Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021
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📁 Dossier 55-1920 (10 documents)
Texte intégral
23 juin 2021 DE BELGIQUE Voir: Doc 55 1920/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 003 à 006: Amendements. 007: Rapport. contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET AMENDEMENTS ADOPTÉS
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk I. — AMENDEMENT AU PROJET DE LOI
Art. 2
Remplacer cet article par ce qui suit: “Art. 2. Pour l’année budgétaire 2021, les recettes courantes de l’État sont réévaluées: Pour les recettes fiscales, à EUR 43 365 276 000 Pour les recettes non fiscales, à EUR 3 135 191 000 Soit ensemble EUR 46 500 467 000 conformément au Titre I du tableau ci-annexé.”. II. — AMENDEMENTS AU TABLEAU ANNEXÉ AU PROJET DE LOI – TITRE I – RECETTES COURANTES Dans le Titre
I – Recettes courantes les modifications sont apportées: À la page 18, article 37.10.01, apporter les modifications suivantes: a) colonne 6, remplacer le montant de “-480 413” par le montant de “-510 173”; b) colonne 7, remplacer le montant de “14 705 276”par le montant de “14 675 516”. À la page 18, article 37.20.04.01, apporter les modifications suivantes: a) colonne 6, remplacer le montant de “-3 433 457”par le montant de “-3 903 557”; b) colonne 7, remplacer le montant de “16 873 236”par le montant de “16 403 136”.
À la page 19, article 36.20.01.01, apporter les modia) colonne 6, remplacer le montant de “-8 798” par le montant de “-11 298”;
b) colonne 7, remplacer le montant de “181 202” par le montant de “178 702”. À la page 22, article 38.00.01, apporter les modificaa) colonne 6, remplacer le montant de “-2 554” par le montant de “-8 454”; b) colonne 7, remplacer le montant de “171 827” par le montant de “165 927”. À la page 38, article 26.10.01, apporter les modifica- 1° pour les droits constatés: a) colonne 6, remplacer le montant de “-5 020” par le montant de “-10 420”, soit une différence de 5 400 Keur; b) colonne 7, remplacer le montant de “103 881” par le montant de “98 481”;
2° pour les recettes de caisse: a) colonne 6, remplacer le montant de “-4 720” par le montant de “-10 120”, soit une différence de 5 400 Keur; b) colonne 7, remplacer le montant de “97 647” par le montant de “92 247”. Suite à l’adoption des amendements 4 à 9 (DOC 1920/005), les pages 16 à 60 du DOC 55 1920/001 doivent être remplacées par les tableaux suivants nos 1 à
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