Wetsontwerp AMENDEMENT déposé en commission de l’Infrastucture, des Communications et des Entreprises publiques N° 1 DE M. MORTELMANS Art. 4 Dans le texte néerlandais, remplacer les mots «Brussel-nationaal» par l
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 52
📁 1967
Wetsontwerp
📅 2009-05-13
🌐 FR
📁 Dossier 52-1967 (11 documents)
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004
wetsontwerp
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Texte intégral
3602 DE BELGIQUE 13 mai 2009 N° 1 DE M
MORTELMANS
Art. 4
Dans le texte néerlandais, remplacer les mots «Brussel-nationaal» par les mots «luchthaven van Zaventem»
JUSTIFICATION
Il s’agit ici de l’aéroport de Zaventem
AMENDEMENT
déposé en commission de l’Infrastucture, des Communications et des Entreprises publiques Documents précédents: Doc 52 1967/ (2008/2009): 001: Projet de loi programme. 002 et 003: Amendements
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