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Amendement 55 1920/010 contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1920 Amendement 📅 2021-06-24 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering

Texte intégral

24 juin 2021 DE BELGIQUE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Bruxelles, le 24 juin 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d Documents: Doc 55 1920/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 003 à 006: Amendements. 007: Rapport. 008 et 009: Amendements. 010: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi: Compte rendu intégral: Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel qu’amendé par la commission (DOC 1920/001 et DOC 55 1920/008). contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 PROJET DE LOI