et devront donc être financés. La commission adopte les comptes 2021 de la une abstention. La commission adopte les comptes 2021 des dotations aux partis politiques par 6 voix contre une et 2 abstentions. Résultats des votes nominatifs: — concernant les comptes 2021 de la Chambre: ont voté pour: PS: Hugues Bayet; MR: Emmanuel Burton; a voté contre: VB: Wouter Vermeersch. s’est abstenu: — concernant les comptes 2021 des dotations aux partis politiques: PS: Ahmed Laaouej, Hugues Bayet MR: Benoît Piedboeuf;
se sont abstenus: 2. Ajustement budgétaire 2022 2.1. Ajustement budgétaire 2022 de la Chambre Comptabilité expose l’ajustement budgétaire 2022 de la Chambre. La dotation de la Chambre pour l’année 2022 s’élève aujourd’hui à 144 164 000 euros. Le projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses (DOC 55 2643/001) modifie ce montant pour tenir compte des indexations des traitements et des indemnités parlementaires qui ont eu lieu en février et en avril 2022.
Toutefois, ce projet de loi ne tient pas encore compte de la troisième indexation de juin 2022, qui grèvera lourdement les crédits de personnel de la Chambre. Par ailleurs les dernières estimations du Bureau fédéral du Plan indiquent qu’une quatrième indexation pourrait avoir lieu en décembre. L’orateur indique que l’inflation galopante, qui s’élevait à 8,97 % en mai 2022, pèse également sur les crédits de fonctionnement et d’investissement.
Compte tenu du montant de de la dotation modifiée (150 673 000 euros) et des dernières prévisions économiques, le solde budgétaire de l’année 2022 sera plus que vraisemblablement négatif à la fin de l’exercice comptable. Il convient également de souligner que plusieurs chantiers qui n’étaient pas initialement prévus dans le budget 2022 pourraient être réalisés ou entamés cette année, comme la rénovation du restaurant ou de l’infrastructure multimédia.
Compte tenu de tous ces éléments, il conviendra de financer un solde négatif de près de 6,5 millions d’euros pour l’année 2022. Les crédits de personnel devront être refinancés à hauteur de 1 391 000 euros, et les crédits de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 5 118 000 euros. Le Comité de gouvernance propose à la commission de la Comptabilité de compenser l’augmentation des
crédits de personnel (+1 392 000 euros), l’augmentation des prix de l’énergie (+551 000 euros) et l’augmentation des crédits dépendants de l’inflation (+224 000 euros) en demandant une augmentation proportionnelle du montant de la dotation de la Chambre. En outre, le Comité de gouvernance propose de financer à l’aide du fonds de réserve de la Chambre les différents projets dont la réalisation n’était pas initialement (ou pas totalement) prévue en 2022 pour un montant total de 4 343 000 euros.
Dès lors que le fonds de réserve ne s’élève aujourd’hui qu’à 5 104 558 euros, il est proposé de ramener le fonds de durabilité de 10 000 000 euros à 8 000 000 euros pour ainsi reverser 2 000 000 euros dans le fonds de réserve. Ce transfert peut se justifier par le fait que le coût actuel du plan pluriannuel des travaux de durabilité est aujourd’hui estimé à 6 300 000 euros. Enfin, l’asbl Caisse de pension des députés demande une augmentation de 1 500 000 euros de l’allocation qui lui est allouée par la Chambre pour pouvoir financer les coûts supplémentaires des trois dernières indexations.
En conséquence, l’allocation allouée à cette asbl serait portée de 15 000 000 euros à 16 500 000 euros. M. Wim Van der Donckt (N-VA) remercie les services pour leur travail préparatoire. L’intervenant constate que les dépenses liées à l’assurance des bâtiments a augmenté de 84 % et souhaite en connaître la raison. La directrice générale des services de la Questure explique que le contrat d’assurance était arrivé à son terme, et qu’un marché public a donc dû être lancé.
Les prix des offres reçues sont bien plus élevés que les prix normalement payés auparavant. Les assureurs ont justifié cette augmentation des prix en invoquant les coûts qu’ils doivent supporter en raison des inondations de l’été 2021 et de la hausse des primes de réassurance. Compte tenu du prix élevé de la nouvelle assurance, il a été décidé de ne conclure le nouveau contrat d’assurance que pour une période d’un an.
M. Wim Van der Donckt (N-VA) demande des explications à propos de la forte augmentation de certains postes budgétaires, notamment des postes suivants: frais téléphoniques (+128 %), mobilier (+216 %), TIC (+20 %) et parc automobile (+17 %). En outre, il souligne que l’augmentation des crédits destinés aux indemnités parlementaires (6,5 %) est plus importante que l’augmentation des crédits de personnel (4,7 %) alors que des indexations identiques leur ont été appliquées.
L’intervenant s’enquiert de la justification de cette différence d’augmentation.
Enfin, il souligne que les dotations aux partis politiques et les subsides aux groupes politiques sont actuellement trop généreux. Le gel de l’indexation des subsides aux groupes politiques et des dotations aux partis politiques pourrait engendrer une économie de 3,2 millions d’euros. Par conséquent, il présente l’amendement suivant: Amendement n° 3 à l’ajustement budgétaire 2022 Dès lors que nous réclamons des efforts d’économie à l’ensemble de la population et que l’ensemble de la population est en proie à cette période d’incertitude économique, nous estimons rien de plus normal que cette institution consente également un effort, à savoir Nous demandons ce qui suit: — Au littera R10 Subsides aux Groupes du document Ajustement budgétaire 2022, nous demandons de remplacer le montant de 10 197 000 euros par le montant de 9 372 394,08 euros.
Le groupe N-VA demande depuis 2019 déjà qu’un tel effort soit consenti, à savoir que le montant ne soit plus adapté à l’index et soit donc gelé. C’est pourquoi le montant doit être remplacé par le montant budgétisé en 2019, ce qui représente une économie totale de 824 605,92 euros pour cette institution. M. Wouter Vermeersch (VB) attire l’attention sur les dernières prévisions du Bureau fédéral du plan, qui prévoient un dépassement de l’indice pivot en octobre 2022.
Il demande s’il ne serait pas judicieux de prendre d’ores et déjà en compte ces surcoûts prévisibles dans l’ajustement budgétaire 2022. Enfin, il demande quelles dépenses justifient l’augmentation conséquente de 216 % du poste budgétaire mobilier. M. Christian Leysen (Open Vld) souligne que les prévisions du Bureau fédéral du plan ne sont pas certaines. Par conséquent, il estime qu’il n’est pas opportun de dégager dès à présent des moyens pour ce dépassement encore hypothétique de l’indice pivot.
Comptabilité précise que l’augmentation accrue des crédits pour les députés résulte de l’augmentation du subside à la caisse de pension des députés, qui relève également de ce poste budgétaire. Il souligne que ce poste a difficilement pu être estimé avec précision en raison de l’utilisation limitée du parc automobile pendant la pandémie de COVID-19. Compte tenu des dépenses actuelles déjà enregistrées à cette
ligne budgétaire et de l’augmentation des frais de taxis, il semble opportun d’adapter ce poste budgétaire. Les dépenses en matière de téléphonie et de mobilier ont été estimées en tenant compte de l’état actuel des dépenses et des coûts moyens, une projection étant réalisée pour boucler l’année. La forte augmentation du poste budgétaire mobilier s’explique par l’achat de mobilier pour la salle de lecture rénovée de la bibliothèque de la Chambre.
Il explique qu’il n’a pas été tenu compte d’un dépassement éventuel de l’indice pivot en octobre 2022, dès lors que cette prévision n’est pas encore établie et que l’indexation proprement dite des salaires n’interviendra que deux mois après le dépassement de l’indice pivot. La présidente de la Chambre renvoie à l’amendement déposé au nom des partis de la majorité: Amendement n° 1 à l’ajustement budgétaire 2022 Au tableau 1, section 01 Dotations et activités de la Famille royale, division 32 ‘Dotations aux assemblées législatives fédérales’, apporter les modifications suivantes: de “150 673” par le montant de “154 339”;
Justification Le montant de 150 673 000 euros figurant au présent ajustement du budget ne tient compte que des indexations des traitements et salaires qui sont intervenues en février et avril 2022. Afin de tenir compte de la troisième indexation des traitements et salaires, qui est intervenue en juin de cette année, ainsi que de la hausse des prix de l’énergie et de l’augmentation de certains crédits en raison de la forte inflation, il s’avère nécessaire d’augmenter ce montant de 3 666 000 euros pour l’année 2022.
2.2. Ajustement budgétaire 2022 des dotations aux partis politiques Comptabilité commente l’ajustement budgétaire 2022 des dotations aux partis politiques. La dotation aux partis politiques est également liée à l’index. À l’heure actuelle, elle s’élève à 32 642 000 euros.
Le projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses tient compte de l’indexation de février et d’avril 2022, mais pas de l’indexation la plus récente de juin 2022. Par conséquent, il y aurait un déficit de 339 000 euros. Le Comité de gouvernance propose par conséquent de porter l’enveloppe des dotations aux partis politiques à 34 137 000 euros. M. Wim Van Der Donckt (N-VA) renvoie à son amendement à l’ajustement du budget 2022 de la dotation aux partis politiques: Amendement n° 4 à l’ajustement budgétaire 2022 des dotations aux partis politiques: — Dans le tableau T Dotations aux partis politiques du document Ajustement budgétaire 2022, nous demandons de remplacer le montant de 34 137 000 euros par le montant de 31 727 309 euros.
2 409 691 euros pour cette Maison. Amendement n° 2 à l’ajustement budgétaire 2022 des dotations aux partis politiques 32.4 Financement des partis politiques: remplacer le chiffre “33 798” par le chiffre “34 137”. Le montant de 33 798 000 euros figurant dans l’ajustement budgétaire à l’examen ne tient compte que des
indexations des traitements et salaires qui sont intervenues en février et avril 2022. Afin de tenir compte de la troisième indexation, qui est intervenue en juin de cette année, il s’avère nécessaire d’augmenter ce montant de 339 000 euros pour l’année 2022. 2.3. Vote 2.3.1. Ajustement budgétaire 2022 de la Chambre L’amendement n° 1 de M. Vanbesien et consorts est adopté par 5 voix contre 2. L’amendement n° 3 de M. Wim Van der Donckt est rejeté par 5 voix contre 2.
La commission de la Comptabilité approuve l’ajustepar 5 voix contre une et une abstention. Le résultat du vote nominatif est le suivant: ont voté contre: 2.3.2. Ajustement budgétaire 2022 de la dotation L’amendement n° 2 de M. Vanbesien et consorts est adopté par 6 voix contre 3. L’amendement n° 4 de M. Wim Van der Donckt est rejeté par 6 voix contre 2. ment budgétaire 2022 de la dotation aux partis politiques par 6 voix contre
3.
MR: Benoît Piedboeuf; 3. Ajustement budgétaire 2022 Sénat La présidente de la Chambre explique que la Présidente du Sénat a annoncé par courrier du 24 mai 2022 que le Bureau du Sénat souhaitait amender le projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses afin d’intégrer l’indexation du mois de juin dans le montant de la dotation du Sénat (soit une augmentation de 336 000 euros).
La présidente du Sénat demande que l’amendement suivant soit présenté en commission des Finances: Dans le tableau 1, section 01 Dotations et activités de la Famille royale, division 32, ‘Dotations aux assem- 32.1. Sénat: remplacer le montant “40 189” par le montant “40 525”; Le montant de 40 189 000 euros figurant au présent en février et avril 2022 (le Sénat se contentant d’une seule indexation). Afin de tenir compte de la troisième indexation des traitements et salaires, qui est intervenue en juin de cette année, il s’avère nécessaire d’augmenter ce montant de 336 000 euros pour l’année 2022.
La Présidente de la Chambre propose de présenter cet amendement en commission des Finances. Les membres présents approuvent cette proposition. M. Wouter Vermeersch (VB) précise que son parti cherche à supprimer le Sénat et par conséquent s’opposera toujours à toutes les dépenses budgétaires de
cette institution, même lorsqu’il s’agit d’ajustements budgétaires purement techniques. Il annonce qu’il votera contre cet amendement. La présidente de la Chambre en prend acte et précise qu’il sera procédé au vote de cet amendement en commission des Finances et non en commission de la Comptabilité. Les rapporteurs, La présidente, Wim VAN DER DONCKT Hugues BAYET Eliane TILLIEUX
SERVICE DE LA COMPTABILITE
Note à l’attention des membres du Comité
En vue de la clôture des comptes de l’ex gouvernance trouveront en annexe le bilan
En résumé, les comptes de l’exercice 2021
CHAMBRE
RECETTES DOTATIO
FONDS D
EMPRUNT
LIGNE DE TOTAL RE DEPENSES
BONI CH
DOTATIONS PARTIS
MALI DO
RESULTA
Le résultat de l’exercice 2021 se ventile co
1. Recettes
Dotation + fonds de durabilité + ligne de crédit
Budgétisé Réalisé Sol 155.615.000,00 155.632.518,85 17. Dotation Partis 32.362.000,00
2. Dépenses
158.837.000,00
3. Résultat (Solde budget + Solde recettes
Solde Budget Solde Re 17.518,85 0,00
DG/C/HDB/0120-22
NOTE A L’ATTENTION DU CO
Objet :
Le projet de loi contenant le Budget général des 1578/001, tableau p. 169 et DOC 55 1579/002, p. 17) partis politiques à € 32.362.000.
Un amendement déposé devant la Commission de € 31.728.000 a été rejeté par cette Commission le 30 n
Le même amendement (DOC 55 1675/002, p. 3) visa partis politiques à € 31.728.000 a été déposé et rejeté
Un autre amendement (DOC 55 1675/002, p. 7) visan partis politiques à € 16.181.000 a été déposé et rejeté
Le budget 2021 pour les dotations aux partis politiqu (CRIV 55 PLEN 081, p. 10). Les dépenses se sont élevé lors avec un mali de € 160.863,05.
Ce dépassement est dû à l’indexation des dotations a
Il est suggéré au Comité de gouvernance d’apurer ce
Compte d'exécution du budget
DECA
De Kamer - La Chambre T Article budgétaire Libellé Budget initital Modifications Transferts Budget Total Droits Facturé Apuré Recette Créd s. emploi Droit à % réalisé A C D E=A+B+C+D F G H=E-F I J=F-I K=(G/E)*100 Res./Eng. B CRKVV La Chambre Centre de Frais : 775.000,00 100.658,16 A60121 Contributions nettes assemblées 674.341,84 12,99 500.000,00 506.658,36 A80210 Remboursements assurances pensionnés -6.658,36 101,33 1.096,39 A90201 Missions parlementaires - recettes -1.096,39 1.275.000,00 608.412,91 > A DEPUTES 666.587,09 47,72 152.693,34 B10010 Remboursements pers.
Sénat -152.693,34 110.000,00 104.565,05 B10020 Remboursement Comités (pers.) 5.434,95 95,06 190.000,00 101.500,00 B10040 Remb. Commission Déontologie 88.500,00 53,42 85.571,97 B10050 Remboursement personnel autres -85.571,97 2.800,00 B30411 Formation personnel - recettes -2.800,00 415,50 B30431 Bien-être - recettes -415,50 213.699,50 B30710 Restaurant parlementaire personnel - -213.699,50 91,06 B50210 Missions - recettes -91,06
212.250,36 > F EAU/ GAZ/ ELECTRICITE -212.250,36 10.235,93 G20010 Buvette/restaurant - recettes -10.235,93 10.000,00 11.114,10 G61010 Location copieuse groupes -1.114,10 111,14 21.350,03 > G EQUIPEMENT ET ENTRETIEN -11.350,03 213,50 50.000,00 22.042,30 H10010 vente fournitures buvette 27.957,70 44,08 10.132,00 H30010 Vente matériel de bureau -132,00 101,32 19.114,62 H60021 Nettoyage locaux - Recettes -19.114,62 229,79 H60051 Nettoyage fenêtres - recettes -229,79 2.056,54 H60110 vente produits d'entretien -2.056,54 60.000,00 53.575,25 > H BIENS DE CONSOMMATION 6.424,75 89,29 1.120,75 I10210 Telecom - recettes -1.120,75 2.000,00 52,77 I20210 Interêts bancaires + 1.947,23 2,64 1.173,52 > I TELECOM/ENVOIS/BANQUE 826,48 58,68
1.302.000,00 1.441.393,14 > N RECETTES/DEPENSES IMPREVUES -139.393,14 110,71 11.000.000,00 P99000 Ligne de crédit Forum (trésorerie) 100,00 > P FORUM 93.182,34 Q11010 Conseil de l'Europe - remboursements -93.182,34 66.257,80 Q50100 OTAN AP - recettes -66.257,80 159.440,14 > Q ORGANIS.EXTRA-PARLEMENTAIRE -159.440,14 3.146,00 R30610 Compléments de rémunération - c.a. - recettes -3.146,00 7.361,73 R50410 Restaurant parlementaire groupes pol. - recettes -7.361,73 10.507,73 > R GROUPES POLITIQUES -10.507,73
Engagé/BC Dépense Report de J=F-G 13.975.000,00 14.036.597,76 A50110 Indemnités parlementaires -61.597,76 100,44 3.913.000,00 3.932.379,00 A50120 Indemnités pour frais divers -19.379,00 100,50 1.072.000,00 968.995,07 A50200 Pécule de vacances députés 103.004,93 90,39 517.000,00 527.010,81 A50300 Primes de fin d'année députés -10.010,81 101,94 2.077.000,00 1.973.195,63 A60110 Indemnité de départ 103.804,37 95,00 421.000,00 379.432,98 A60120 41.567,02 90,13 88.000,00 88.361,58 A60300 Anciens présidents et veuves -361,58 100,41 2.000.000,00 A60400 Fonds de réserve indemnités de sortie 600.000,00 575.259,24 A70200 Frais de déplacement 24.740,76 95,88 8.000,00 15.527,10 A70300 Frais funéraires -7.527,10 194,09 141.000,00 140.945,46 A70410 Frais de représentation président 54,54 99,96 922.000,00 835.476,34 A70420 Frais de représentation membres bureau 86.523,66 90,62 12.000.000,00 A80100 Subside caisse de pension 830 000 00 0 00 829 503 11 A80200 dé té 496 89 99 94
1.620.000,00 2.658.710,76 B20000 Compléments personnels -1.038.710,76 164,12 80.000,00 63.109,51 B20020 Compléments pers. nouv. statut & temporaires 16.890,49 78,89 460.000,00 223.776,23 B20100 Allocation scolaire Anticipés 236.223,77 48,65 25.000,00 26.306,53 B20120 Allocation scolaire Échus -1.306,53 105,23 920.000,00 584.368,60 B20200 Indemnités de déplacement Anticipés 335.631,40 63,52 70.000,00 95.143,48 B20220 Indemnités de déplacement Échus -25.143,48 135,92 2.230.000,00 2.397.546,17 B30100 Cotisations patronales AMI personnel -167.546,17 107,51 100.000,00 257.393,90 B30120 Cotis. patr.
AMI/ONSS pers. nouv. statut & temp. -157.393,90 257,39 1.185.000,00 1.230.153,94 B30200 Assurances - pers. -45.153,94 103,81 -15.347,28 B30210 personnel 15.347,28 120.000,00 157.220,96 146.027,94 B30410 Formation personnel -37.220,96 11.193,02 121,69 93.612,07 B30420 Examens -43.612,07 187,22 27.702,98 B30430 Bien-être 72.297,02 27,70 480,94 B30500 Contrôles médicaux - pers. 1.519,06 24,05
210.000,00 157.560,88 > D IMPRIMERIE 52.439,12 75,03 200.000,00 207.070,58 197.199,31 E10000 Aménagement - bâtiments -7.070,58 9.871,27 98,60 400.000,00 407.919,16 400.379,18 E20000 Contrats d'entretien -7.919,16 7.539,98 100,09 65.000,00 92.963,41 E40000 Assurances bâtiments -27.963,41 143,02 1.089,00 E50000 Sécurité - badges 6.911,00 13,61 345.000,00 1.985,80 E60000 Taxes (bâtiments) 343.014,20 0,58 159.275,68 135.975,94 EE1000 Etudes -79.275,68 23.299,74 169,97 2.135.000,00 1.344.138,60 1.233.492,61 EE2000 Gros oeuvre 790.861,40 110.645,99 57,77 192,04 EE5010 Electricité -192,04 EE5040 Câblage EE6010 Mesures générales de sécurité 3.233.000,00 2.214.634,27 2.063.085,25 > E BATIMENTS 1.018.365,73 151.549,02 63,81 650.000,00 1.518.328,24 1.076.853,50 F10000 -868.328,24 441.474,74 165,67 361.661,96 F20000 Gaz -171.661,96 190,35 60 000 00 74 347 54 49 161 37 F30000 Eau -14 347 54 25 186 17 81 94
90.000,00 97.776,83 96.761,80 ettoyage locaux -7.776,83 1.015,03 45.000,00 6.788,60 ettoyage du linge 38.211,40 15,09 73.210,95 63.729,21 ettoyage fenêtres -3.210,95 9.481,74 91,04 30.000,00 22.685,77 16.120,24 résidence 7.314,23 6.565,53 53,73 6.502,97 6.421,32 iners et Réceptions - Divers 23.497,03 81,65 21,40 15.000,00 17.704,96 15.135,31 ivers -2.704,96 2.569,65 100,90 965.000,00 813.724,94 704.440,19 IENS DE CONSOMMATION 151.275,06 109.284,75 73,00 44.133,23 43.824,68 rais d'expéditions 25.866,77 308,55 62,61 55.000,00 53.675,64 elecom 1.324,36 97,59 113.324,53 ntérêts bancaires - / frais bancaires -113.324,53 5.000,00 7.177,88 7.176,20 éléfax et gsm -2.177,88 1,68 143,52 370,06 éléphone (central) 9.629,94 3,70 140.000,00 218.681,34 218.371,11 ELECOM/ENVOIS/BANQUE -78.681,34 310,23 155,98 900.000,00 857.319,38 527.016,84 ardware 42.680,62 330.302,54 58,56
1.074.000,00 916.573,77 901.112,75 > K DOCUMENTATION 157.426,23 15.461,02 83,90 41.160,70 38.208,77 L20000 Evénements 18.839,30 2.951,93 63,68 459,80 L50000 Délégations étrangères & stagiaires 29.540,20 1,53 14.835,97 10.210,97 L80000 Cadeaux de relation -4.835,97 4.625,00 102,11 56.456,47 48.879,54 > L PRI/ COLLOQUES/ DELEGATIONS ETRANGERES 43.543,53 7.576,93 48,88 22.702,92 18.501,12 M10000 Voitures -7.702,92 4.201,80 123,34 47.753,85 M20000 Taxis 12.246,15 79,59 35.000,00 14.939,75 M30000 Essence & huile 20.060,25 42,69 12.098,84 11.273,62 M40000 Réparations et entretien 2.901,16 825,22 75,16 83.209,55 68.008,75 M60000 Leasing voitures 26.790,45 15.200,80 61,83 235.000,00 180.704,91 160.477,09 > M PARC VOITURES 54.295,09 20.227,82 68,29 3.381,12 N10010 Dépenses imprévisibles (varia) -3.381,12 100 000 00 186 693 48 N20000 Avocats - frais de justice - amendes -86 693 48 186 69
groupes 1.180.000,00 1.110.712,35 R15110 Salaires secrétaires de groupe 69.287,65 94,13 77.018,84 R15120 Pécule de vacances secr. de gr. 12.981,16 85,58 40.522,51 R15130 Prime de fin d'année secr. de gr. 4.477,49 90,05 40.000,00 44.387,94 R15200 Compléments rémunération secr. de gr. -4.387,94 110,97 310.000,00 260.489,97 R15300 Pension complémentaire secr. de gr. 49.510,03 84,03 9.000.000,00 8.291.297,93 R20110 Salaire - c/u 708.702,07 92,13 710.000,00 577.262,90 R20120 Pécule de vacances - c/u 132.737,10 81,30 410.000,00 395.418,59 R20130 Allocation de fin d'année - c/u 14.581,41 96,44 645.000,00 630.335,18 R20200 Compléments de rémunération - c/u 14.664,82 97,73 6.000.000,00 5.265.800,35 R30510 Salaire - c.a.
734.199,65 87,76 455.000,00 376.780,14 R30520 Pécule de vacances - c.a. 78.219,86 82,81 300.000,00 284.421,08 R30530 Allocation de fin d'année - c.a. 15.578,92 94,81 625.000,00 618.861,10 R30600 6.138,90 99,02 1.680.000,00 1.746.380,06 R40510 Salaires p/bur -66.380,06 103,95 122 000 00 154 013 40 R40520 Pécule de vacances p/bur 32 013 40 126 24
1.259.810,12 R50120 Cotisations patronales ONSS Collaborateurs univ. 875.189,88 59,01 1.300.000,00 810.967,66 R50130 Collaborateurs adm. 489.032,34 62,38 420.000,00 209.517,06 R50140 Cotisations patronales ONSS Pers. membres du Bur. 210.482,94 49,89 70.105,64 R50150 Cotisations patronales AMI/ONSS Pers. Présidence 9.894,36 87,63 560.000,00 487.475,03 R50200 Assurances - pers.groupes.pol. 72.524,97 87,05 -7.807,16 R50210 personnel groupes pol.
7.807,16 101.029,18 R50300 Dotation service social - pers. 98.970,82 50,51 133.771,97 R50400 Restaurants parlementaires - pers.group. -23.771,97 121,61 37.285.000,00 34.986.159,07 2.298.840,93 93,83 2.200.000,00 2.266.126,26 S10100 Traitements et salaires -66.126,26 103,01
32.522.863,05 T10000 Dotations partis politiques -160.863,05 > T DOTPOL Total Centre de Frais 191.199.000,00 190.818.438,98 188.828.014,58 Total 380.561,02 1.990.424,40 98,76 Résultat budgétaire 3.383.923,29 1.393.498,89 -1.393.498,89
FONDS DE RESERVE 2021
RESERVEFONDS 2021 1) Avoir au 31.12.2020 12 770 473,79 Bezit op 2) Reports et profits 2021 3 365 965,35 * Overhevelingen en baten 2021 3) Crédit pont -6 000 000,00 Overbruggingskrediet
NR / N° DATUM / DATE STUK / PIECE OPERATIE / OPERATION 15/01/2021 Belfius 1 3 299 406,34 € Belfius 2 (3 917,87) Belfius 3 (7 335,72) 22/04/2021 Belfius 4 (3 828,93) Belfius 5 (9 675,66) 16/07/2021 Belfius 6 (10 135,05) Belfius 7 (3 855,29) 29/07/2021 B lfi 121 443 21 BEZIT / AVOIR 01/01/2021 RESERVEFONDS - FONDS DE RESERVE SAMENVATTING - RECAPITULATION
(montants en EUR/bedragen in EUR) 25/5/22 14:28 ONTVANGSTEN/RECETTES (synthese/synthèse) 1. KAMER/CHAMBRE
2. DOT. POL. PART./DOT. PART. POLIT.
UITGAVEN/DEPENSES LOPENDE UITG./DEPENSES COUR.
Zonder/Sans Lening/ Prêt FORUM
KAPITAALUITG./DEPENSES DE CAPITAL
TOT(A)AL
Zonder/Sans Lening/prêt
A KAMERLEDEN/DEPUTES
B PERSONEEL/PERSONNEL
C BIBLIOTHEEK & DOCUMENTATIE/BIBLIOTHEQUE & DOCUMENTA D DRUKKERS/IMPRIMEURS (lopende/courant)
DD DRUKKERIJ/IMPRIMERIE (kapitaal/capital)
E GEBOUWEN/BATIMENTS (courantes/lopende)
EE GEBOUWEN/BATIMENTS (capital/kapitaal)
F ENERGIEVERBRUIK / CONSOMMATION D'ENERGIE
G FACILITAIR BEHEER/GESTION FACILITAIRE & ECONOMA(A)T
H HORECA (lopende/courant)
HH HORECA (kapitaal/capital)
I VERZEKERINGEN / ASSURANCES (totaal/total)
J INFORMATICA/INFORMATIQUE (lopende/courant)
JJ INFORMATICA/INFORMATIQUE (kapitaal/capital)
K OPLEIDINGEN/FORMATIONS-EXAMENS-WELZIJN/BIEN-ÊTRE
L PRI
M WAGENPARK/VOITURES
N DIVERSE WERKINGSKOSTEN/ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DIV P LENING/EMPRUNT FORUM
Q EXTRA-PARL. ORGAN./ORGAN. EXTRA-PARL.
R POLITIEKE FRACTIES/GROUPES POLITIQUES
S VEILIGHEIDSAGENTEN/AGENTS DE SÉCURITÉ
TOTA(A)L 1+2
Projet - Ajustem Ontwerp- Begro
(detail/détail)
A
EIGEN
INKOMSTEN/RECETTES PROPRES
Nettobijdr. Assemblees/Contributions nettes Assemblées Terugbet. verzekering gepens./Remb. ass. pensionnés terugbet.Comités/rembst Comités terugb. Com. Deontologie/rembst Com. Déontologie D21010 Drukwerk/Impressions D21110 G11010 verkoop bureauartik./vente articles de bur. G51010 verkoop boetiek/vente boutique Huur kopieertoest. fracties/location photocop. grpes H31110 verkoop koffiekamer/vente buvette J50010 verkoop inform. leveringen/vente fournit.
Informat. N10030 bijdragen Forum/quotes-parts Forum N10040 varia Hertog/divers Ducale N60010 positieve interesten banken/intérêts bancaires positifs
B. FINANCIERING/FINANCEMENT
Z99000 Dotatie Kamer/Dotation Chambre
Z99100 Reservefonds/Fonds de réserve Z99200 Durafonds Z99300 Overdracht/Report kredietlijn/ligne de crédit Forum
FINANCIERING/FINANCEMENT
T99000 dotatie/dotation
Coëfficient moyen de liquidation Budget initial Contrôle budgétaire
A50 PARLEMENT. VERG./INDEMN. PARLEM.
A 50110 PARLEM. VERGOED./INDEMN. PARLEM. A 50120 ONKOSTENVERG./IND
POUR
FR
DIVERS
A 50200 VAKANTIEGELD/PÉCULE DE VACANCES A 50300 EINDEJAARSTOELAGE/PRIME DE FIN D'ANNÉE A60 VERGOED
GEWEZEN
LED./INDEMN. ANC
DEPUTES
A 60100 AFSCHEIDSVERGOEDING / INDEMNITÉ DE SORTIE
A 60110
A 60120 NETTOBIJDR. ASSEMBL./CONTR
NETTES
ASSEMBL.
A 60300 GEWEZEN VOORZ. & WEDUW./ANC
PSDTS
& VEUV.
A 60400 RESERVEFONDS AV/ FONDS DE RÉSERVE IS
A70 TOESLAGEN LEDEN/COMPLEMENTS DÉPUTÉS
A 70200 VERPLAATSINGSKOSTEN/FRAIS DE DEPLACEMENTS
A 70300 BEGRAFENISKOSTEN/FRAIS FUNÉRAIRES
A 70400 REPRESENTATIEVERG./FR. DE REPRÉSENTAT.
A 80 SOCIALE LASTEN LEDEN/CHARGES SOCIALES DÉP.
A 80100 TOELAGE PENSIOENKAS/SUBSIDE CAISSE DE PENS.
A 80300 BIJDRAGEN ZIV/COTISATIONS AMI
A 80400 ABONNEM. NMBS/SNCB GEW. LEDEN/ANC. MEM.
B 10 WEDD., LONEN & S.PR./TRAITEM., SALAIR. & PR. S.
B 101 WEDDEN & LONEN/TRAITEMENTS & SALAIRES
B 10100 Voorafbetaalden/Anticipés B10120 Achterafbetaalden/Échus
B 10500 LOON GELEGENH. MEDEW./SAL. COLLABO. OCCASIONN.
B 10570 Receptie/Réception & Divers
B 10580 Medewerkers/Collaborateurs
B 106 VAKANTIEGELD/PECULE DE VACANCES
B10600
B 10620
B 107
B 10700 B 10720
B20 TOESLAGEN PERS./COMPLEMENTS PERS.
B200
B201 (Nieuw/Nouveau) SCHOOLTOELAGE/ALLOC
SCOLAIRE
B202 VERPLAATSINGSVERG. / IND
DÉPLACEMENT
B203 (Nieuw/Nouveau) TELEWERKVERG. / IND
TELETRAVAIL
B30 WERKGEVERSLASTEN/CHARG
PATRONALES
B 30100 PATR. BIJDR. RSZ PERS./COTIS. PATR
ONSS
PERS. PATR. BIJDR. P
NIEUW
STAT./COTIS. PATR. P. NOUV. STAT.
B 30500 MEDISCHE CONTR. PERS./CONTR. MEDIC. PERS.
B 30600 DOT. SOC
DIENST
PERS./DOT. SERV. SOC. PERS.
C BIBLIOTHEEK & DOCUMENTATIE/BIBLIOTHEQUE & DOCUMENT C 11000 AANWINSTEN/ACQUISITIONS
C 21000 DIGITALISERING/DIGITALISATION
C 31000 CONSERVATIE/CONSERVATION
C 41000 INRICHTING/AMÉNAGEMENT
C 51000 CONSULTANCY
C 61000 VORMING/FORMATION
C71000 BELGA
C81100 leden & pol. secr. - doc./membres et sec. pol. - doc.
C81200 diensten - doc./services doc.
DRUKKERS/IMPRIMEURS (totaal/total)
D 21000 CENTR. DRUKKERIJ/IMPRIM
CENTRALE
D 21100 verbuiksgoed. druk./Biens de conso imprim.
D21200 onderhoud - centr. druk./entret. Imprim. Centrale
D 21300 huurcontr. - centr. druk./contr. de loc. - impr. centr.
D60000 INBINDEN/RELIURES
DD1000 UITRUST. CENTR. DRUK./EQUIP. IMPRIM. CENTR.
GEBOUWEN/BATIMENTS (totaal/total)
E 10000 INRICHT. GEB./AMENAG BATIM.
E 20000 ONDERHOUDSCONTR./CONTR. D'ENTRET.
E 40000 VERZEK. GEBOUW./ASSUR. BATIM.
E 50000 VEILIGHEID BADGES/SECURITE BADGES
BELASTINGEN (gebouwen)/TAXES (bâtiments)
E70000 TELECOM
STUDIES/ETUDES
RUWBOUW/GROS-ŒUVRE
EE7000 TELEFOON / TELEPHONE
EE9000 MEUBILAIR/MOBILIER
F 10000 ELEKTRICITEIT/ELECTRICITE
F 20000 GAS/GAZ
F 30000 WATER/EAU
G11000 BUREAUARTIKELEN/ARTICLES DE BUREAU
G21000 DIENSTKLEDIJ/VETEMENTS DE SERVICE
G21100 uitrusting dienstkl./équip. vêtem. de service
G21200 onderhoud dienstkl./entretien vêtem. de service
G31000 SCHOONMAAK/NETTOYAGE
G31100 schoonmaakmiddelen/articles de nettoyage
G31200 reinigen lokalen/nettoyage locaux
G31300 reinigen linnen/nettoyage du linge
G31500 schoonmaak vensters / nettoyage vitres
G51000 Boetiek/Boutique
G61000 Gedecentr. Copieert./Copieurs décentralisés
G71000 ALLERLEI/DIVERS
HORECA (totaal/total)
H11000 UITRUSTING/EQUIPEMENT
H11100 Uitrusting Restaurant/Equipement Restaurant
H11200 Uitrusting Koffiekamer/Equipement Buvette H21000 EXPLOITATIE/EXPLOITATION RESTAURANT H31000 VERBRUIK/CONSOMMATION
H31100 Verbruik koffiekamer/Consommation buvette
H31200 Verbruik/Consommation restaurant
H31300 Maaltijdvergoedingen/indemnités de repas
H31400 Maaltijden late zittingen/Repas séances tardives
H31500 Traiteur
H31600 Traiteur Voorzitterschap/Présidence
H31700 Hotels late zittingen/Hôtels séances tardives
HH1200 INFRASTRUCTUUR / INFRASTRUCTURE RESTAURANTS
I11000 VERZEKERINGEN LEDEN/ASSURANCES DEP.
I21000 VERZEKERINGEN PERS./ASSURANCES PERS. I31000 VERZEKERIN. P.POL. FR./ASSUR. P. GR. POL.
INFORMATICA/INFORMATIQUE (totaal/total)
J 11000 HARDWARE
J 21000 SOFTWARE
J 31000 DIVERS
J 41000 CONSULTANCY/CONSULTANCE
JJ1000
JJ1100 PC Personeel/Personnel
JJ1200 PC Leden/Membres
JJ1300 PC Fracties/Groupes
JJ2000
JJ3000
K21000 OPLEIDINGEN PERSONEEL/FORMATIONS PERSONNEL
K31000
K41000 WELZIJN/BIEN-ÊTRE
K60000 TAALCURSUSSEN/COURS DE LANGUE
L21000 EVENEMENTEN/EVENEMENTS
L21100 Publieke evenementen/Evènements publics L21200 Interne evenementen/Evènements internes L31000 COMMUNICATIE/COMMUNICATION
L41000 ZENDINGEN/MISSIONS
L41100 Parlementaire zendingen/Missions parlementaires
L41200 Zendingen personeel/Missions personnel
L51000 BUITENLANDSE DEL./DELEG. ETR.
L61000 RELATIEGESCHENKEN/CADEAUX DE RELATIONS
L71000 ERETEKENS/DISTINCTIONS HONORIFIQUES
L81000 KUNSTWERKEN/ŒUVRES D'ART
L81100
L81200 verzekeringen - kunstw./assurances - œuvres d'art
M 10000 VERZEKERINGEN WAGENP./ASSURANCES VOITUR.
M 20000
M 30000 BENZINE & OLIE/ESSENCE & HUILE
M 40000 HERSTEL. & ONDERH./REPARAT. & ENTRETIEN
M 60000 LEASING WAGENS/VOITURES
N DIVERSE WERKINGSKOSTEN/ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DI N 10000 ONVOORZIENBARE UITGAVEN
N 20000 ADVOKATEN, KOSTEN, BO. /AVOCATS, FRAIS, AM.
N40000 BIJZ
KOSTEN COMMISSIES
N50000 VERZENDINGSKOSTEN/FR. D'EXPEDITION
N60000 NEGATIEVE INTRESTEN/INTÉRÊTS NÉGATIFS
P 10100 Kapitaal/Capital
P10200 Intresten/Intérêts
Q 11000 RAAD VAN EUROPA/CONSEIL DE L'EUROPE
Q 40000 BENELUX
Q 50000 NAVO/OTAN
Q 60000 INTERPARLEMENT. UNIE/UNION INTERPARLEMENT.
Q 70000 PRO LEGE
Q 80000 PA OVSE/AP OSCE
Q90000 AP UpM / PA UvM
Q90100 SECR
COSAC
Q90200 IPEX
R 10 TOELAGEN AAN DE FRACT./SUBSIDES AUX GROUP.
R 10100 TOEL. WERKINGSK. FRACT./SUBS. FR. DE FONC. GR.
R 15 FRACTIESECR./SECR. DE GROUPE
R 15110 LONEN/SALAIRES R 15120 VAKANTIEGELD / PÉCULE DE VACANCES R 15130 R 15200 WEDDETOESLAG/COMPLÉMENT RÉMUNÉRATION R 15300 AANVULLEND PENSIOEN/PENSION COMPLÉMENTAIRE R 20 UNIVERSITAIRE MEDEW./COLLABO. UNIVERSITAIR.
R 20110 R 20120 R 20130 R 20200 R 20300 (Nieuw / Nouveau) R 30 ADMINISTR. MEDEW./COLLAB. ADMINISTR.
R 30510 R 30520 R 30530 R 30600 R 30700 (Nieuw / Nouveau)
R 40 PERS. LED. BUREAU/MEMBR. DU BUR.
R 40510 R 40520 R 40530 R 40600 R 40700 (Nieuw / Nouveau) R 45 (Nieuw/Nouveau) PERS. VOORZITTERSCHAP/PRESIDENCE
R 451
R 45110 R 45120 R 452
R 45210 R 45220 R 453
R 45310 R 45320 R 45400
R 45410 R 45420 R 45500 (Nieuw / Nouveau)
R 45510 R 45520
R 50 WERKGEVERSLASTEN/CHARGES PATRONALES
R 50100 PATR. BIJDR. RSZ P.POL.FR./COT. PATR
ONSS
P GR.
R 50110 (nouveau) Fractiesecr./Secr. de groupes R 50120 (nouveau) Universitaire med./collaborateurs univ. R 50130 (nouveau) Adm. med./Collaborateurs adm. R 50140 (nouveau) Pers. led. Bureau/membres bureau R 50150 (nouveau) Pers. Voorzitterschap/Présidence R 50300 DOT. SOC. DIEN. P. POL FR./DOT. SER. SOC. P. GR.
S 10
S 101
S 10100
S 10120
S 102
S 10200
S 10220
S 103
S10300
S 10320
S 20 TOESLAGEN/COMPLEMENTS
S 20000
S 20020 TOESLAGEN P
NIEUW
STAT./COMPLEMENTS P. NOUV. STAT.
S 30
S 30100
S 30120 WERKGEVERSLAST