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Wetsvoorstel modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les listes de candidats suppléants {déposée par MM. Kristof Calvo et Guillaume Defossé)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 26 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Un système électoral doit être démocratique et transparent. Selon les auteurs de cette proposition de loi, le système prévoyant des listes disti
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Articles adoptés en première lecture. Doc 55 2834/ (20
Bijlage Échange de vues
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Présentation des ministres..............................................3 II. Commentaires et observations des membres..............
Wetsvoorstel modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté ger
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 13 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections de la Chambre des représent
Wetsvoorstel établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Discussion générale. 3 1. Discussion des articles et votes. 8 Annexe: Note de légistique 17 Voir: O0 Projet de li
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 2 février 2023 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure Rapport de la deuxième lecture SOMMAIRE
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Exposés introductits 3 Il. Discussion générale 8 IV. Discussion des articles et votes. 28 Voir:
DOC 55 Doc 55 2944/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. fait au nom de la commission de la Consti
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 20 Analyse d'impact 27 Avis du Conseil d'État 40 Projet de loi 58 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 17 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le na ieuw-Vaamse Aliante Écolo-Groën …_: Ecalagistss Canfédéré pour 'argansation da tes crig
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Bijlage contre l'impunité des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans l'Est de la République démocratique du Congo (déposée par MM. Samuel Cogolati et Wouter De Vriendt) na ieun-amse Aline Écolo-Groen …_: Écologiies Conféderés pour lorgansaton de tes on rs Far Socialiste “ Vans Sang, Me Mouvement Réermateur car Carsen-Democratsch en raams PVDA-PTB 2 Par van de Apeld van Bag Part du Travel de Bag
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE contre l’impunité des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (déposée par MM. Samuel Co
Advies M. Gilles VANDEN BURRE
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PAR M. Gilles VANDEN BURRE RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Introduction.....
Bijlage Réformes institutionnelles et
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Réformes institutionnelles...............................................3 II. Renouveau démocratique................................
Bijlage Défense, victimes de guerre et victimes à la suite d'actes de terrorisme
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 19: Notes de politique g
Bijlage Climat, Environnement, Développement durable et Green Deal
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 017: Notes de politique
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 16: Notes de politique générale. (*) Conformément à l’article 111 du Rè
Bijlage Solidarité internationale
DOC 55 Doc 55 2934
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 54 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 012: Notes de politique
Bijlage Digitalisation, Simplification administrative,
DOC 55 Doc 54 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 009: Notes de politique
Bijlage Relations Extérieures, Affaires Européennes,
DOC 55 Doc 55 2934
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU D
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des just
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 00: Projet de oi. 002 à 004 Amendement. 008: Rapport 006: | Amendement. 007 à 12: Rappons. Ot2: amendements. 014 à 046: apponts. O8: Tes adopté para commission N° 32 de Mme Matz aux tableaux annexés au texte adopté par la commisSion, p. 251) Art. 101.2 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré
Amendements déposés en séance plénière Voir: Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 014 à 046: Rapports. 047: Texte adopté par la commission. PROJET DE LOI contenant le Budget général des dé