Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre 2011. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le 20 décembre 2011. (PLEN: couverture blanche; COM: couverture sau mon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

Page sommaire EXPOSÉ

PROJET DE LOI

Chapitre 2

Dispositions particulières des

départements ………………………..

Chapitre 3

Fonds de restitution et d’attribution ��

Chapitre 4

Services de l’État à gestion séparée....

Chapitre 5

Entreprises d’État …….……..

TABLEAUX ANNEXES

A LA LOI 1. Budget sans programmes 2. Budgets départementaux 2012

05. SPF Technologie de l’Information et

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ..

23. SPF Emploi, Travail et Concertation

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la

52. SPF Finances pour le Financement de 3. Fonds de restitution et d’attribution …………..

4. Budgets des Services de l’État à gestion séparée

5. Entreprises d’État 6. Budgets des organismes d’intérêt public 3. Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne 4. Agence fédérale d’accueil des demandeurs 6. Agence fédérale des médicaments et des

23. - SPF EMPLO

CONCERTATI

------

23. - FOD WERKGELEG

SOCIAAL O

DIVISIONS ORGANIQUES

Programmes Activités Allocations de base (1) DIVISION 01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI 0 Politique et stratégie 01 Subsistance 01 01 Totaux pour le programme 23.01.0 et pour la division organique 23-01 - Paiements DIVISION 21 ORGANES DE GESTION 0 Direction et gestion 01 Personnel 21 01 Totaux pour le programme 23.21.0 et pour la division organique 23-21 23 SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE DO P OA P Intérêts de retard pour factures payées en retard - personnel autre que statutaire. Paiement pour personnel détaché Dépenses d'investissement relatives à l'informatique Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire Dépenses patrimoniales Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques Frais de loyer des Organes stratégiques Rémunérations et indemnités des experts Dépenses diverses de fonctionnement relatives à Traitement et frais de représentation de la Ministre Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

DIVISION 40

SERVICES DU PRESIDENT 0 Subsistance. 01 Dépenses de personnel. 40 01 02 Frais de fonctionnement. 40 02 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement. 40 03 Dépenses d'investissement en vue d'économiser l'énergie Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables et des services à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Intérêts sur dettes commerciales Dépenses d'investissement pour l'acquisition du matériel roulant Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, y compris les indemnités forfaitaires Remboursement à la Régie des Bâtiments des frais de travaux de première installation et autres fournitures courantes l'informatique. Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services. Dépenses diverses du service social. Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public.

04 Traitement de l'information. 40 04 05 Fonds accidents de travail 40 05 06 Etudes. 40 06 Totaux pour le programme 23.40.0 1 Collaboration internationale. 40 10 Totaux pour le programme 23.40.1 2 Diversité , interculturalité et égalité des chances 20 Diversité , interculturalité et égalité des 40 20 Totaux pour le programme 23.40.2 Subventions à des organismes publiques dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des chances Dotation au fonds d'Impulsion à la politique des Immigrés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances Dotation au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Frais de fonctionnement relatifs à la diversité, Subventions à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances Subvention pour stimuler les initiatives et la recherche dans la politique sociale internationale Frais honoraires avocats, relatifs à la politique de l'égalité des chances Etudes, enquêtes et recherches par des centres universitaires, des centres privés ou par des personnes étrangères au SPF et relatives à la politique active de l'emploi, à la sécurité du travail et au travail des femmes Collaboration sociale bilatérale Frais de fonctionnement relatifs à la politique de la communication Subvention au fonds des accidents de travail

(in duizendtallen euro) initial ajusté réalisations initieel aangepast realisaties (7) (8) (9) (10) (11) (12) CRIP G 23 FOD WER ks Crédits de liquidation Vereffeningskredieten 101 lim — 4 lim 200 lim R 16 478 17 854 17 123 lim Tot 15 222 - B 304 lim lim

4 Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux 40 Subsistance 40 40 41 Bibliothèque 40 41 42 Procédures judiciaires 40 42 43 PV Electronique 40 43 Totaux pour le programme 23.40.4 5 Egalité des chances entre femmes et hommes. 50 Subsistance 40 50 Totaux pour le programme 23.40.5 6 Contribution fédérale publique belge au Fonds social européen- volet emploi 61 Dépenses de personnel 40 61 63 Contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" volet Emploi 40 63 Subventions à des ASBL dans le cadre de contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" Dotation à l'Institut pour l'égalité des chances entre femmes et hommes Dommages et intérêts à des tiers découlant de la responsabilité de l'Etat Frais divers de fonctionnement relatifs à l'informatique Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des -personnel autre que statutaire Rémunérations et allocations quelconques: -personnel statutaire définitif et stagiaire.

1 707 1 691 1 945 lim 579 lim 527 lim 472 lim 2 230 670 lim 453 lim 47 lim I 3 691 5 904 4 693 lim 3 611 4 824 4 722 5 208 lim P 5 074

102 lim

64 Contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013": volet emploi 40 64 Totaux pour le programme 23.40.6 7 Plans globaux fédéraux 71 Dépenses de personnel 40 71 Totaux pour le programme 23.40.7 9 Soutien à des centres d'accueil spécialisés en matière de lutte contre la traite des êtres humains 93 Soutien à des centres d'accueil 40 93 Totaux pour le programme 23.40.9 Totaux pour la division organique 23-40 DIVISION 51 DIRECTION GENERALE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 51 01 Subvention au centre d'accueil PAYOKE Subventions au centre d'accueil SURYA Subvention au centre d'accueil PAG ASA Subventions à des universités dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013" Rémunérations et allocations quelconques -personnel autre que statutaire.

Frais de fonctionnement dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007- 2013" Subventions à des ASBL dans la cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006"

1 822 1 372 360 lim 1 958 1 507 630 lim 802 lim

51 02 Totaux pour le programme 23.51.0 1 Concertation et conciliation sociale. 51 10 Totaux pour le programme 23.51.1 Totaux pour la division organique 23-51 DIVISION 52 DIRECTION GENERALE HUMANISATION DU TRAVAIL 52 01 52 02 03 Autres dépenses relatives à la Direction de recherche pour l'amélioration des conditions de 52 03 Dépenses permanentes pour l'achat de biens non Dépenses d'investissement pour l'acquisition de matériel roulant Dotation au conseil national de travail Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer des bâtiments

23 lim Inv mat Bes zam de ver Bez - v - a Dot kos

04 Dépenses de l'atelier modèle. 52 04 Totaux pour le programme 23.52.0 1 Actions en faveur de la promotion sociale, morale et intellectuelle des travailleurs. 52 10 Totaux pour le programme 23.52.1 3 Fonds de l'expérience professionnelle FONDS ORGANIQUE FONDS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 30 Fonds de l'expérience professionnelle 52 30 - personnel autre que statutaire Dotation à l'Institut royal des Elites du Travail (expositions nationales du Travail) Subventions aux organisations représentatives des travailleurs pour la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise Frais de fonctionnement relatifs à "la stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2008-2012" Dépenses de toute nature afférentes à l'attribution des prix du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et de la Direction générale Contrôle du bienêtre au travail Dépenses afférentes aux actions dans le cadre du développement d'une politique d'employabilité.

Dépenses d'activité fonctionnelles de la direction recherche pour l'amélioration des conditions du travail - DRACT Dépenses relatives à l'achat et à l'entretien de divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Humanisation du Travail

109 lim 4 142 4 112 3 526 lim 3 283

Totaux pour le programme 23.52.3 4 Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 40 Rémunérations 52 40 41 Frais de fonctionnement 52 41 Totaux pour le programme 23.52.4 5 Elections sociales 50 Elections sociales 52 50 Totaux pour le programme 23.52.5 Totaux pour la division organique 23-52 Dépenses permanentes pour achats de biens non Dépenses permanentes relatives aux élections sociales tique de l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs de plus de 45 ans Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses

DIVISION 54

DIRECTION GENERALE CONTROLE DU BIEN-ETRE AU 54 01 54 02 03 Autres dépenses de subsistance 54 03 Totaux pour le programme 23.54.0 divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Dépenses exceptionnelles destinées à couvrir l' ensemble des frais afférents aux opérations effectuées en vue de l'élimination ou de la destruction de déchets toxiques qui constituent un danger grave pour la sécurité publique Dépenses d'investissement pour l'acquisition de Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques

3 Fonds pour la sécurité technique des entrepri ses visées par la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents graves dans des activités industrielles déterminées entreprises SEVESO)

FONDS POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

30 Fonds pour la prévention des accidents majeurs 54 30 Totaux pour le programme 23.54.3 Totaux pour la division organique 23-54 DIVISION 56 DIRECTION GENERALE EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL 56 01 bles.

56 02 03 Conseil supérieur de l'emploi 56 03 Totaux pour le programme 23.56.0 3 Prépensions. 56 30 Totaux pour le programme 23.56.3 8 Interventions financières en faveur des Régions 56 80 Totaux pour le programme 23.56.8 Totaux pour la division organique 23-56 DIVISION 57 DIRECTION GENERALE CONTROLE DES LOIS SOCIALES 57 01 Octroi aux Régions d'interventions financières pour les programmes de remise au travail de chômeurs.

Allocations complémentaires allouées au Fonds de sécurité d'existence pour les prépensionnés du secteur de la marine marchande. Octroi à la Communauté germanophone d'une intervention financière pour les programmes de remise au travail de chômeurs Dépenses relatives au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi Subv. en matière de prépensions spéciales. Dépenses d'investissements pour l'acquisition de

57 02 Totaux pour le programme 23.57.0 1 Service d'information et de recherche sociale 10 Frais de fonctionnement. 57 10 Totaux pour le programme 23.57.1 Totaux pour la division organique 23-57 DIVISION 59 DIRECTION GENERALE RELATIONS INDIVIDUELLES DU 0 Subsistance 01 Dépenses de personnel 59 01 personnel autre que statutaire bles à l'exclusion des dépenses informatiques. personnel statutaire définitif et stagiaire rables et de services. de bâtiments

02 Frais de fonctionnement 59 02 Totaux pour le programme 23.59.0 1 Cellule de soutien à la réorganisation du temps de travail 10 Cellule de soutien à la réorganisation du temps 59 10 Totaux pour le programme 23.59.1 Totaux pour la division organique 23-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 23 durables et de services à l'exclusion des dépenses durables, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses permanentes pour achats de bien non

24. - SPF SECUR

24. - FOD SOCIA

ORGANES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE

ET MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE BELIRIS ET DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES Totaux pour le programme 24.01.0 et pour la division organique 24-01 DIVISION 02 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES PENSIONS ET DES GRANDES VILLES 02 01 24 SPF SECURITE SOCIALE Frais de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Régie des Bâtiments Traitement et frais de représentation du Rémunérations et indemnités des membres des organe s stratégiques que Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

258 lim 3 441 3 117 3 201 lim 234 lim 1 098 lim 509 lim 2 lim 13 lim 5 245 5 127 5 319 lim 4 690 254 lim 1 469 1 311 1 314 lim 187 lim 5 lim 413 lim 14 lim G CRIP Wer All inf Wed bel Pat Bet

Totaux pour le programme 24.02.0 et pour la division organique 24-02 DIVISION 03 ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES PENSIONS 03 01 Totaux pour le programme 24.03.0 et pour la division organique 24-03 DIVISION 11 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES, AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES, CHARGE DES RISQUES PROFESSIONNELS, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE 11 01 Rémunérations et frais de représentation de la secrétaire d'Etat Dépenses diverse de fonctionnement relatives à

282 lim 8 lim 2 476 2 423 2 479 lim 2 256 tar

Totaux pour le programme 24.11.0 et pour la division organique 24-11 DIVISION 12 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION SOCIALE ET A LA LUTTE CONTRE LA PAU- VRETE, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE 12 01 Totaux pour le programme 24.12.0 et pour la division organique 24-12 Rémunérations et frais de représentation du

M 242 lim 770 lim 214 lim 25 lim 192 lim 10 lim 9 lim 1 364 1 335 1 462 lim 1 340

DIVISION 13

AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DES PERSONNES HANDICA- PEES, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION 13 01 Totaux pour le programme 24.13.0 et pour la division organique 24-13 1 Président 10 Subsistance 21 10 Formations et frais de fonctionnement Service Sécurité Dépenses de fonctionnement du service communication Honoraires d'avocats, frais de justice Médecine du travail Cellule Coordination et Développement durable Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non dura Rémunérations et allocations quelconques:personnel statutaire définitif et stagiaire

241 lim 844 lim 29 lim 1 159 1 133 1 241 lim 1 146 9 910 9 866 9 460 lim 2 385 2 000 2 525 lim 108 lim 22 lim 39 lim 72 lim 58 lim 24 lim Vor Ere Arb Coö sta ged

Totaux pour le programme 24.21.1 3 Budget et Contrôle de gestion 32 Fonctionnement 21 32 Totaux pour le programme 24.21.3 4 P & O 42 Fonctionnement 21 42 Totaux pour le programme 24.21.4 5 ICT 52 Fonctionnement 21 52 Subside au Secrétariat général du Benelux Dépenses permanentes pour achats de biens non du- Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique rables et de services, à l'exclusion de l'informa- Frais de fonctionnement : formation Frais de fonctionnement - Frais de route et de séjour Organes de contrôle Frais de fonctionnement Budget et Contrôle de la Gestion Dépenses diverses du service social Complément pensions Indemnisation de tiers, responsabilisation de l'Etat

Totaux pour le programme 24.21.5 6 Logistique 62 Fonctionnement 21 62 Totaux pour le programme 24.21.6 Totaux pour la division organique 24-21 ADMINISTRATION SECURITE SOCIALE 6 Médiation pension 61 Personnel 52 61 Rémunérations et allocations généralement quelconques : bles, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses d'investissement pour économie d'énergie Dépenses d'investissement installations Dépenses d'investissement matériel roulant Intérêts de retard sur dettes commerciales durables et de services, aménagements et déménagements Frais de première installation rables, à l'exclusion de dépenses informatiques

62 Dépenses de fonctionnement 52 62 Totaux pour le programme 24.52.6 et pour la division organique 24-52 DIVISION 53 DG INSPECTION SOCIALE 53 01 02 Dépenses de fonctionnement 53 02 Totaux pour le programme 24.53.0 et pour la division organique 24-53 DG INDEPENDANTS Indemnités Forfaitaires

165 lim 1 022 882 lim 13 886 14 338 14 747 lim 815 lim 652 lim 290 lim 824 lim 16 579 16 962 17 332 lim 16 119 4 569 4 604 4 873 lim 752 lim For

Totaux pour le programme 24.54.0 1 Statut social des indépendants 11 Subvention 54 11 Totaux pour le programme 24.54.1 Totaux pour la division organique 24-54 DIVISION 55 DG PERSONNES HANDICAPEES 55 01 Totaux pour le programme 24.55.0 2 Handicapés 21 Fonctionnement et traitement des dossiers 55 21 Dépenses de fonctionnement pour la mise à disposition d'un numéro vert Contentieux Etudes, recherches et autres conventions du service - politique des handicapés Subvention annuelle de l'Etat pour les différents régimes et secteurs du Statut social des travailleurs indépendants Dotation à la Gestion globale, régime indépendants, afin d'assurer l'équilibre financier de la sécurité sociale et de garantir la continuité des paiements des prestations

22 Allocations 55 22 23 Attestations 55 23 Totaux pour le programme 24.55.2 Totaux pour la division organique 24-55 DG APPUI STRATEGIQUE Totaux pour le programme 24.57.0 1 Etudes 11 Frais de fonctionnement 57 11 Frais de fonctionnement-bibliothèque Cartes de parking et attestations Depenses patrimoniales Paiement des allocations aux handicapés en applica tion de la loi du 27 février 1987 Dépenses de fonctionnement ONP Subsides par rapport à la politique en matière de de personnes en situation de handicap Dépenses de fonctionnement pour les paiements par assignation postale Frais d'administration résultant d'examens médicaux

Totaux pour le programme 24.57.1 2 Etats-Généraux de la famille 22 Dépenses de fonctionnement 57 22 23 Subsides 57 23 Totaux pour le programme 24.57.2 3 Relations internationales 31 Frais de fonctionnement 57 31 Totaux pour le programme 24.57.3 Totaux pour la division organique 24-57 DIVISION 58 DG POLITIQUE SOCIALE 58 01 02 Fonctionnement 58 02 Frais de fonctionnement commission relations Conseil Supérieur des Volontaires ques: Accords de coopération Subsides à l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et à l'AISS (Association Internationale de Sécurité Sociale) Subsides Etats-Généraux de la famille Evolution protection sociale Fonctionnement Etats-Généraux de la Famille

Totaux pour le programme 24.58.0 11 Etudes 58 11 Totaux pour le programme 24.58.1 2 Contentieux 21 Contentieux 58 21 Totaux pour le programme 24.58.2 4 Dotations et subsides 40 Opérations internes 58 40 41 Dotations à l'intérieur du groupe institutionnel 58 41 42 Maladie 58 42 43 Invalidite 58 43 Sécurité sociale des marins de la marine marchande-subvention annuelle à la Caisse de secours et de prévoyance des marins Dotation à la plate-forme eHealth Opération interne dans le cadre des accords internationaux concernant la sécurité Dotation au Centre d'Expertise des Soins de Santé Autres transferts de revenus aux institutions de sécurité sociale Frais judiciaires Subsides promotion progrès social Comité consultatif pour le secteur des pensions Frais de fonctionnement:commission des artistes Conseil consultatif fédéral des aînés

44 Sécurite sociale des travailleurs salariés 58 44 45 Accidents du travail - maladies professionnelle 58 45 46 Sécurite sociale outre-mer 58 46 47 Pensions et prestations assimilées 58 47 48 Chômage 58 48 Totaux pour le programme 24.58.4 Subside à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour la reprise des missions des du Pool des marins de la marine marchande Subvention asbl SIGeDIS "Constitution de pensions complémentaires" Intervention de l'Etat dans les dépenses en matière de pensions d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés Intervention de l'Etat à la suite de la reprise par l'Office national des pensions de certaines des attributions et tâches de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et celles de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy Complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale Subvention à l'office de sécurité sociale d'outremer en application de l'art.

8 de la loi du 17 juillet 1963 Rentes complémentaires, pour services rendus en temps de guerre, aux affiliés de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Dotation à la Gestion globale, régime salariés, afin d'assurer l'équilibre financier de la sécurité sociale et de garantir la Remboursement au Fonds des accidents du travail des indemnités pour accidents du travail dus aux risques de guerre Subvention générale de l'Etat en faveur des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés

6 Garantie de revenus aux personnes âgées 61 GRAPA 58 61 Totaux pour le programme 24.58.6 7 Prestations familiales 58 71 Totaux pour le programme 24.58.7 8 Cellule des commissaires du gouvernement 81 Subsistance 58 81 Totaux pour le programme 24.58.8 Totaux pour la division organique 24-58 DG VICTIMES DE GUERRE 0 Programme de subsistance Sommes à mettre à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en vue de lui permettre d'assurer pour compte de l'Etat,en exécution de l'art.101,alinéas 3,2° à 4°, et 5 de la loi du 4 août 1930 sur les allocations familiales aux salariés, le paiement des allocations afférentes à l'année en cours et aux années antérieures ainsi que la couverture des frais d'administration et les frais d'envoi, et ques :-personnel statutaire définitif et stagiaire Dotation à l'Office national des pensions en vue du financement des dépenses découlant de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées et de la loi du 22 mars 2001 instaurant la garantie de revenus aux personnes âgées

Totaux pour le programme 24.59.0 1 Victimes de guerre 11 Subsides victimes de la guerre 59 11 12 Subside à l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (I.N.I.G.) 59 12 13 Pensions, indemnités et prestations assimilées 59 13 Totaux pour le programme 24.59.1 Rentes en faveur des pêcheurs marins pour services rendus en temps de guerre Exécution de l'accord belgo-allemand du 21 septembre 1962 relatif à l'indemnisation des victimes de la guerre Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer le paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer l'exécution de la loi du 6 juillet 1964 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit aux conséquences de certains faits survenus sur le territoire du Congo (Kinshasa), du Rwanda et du Burundi Subside à l'INIG paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de leurs ayants droit Subsides à l'action sociale Exécution de la législation des victimes de la guerre Frais pour archivage

18 lim 15 lim 1 171 1 212 lim 1 134 16 lim

35 406 35 560 39 202 lim

2 Allocations familiales 59 21 Totaux pour le programme 24.59.2 Totaux pour la division organique 24-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 24 Sommes à mettre par avances provisionnelles à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatives aux allocations pour enfants attribués en vertu de l'article 6, §4, et de l'article 14, §1, de la loi du 15 mars 1954

193 lim 68 926 71 373 76 213 lim 40 673 14 040 998 11 983 856 12 405 166 lim TO 12 330 352 Som kin sla en

25. - SPF SANTE PUBLIQUE, SECUR

ET ENVIRO

25. - FOD VOLKSGEZONDHEID, VEIL

EN LEEF

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU CLIMAT

ET DE L'ENERGIE Totaux pour le programme 25.01.0 et pour la division organique 25-01 0 Services du Président 02 Secrétariat du Président 21 02 25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CH ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Acquisition de biens meubles durables Frais de fonctionnement, route et séjour Rémunérations et allocations généralement quelconques : Traitement et frais de représentation du Ministre

237 lim 1 524 1 422 1 436 lim 54 lim 1 lim 339 lim 615 lim 12 lim 2 682 2 629 2 699 lim 2 694 3 510 3 490 3 741 lim 1 160 1 631 lim 110 lim 25 FOD VOL Aan

03 Service juridique 21 03 04 Service Sécurité 21 04 05 Service de communication 21 05 06 Service de traduction 21 06 07 Relations internationales 21 07 08 Cellulle environnement et santé 21 08 Acquisition de biens meubles non durables et de services Frais de fonctionnement Clearing-house Coöpération organismes internationales Frais de fonctionnement Présidence Européenne Bibliothèque et publications Frais de fonctionnement Call center Indemnisation des tiers - responsabilité de Honoraires d'avocats et frais de justice Dépenses d'investissements relatives à

Totaux pour le programme 25.21.0 1 Service P&O 11 Programme de subsistance 21 11 12 Moyens de fonctionnement 21 12 Totaux pour le programme 25.21.1 2 Service ICT 21 Subsistance 21 21 22 Moyens de fonctionnement 21 22 Frais de fonctionnement - projets et maintenance SMALS Indemnités forfaitaires non imposables Participation dans l'assurance hospitalisation Health in All Policies

Totaux pour le programme 25.21.2 3 Service B&Cg - Logistique 31 Subsistance 21 31 32 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.3 Totaux pour la division organique 25-21 SERVICES GENERAUX 0 Service social 01 Action sociale Intérêts de retard pour factures payées en retard

02 Fonctionnement sport et culture Totaux pour le programme 25.40.0 1 Services logistiques 12 Facility management 40 12 13 Missions à l'étranger 40 13 Totaux pour le programme 25.40.1 Totaux pour la division organique 25-40 DG1-ETABLISSEMENTS DE SOINS 01 Frais de personnel Missions à l'étranger Investissements économiseurs d'énergie Acquisition de matériel de transport terrestre Dépenses exceptionelles, premier établissement et déménagements Dégâts locatifs bâtiments abandonnés Subsides à l'ASBL Service social Subsides à l'ASBL Service social - restaurant WTC II : frais de personnel et de fonctionnement ASBL Service social : sport et culture

Totaux pour le programme 25.51.0 1 Financement des établissements de soins FONDS POUR LES HOPITAUX ET LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES AFFILIES à l'ONSS 51 11 12 Soins palliatifs 51 12 13 Paiements résiduels 51 13 Totaux pour le programme 25.51.1 2 Datamanagement 21 Service datamanagement 51 21 Subsides financement plate-formes Paiements résiduels relatifs au Fonds de Construction des établissements hospitaliers Jetons de présence et fonctionnement des commissions

Totaux pour le programme 25.51.2 3 Politique soins aigus et chroniques FONDS CROIX - ROUGE DE BELGIQUE (loi du 7 août 1974) 31 Fonctionnement 51 31 32 Coordination "organes, sang, tissus, cellulles" 51 32 33 Stratégie et télématique 51 33 34 Collèges 51 34 Totaux pour le programme 25.51.3 4 Politique soins psychosociaux 42 Gestion de la drogue 51 42 Traitement substitution méthadone Projets pilote drogue Gestion des collèges Dédommagements aux donneurs vivants Gestion et frais de fonctionnement Fonds Croix-Rouge de Belgique - Subsides aux centres de transfusion Fonds Croix-Rouge de Belgique Campagne d'information don d'organes Personnel SMALS

43 Violence intrafamiliale 51 43 Totaux pour le programme 25.51.4 5 Droits du patient 51 Droits du patient 51 51 Totaux pour le programme 25.51.5 6 Subsides à des organisations 61 Encadrement et support 51 61 Totaux pour le programme 25.51.6 7 Commissions 71 Commission d'embryos 51 71 72 Commission interruption de grossesse 51 72 73 Commission Bio-Ethique 51 73 Subsides à associations diverses pour l'encadrement et le support du citoyen dans sa qualité de patient Violence intrafamiliale Droits du patient Subvention fédérale à la Cellule politique de santé intégrée en matière de drogues (protocole d'accord) Projets pilote drogue - Subsides

74 Commission euthanasie 51 74 Totaux pour le programme 25.51.7 8 Dotations 81 Centre d'Expertise 51 81 82 E-Health 51 82 Totaux pour le programme 25.51.8 Totaux pour la division organique 25-51 DG2-SOINS DE SANTE PRIMAIRES ET GESTION DE CRISE Modernisation, informatique, fonctionnement Dotation au Centre d'Expertise Dotation à E-Health Dommage à la suite de soins de santé Observatoire de la mobilité des patients

Totaux pour le programme 25.52.0 1 Soins de santé de base 11 Modernisation de la pratique médecine 52 11 12 Planning offre médicale 52 12 13 Subsides aux centres de médecine 52 13 14 Médecine sociale - Régistre du Cancer 52 14 15 Quality Assessment Professions de Santé 52 15 Quality Assessment Professions de Santé Subsides médico-sociaux et régistre du cancer Subsides relatifs au prix quinquenaux des sciences médicales Subsides centres universitaires de formation Commission du planning Subsides modernisation de la pratique médecine Subsides relatifs à la campagne violence intrafamiliale Frais de fonctionnement modernisation et soutien soins de santé de base Subsides profession d'infirmier Pilotage banque de données pratiqueurs des soins de santé

146 lim 20 lim 61 lim 8 496 8 122 9 229 lim 9 294 213 lim 275 lim 500 lim 116 lim 133 lim 179 lim 587 lim

16 Première ligne 52 16 Totaux pour le programme 25.52.1 2 Gestion de crise 20 Frais de personnel 52 20 21 Frais de fonctionnement 52 21 Parc automobile AMU Subsides Fonds Aide médicale urgente Dotation Agence Appel aux Services de Secours Subsides transport sans ambulance Dotation à l'ISP Subsides écoles de secouristes - ambulanciers Subsides implementation des projets PIT Subsides Croix Rouge de la Belgique - Rode Kruis van Vlaanderen Subsides centre anti-poisons Loyer services - Missions scientifiques Achat vaccins obligatoires services - Télécommunication et télématique services - Organisation gestion de crise services - Services gestion de crise Subsides relatifs à l'agrément de typologies de collaboration soins à domicile

Totaux pour le programme 25.52.2 3 Bioterrorisme et pandémie 31 Bioterrorisme 52 31 32 Situations pandémiques 52 32 Totaux pour le programme 25.52.3 Totaux pour la division organique 25-52 MEDEX Totaux pour le programme 25.53.0 Achat de vaccins anti-pandémiques Equipement AMU Vaccins, médicaments, moyens de protection bioterrorisme Investissement réseau télématique AMU

1 Expertises médicales 11 Honoraires, rémunérations 53 11 12 Honoraires GGD 53 12 13 Frais médicaux 53 13 14 Contrôle absence maladie 53 14 Totaux pour le programme 25.53.1 Totaux pour la division organique 25-53 DG4 - ANIMAUX, PLANTES ET ALIMENTATION 03 Contributions internationales Contributions à diverses organisations internationales - protocol Responsabilité de l'Etat envers des tiers Accidents de travail Fonctionnement contrôle absence maladie services - Honoraires, rémunérations services - Expertises médicales

04 Subsides encadrement 54 04 Totaux pour le programme 25.54.0 1 Stratégie sanitaire 11 Contributions organisations internationales Totaux pour le programme 25.54.1 2 Bien-être animal - CITES 21 Normalisation 54 21 Totaux pour le programme 25.54.2 3 Alimentation et APC 31 Alimentation et APC 54 31 Totaux pour le programme 25.54.3 Subsides études OGM's plan de contrôle Subsides études dans le cadre des obligations de l'EU Subsides études CRIOCC Subsides études allergènes Etudes dans le cadre des obligations de l'EU Subsides études NUBEL Etudes plan national nutrition et santé Collecte de données habitudes alimentaires services -Bien-être animal - CITES Subsides organisation internationale CITES Subsides organisation internationale EPPO Subsides organisation internationale FAO Subsides encadrement animaux, plantes et alimentation Subsides organisation internationale OIE

4 Inspection 54 41 Totaux pour le programme 25.54.4 5 Dotation AFSCA 51 Dotation AFSCA 54 51 Totaux pour le programme 25.54.5 Totaux pour la division organique 25-54 DG5-ENVIRONNEMENT 02 Service de staf général et management 55 02 Subsides projets écologiques Subsides fonds d'épargne énergie services - Inspection Dotation à l'AFSCA

Totaux pour le programme 25.55.0 1 Affaires multilatérales et stratégiques 11 Coordination Internationale Environnement 55 11 Totaux pour le programme 25.55.1 2 Changements climatiques (KYOTO) FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FEDERALE DE REDUCTION DE EMMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 21 Frais de personnel Kyoto 22 Frais de fonctionnement Kyoto Action sociale Kyoto Subsides aux universités Subsides fonctionnement et contribution aux organisations internationales - environnement Subsides associations/organisations secteur public (IRSN) Subsides associations/organisations - Financement plateformes ONG environnement

23 Commission nationale climat Totaux pour le programme 25.55.2 3 Normes des produits 31 Frais de fonctionnement normes de produits 55 31 Totaux pour le programme 25.55.3 4 Conseil Fédéral Développement Durable (CFDD) 41 Frais de personnel CFDD 55 41 42 Frais de fonctionnement CFDD 55 42 Subside secrétariat de la chambre de réflexion Dotation Label Foundation Subsides associations/organisations Subsides associations - organisations Frais de loyer Subsides organisations internationales

Totaux pour le programme 25.55.4 5 Milieu Marin 51 Service Milieu Marin 55 51 52 Garde côtière 55 52 Totaux pour le programme 25.55.5 6 Maîtrise de risques 61 Moyens de subsistance maîtrise de risques 55 61 Totaux pour le programme 25.55.6 7 Inspection 71 Frais de fonctionnement inspection 55 71 Déchêts chimiques - Monitoring Paardenmarkt Investissements spécifiques milieu marin Dépenses d'investissements relatives à l'informatique spécifique pour le milieu marin Investissements spécifiques matériel naviguant matériel roulant spécifique milieu marin Subsides protection milieu marin - conventions internationales Subsides de fonctionnement aux ASBL Subsides aux associations et organisations

Totaux pour le programme 25.55.7 Totaux pour la division organique 25-55 POLITIQUE SCIENTIFIQUE 1 Recherche nationale 11 Soins de santé de base 56 11 12 Institutions de soins 56 12 Totaux pour le programme 25.56.1 2 Conseil supérieur de la Santé 21 Frais de personnel 56 21 22 Frais de fonctionnement 56 22 23 Politique scientifique 56 23 Etudes et recherches institutions de soins Etudes, information, services santé publique Centres de génétique humaine Investissements déchêts chimiques/paardenmarkt

Totaux pour le programme 25.56.2 3 Institut scientifique de la Santé publique (ISP) 31 Frais de personnel 56 31 56 32 Recrutement personnel SMALS Construction locaux Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurite alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour des institutions de droit public, universités de droit public, universités des Communautés et leurs ASBL de bien-être animal pour les institutions régionales scientifiques de bien-être animal pour l'enseignement libre subventionné Enveloppe recherche scientifique médicale de bien-être animal de bien-être animal pour des institutions scientifiques du SPF SPSCAE

5 560 lim 1 490 1 500 3 920 3 839 3 839 lim 2 874 2 800 1 300 1 440 11 998 11 758 11 138 lim 13 108

33 Biosafety 56 33 Totaux pour le programme 25.56.3 4 Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) 41 Frais de personnel 56 41 42 Frais de fonctionnement 56 42 Totaux pour le programme 25.56.4 Totaux pour la division organique 25-56 CHARGES DU PASSE 1 Charges du passé 11 Génie sanitaire Totaux pour le programme 25.57.1 et pour la division organique 25-57 Grands travaux hydrauliques intérêt national Contructions, travaux d'aménagement et équipement fixe pour le CERVA Action sociale Rémunérations et allocations généralement et Cartagena biosafety

90 lim 18 834 18 588 17 879 lim 18 116

SPP DEVELOPPEMENT DURABLE

Totaux pour le programme 25.58.0 1 Développement durable 11 Développement durable Subsides à des institutions internationales Subsides à d'autres services publics Subsides à des associations Subsides aux pays membres de l'UE Subsides économie d'énergie Subsides à des entreprises Provision soin d'environnement et EIDD (p.m.) Location de bâtiments

Totaux pour le programme 25.58.1 2 Dépenses économiseurs d'énergie 21 Dépenses économiseurs d'énergie Totaux pour le programme 25.58.2 Totaux pour la division organique 25-58 ACENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 0 AFMPS 02 AFMPS Totaux pour le programme 25.59.0 et pour la division organique 25-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 25 Crédit provisionnel investissements économiseurs d'énergie Dotation à l'AFMPS Subsides aux communes Subsides aux administrations publiques locales Subventions réduisant les intérêts au fonds d'épargne d'énergie Subsides aux provinces

32. - SPF ECONOMIE, P.M.E., CLA

32. - FOD ECONOMIE , KMO, M

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DES P.M.E.

DES INDEPENDANTS, DE L'AGRICULTURE ET DE LA Totaux pour le programme 32.02.0 et pour la division organique 32-02 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE POUR L'ENTREPRISE ET LA SIMPLIFICATION 32 SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNE Dépenses patrimoniales (à l'exclusion des dépenses informatiques). Frais de fonctionnement (à l'exclusion des dépenses informatiques). Rémunérations et indemnités des experts. organes stratégiques.

Totaux pour le programme 32.03.0 et pour la division organique 32-03 Totaux pour le programme 32.21.0 1 Aide à tous les départements. Totaux pour le programme 32.21.1 2 Aide logistique pour tout le Département 20 Frais de fonctionnement 21 20 durables. Loyer des biens immobiliers durables (véhicules) durables et de services Paiement d'honoraires des docteurs et dentistes Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux (cf. art.

2.32.4 du Budget général des dépenses). rables et de services Indemnité forfaitaire de frais Rémunérations et allocations généralement quelconques :

22 Activités diverses 23 Frais de fonctionnement DG Telecommunication 21 23 24 Frais de fonctionnement service d'encadrement P&O 21 24 Totaux pour le programme 32.21.2 3 Traitement de l'information (ICT) 30 Frais de fonctionnement 21 30 31 Banque Carrefour des Entreprises Totaux pour le programme 32.21.3 Registre d'entreprise - frais de fonctionnement. Registre d'entreprise - informatique. quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire.

Société de l'information Enveloppe stratégique Remboursement des investissements économiseurs Frais de fonctionnement - formation.

4 Subventions à des organismes externes 21 40 Totaux pour le programme 32.21.4 5 Service d'encadrement Communication 50 Communication 21 50 51 Bilbliothèque Fonds Quetelet 21 51 Totaux pour le programme 32.21.5 Totaux pour la division organique 32-21 Manifestations économiques (arrêté royal du 9 avril 1962) tant en Belgique qu'à l'étranger (participations, interventions diverses, achat ou location de matériel) (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses). Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des Dépenses) durables et des services. Subvention au Bureau permanent de la Commission internationale permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention au Conseil central de l'Economie Intervention dans les frais de publication de rapports et d'études, ainsi que dans les frais d'organisation de congrès et de colloques (cf.

art. 2.32.4 du budget général des dépenses). l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. de l'Etat auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public (cf. art. 08.01 -

chapitre 32

du Budget des Voies et Moyens)

DIVISION

41 ADMINISTRATION DE LA CONCURRENCE 0 Service de la Concurrence 41 01 41 02 Totaux pour le programme 32.41.0 1 Conseil de la Concurrence 41 10 Totaux pour le programme 32.41.1 Totaux pour la division organique 32-41 DIVISION 42 ADMINISTRATION DE L'ENERGIE 42 01 42 02

03 Observatoire de l'Energie 42 03 04 Présidence belge de l'Union européenne 42 04 Totaux pour le programme 32.42.0 1 Contrôle de la qualité des produits pétroliers FONDS D'ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS (FAPETRO) 42 10 Totaux pour le programme 32.42.1 2 Amélioration des conditions de vie et de sécurité de la population, notamment par la transposition de directives européennes 42 20 Investissements Dépenses généralement quelconques relatives aux essais de certaines machines électriques, appareils et canalisations quant à leurs garanties de sécurité.

Taxe de mise en circulation voitures Couverture des frais de contrôle et d'analyse des produits pétroliers produits pétroliers (frais de personel). Frais de personnel de l'Observatoire de l'Energie. Achats de biens non durables

32 FOD ECONOM 30 lim 364 lim 4 860 4 825 5 588 lim 5 765 ORG FON (FO 13 505 13 012 11 101 - S 3 900 3 660 - O 17 405 16 912 14 761 414 fon 2 925 2 834 1 328 fon 1 fon 3 331 3 407 1 743 fon 1 700 14 074 13 018

460 lim din Dek van ana Per duu Uit goe

Totaux pour le programme 32.42.2 3 Financement du passif nucléaire 42 30 Totaux pour le programme 32.42.3 4 Fonds social mazout 42 40 Totaux pour le programme 32.42.4 5 Subventions à des organismes externes 42 50 Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune JET (Joint European Torus) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Recherches dans le domaine de la fusion et recherches connexes (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses) Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.4 du budget Réductions sociales gaz et électricité Subvention pour frais de fonctionnement exceptionnels de l'Institut des Radioéléments (I.R.E.) (cf. Dotation à l'ONDRAF pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'IRE (partie bâtiments).

Fonds social mazout Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'I.R.E. (partie déchets et combustibles irradiés). Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la T.V.A. sur les travaux du passif technique du C.E.N. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) essais de certains appareils quant à leurs caractéristiques énergétiques (y compris le matériel d'installation et les objets à tester).

Totaux pour le programme 32.42.5 6 Etudes sur l'énergie 42 60 Totaux pour le programme 32.42.6 Subvention à l'asbl plateforme interuniversitaire Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Etudes prospectives Dotation supplémentaire à l'Institut national de Radioéléments (I.R.E.) pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art.

2.32.4 du budget Subvention à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (I.I.S.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) Intervention dans les frais de colloque organisés auprès des universités pour l'encouragement d'étudiants à la formation nucléaire. Projet Halden de l'Agence pour l'énergie nucléaire Dotation supplémentaire au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour le projet Myrrha International Energy Forum Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses). Toelage IRENA - l'Agence internationale pour les énergies renouvlables Subvention de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) pour la recherche des radio-isotopes médicaux. Contribution de la Belgique aux programmes R. & D. dans le domaine de l'énergie (cf. art. 2.32.4 du Subvention AIE(cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. (cf.

8 Contribution de la Belgique aux activités à l'Entreprise Commune pour ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) et d'autres activités de fusion. 42 80 Totaux pour le programme 32.42.8 9 Domaine énergétique Fonds pour des investissmeents/dépenses dans le domaine énergétique 42 90 Totaux pour le programme 32.42.9 Totaux pour la division organique 32-42 DIVISION 43 REGULATION ET ORGANISATION DU MARCHE 0 Programme de subsistance.

43 01 Investissements en dépenses dans le domaine énergétique Subvention à l'Ecole Royale Militaire pour le support des activités de recherche ITER. développement et la fourniture de prototypes. Contribution directe à l'Entreprise Commune pour ITER. Contribution de la Belgique à l'approche élargie Euratom/Japon dans le domaine de la fusion. Subvention à AGORIA pour le financement de la cellule de contact portant assistance à l'industrie.

43 02 Totaux pour le programme 32.43.0 3 Protection du droit de propriété intellectuelle 43 30 Totaux pour le programme 32.43.3 Totaux pour la division organique 32-43 DIVISION 44 POTENTIEL ECONOMIQUE 44 01 44 02 Subvention à l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) (cfr. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). Dépenses de toute nature relatives à une section de documentation en brevets par base de données (frais d'investissement).

Subvention à l'Office européen des Brevets à Munich (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Paiement des factures des rapports de recherches brevets belges établis par l'OEB (frais de fonctionnement) Subvention à l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) à Genève (cf.

03 Coordination fédérale de la politique économique 44 03 Totaux pour le programme 32.44.0 1 Politique agricole 44 10 Totaux pour le programme 32.44.1 2 Actions du Fonds Agricole FONDS AGRICOLE 44 20 Totaux pour le programme 32.44.2 3 Politique structurelle agricole 44 30 Totaux pour le programme 32.44.3 Garanties complémentaires aux sûretés constituées par des bénéficiaires défaillants. Mesures d'accompagnement dans le cadre du programme fédéral de développement rural (préretraite en agriculture).

Aides aux investissements et à l'installation en agriculture (ancienne réglementation). Frais de fonctionnement et de missions confiées à des tiers. Dépenses d'intérêts du préfinancement par le Statut social des travailleurs indépendants des pensions anticipées dont jouissent les bénéficiaires de la loi du 23 décembre 1994. Exécution d'études Subvention au Bureau d'intervention et de restitution belge (loi du 10 novembre 1967).

Dépenses nécessitées par l'exécution de la politique d'encouragement des investissements étrangers en Belgique.

4 Programme de recherche 44 40 Totaux pour le programme 32.44.4 5 Banque Carrefour des Entreprises Fonds Banque Carrefour des Entreprises 44 51 Totaux pour le programme 32.44.5 6 Subventions a des organismes externes 44 60 Totaux pour le programme 32.44.6 7 Distributions et expositions FONDS POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS INTERNA- TIONALES 44 70 71 Exposition universelle Yeosu et Milan 44 71 Expo Shangai 2010: partie fédérale Subvention B.I.E. à Paris Expo Shangai 2010: personnel Frais d'investissement Subvention à l'asbl Belgian Bioindustries Association - BBA.

Frais informatique Avance récupérable pour des programmes de recherche Airbus

Totaux pour le programme 32.44.7 Totaux pour la division organique 32-44 DIVISION 45 ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE P.M.E. 45 01 45 02 03 Présidence belge de l'Union européenne 45 03 Totaux pour le programme 32.45.0 1 Subventions aux organismes externes et dépenses diverses. 10 Divers 45 10 Promotion de l'artisanat Subventions à la recherche appliquée dans le secteur des P.M.E.(cfr. art.2.32.4 du Budget Audit, étude pour les guichets d'entreprises l'informatique pour le Contact Center. Expo Yeosu 2012

235 lim Pro Toe K.M Aud Exp

Totaux pour le programme 32.45.1 Totaux pour la division organique 32-45 DIVISION 46 ADMINISTRATION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE 46 01 46 02 04 Application de la législation sur les poids et les mesures 46 04 Totaux pour le programme 32.46.0 Achat d'appareils dynamométriques et instruments de mesures en vue de l'équipement du bâtiment construit pour le Service de la Métrologie Frais d'études, enquêtes.

Dotation au CeFiP - Centre de Connaissances du Financement des Petites et Moyennes Entreprises Dotation au Fonds de participation des Petites et moyennes entreprises Subvention au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. Promotion, information et communication en matière de guichets d'entreprise. Subventions à des organismes, institutions et personnes s'occupant, sur le plan national ou international, de la promotion des PME et de la défense des indépendants. (cfr. art 2.32.4 du Budg et général des Dépenses)

204 lim 1 029 1 008 1 008 lim 1 313 1 285 1 232 lim 400 lim 3 735 3 674 3 118 lim 3 098 8 626 8 606 8 613 lim 8 935 11 480 11 376 12 609 lim 1 842 1 826 1 555 lim 817 lim 21 lim 251 lim

1 Application du système fédéral d'accréditation et de certification FONDS POUR LA COUVERTURE DES FRAIS D'ACCREDITA- TION ET DE CERTIFICATION 46 10 Totaux pour le programme 32.46.1 2 Application de la législation sur le Plateau Continental FONDS POUR LES EXPLOITATIONS DE SABLE - PLATEAU CONTINENTAL DE LA BELGIQUE 46 20 Totaux pour le programme 32.46.2 Financement des études sur les conséquences éventuelles au niveau marin de l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental.

Frais de fonctionnement du fonds pour l'exploitation du plateau continental. Fonds exploitation de sable - Transfert à la Région flamande. Frais de personnel du Fonds d'exploitation de sable. Couverture des frais de personnel de BELAC. Couverture des frais de fonctionnement de BELAC.

TIF 1 150 1 071 1 405 2 350 2 300 1 651 3 500 3 371 3 056 317 fon 1 333 1 800 1 670 fon 1 757 2 221 1 987 fon 2 029 1 743 1 069

3 Application de la législation sur les jeux de hasard

FONDS JEUX DE HASARD

46 30 Totaux pour le programme 32.46.3 46 40 Totaux pour le programme 32.46.4 5 Normalisation 46 50 Totaux pour le programme 32.46.5 Totaux pour la division organique 32-46 Subvention aux NBN pour missions propres Recherches prénormatives et Antennes-Normes Subvention aux centres de recherches collectifs pour leurs actions en matière de "cellules brevets". Subvention aux organismes métrologiques internationaux (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses) Subvention SCEPYLT Subvention à des associations internationales actives dans le domaine de la certification et de l'accréditation (cfr. art. 2.32.4 du Budget géné- Subvention à l'Institut international du Froid (I.I.F.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des Financement du contrôle des jeux de hasard par le Service de la Métrologie.(fonctionnement) Service de la Métrologie.(Investissements) Service de la Métrologie.(personnel)

DIVISION 47

CONTROLE ET MEDIATION 47 01 47 02 Totaux pour le programme 32.47.0 1 Fonds droits auteurs FONDS DROITS AUTEURS 47 10 Totaux pour le programme 32.47.1 Totaux pour la division organique 32-47 DIVISION 48 STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE 48 01 Fonds droits auteurs - personnel

48 02 03 CENSUS 2011 48 03 Totaux pour le programme 32.48.0 1 Enquêtes occasionnelles FONDS INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE. 48 10 12 Enquêtes diverses 48 12 Totaux pour le programme 32.48.1 informatiques. Allocations et indemnités pour les agents enquêteurs Alloc. & indemn. enquêteurs Frais de fonctionnement informatique du fonds INS Frais d'investissement informatique du fonds INS. Fonds INS enquêteurs Frais de fonctionnement du fonds INS. Personnel contractuel. rables et de services à l'exclusion des dépenses

48 40 Totaux pour le programme 32.48.4 Totaux pour la division organique 32-48 DIVISION 49 CONSOMMATION 49 02 49 03 Totaux pour le programme 32.49.0 1 Protection du droit à la consommation 49 10 Totaux pour le programme 32.49.1 Subventions a des associations dans le cadre de la protection et de l'information des consommateurs. Subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) Subside à l'a.s.b.l.

Commission des Litiges Voyages (cf. art . 2.32.4 du budget général des Dépenses généralement quelconques en matière d'information des consommateurs(cfr. art. 2.32.4 Bel-IDB Point de contact unique pour les produits de consommateurs. Commission pour la sécurité des consommateurs. Subvention à l'Institut international de Statistique à la Haye (cf. art. 2.32.4 du budget général Sécurité des produits de consommateurs.

Subvention aux sociétés statistiques nationales

2 Lutte contre le surendettement FONDS DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT - Réaffectation de moyens (voir prog. 12-62-5)... 49 20 Totaux pour le programme 32.49.2 3 Subvention à des organismes externes. 49 30 Totaux pour le programme 32.49.3 Totaux pour la division organique 32-49 DIVISION 50 AIDE A L'INDUSTRIE 1 Charbonnages. 10 Assainissement 50 10 Totaux pour le programme 32.50.1 et pour la division organique 32-50 Subventions au personnel des charbonnages touché par des mesures de fermeture (cf. art.

2.32.2 et Subside à l'ICSMS [Internet supported Communication System for Market Surveillance] Subside à Prosafe (best practice market surveillance). Soutien au Point de contact européen. Subvention à l'Observatoire du Crédit Paiement des honoraires, émoluments et frais des médiateurs d'endettement via le Fonds de lutte contre le surendettement. Subvention au Service Médiation Banques Frais de personnel de la cellule administrative du Fonds de lutte contre le surendettement.

Mesures sociales Energie 1 Fonds de réductions forfaitaires pour le chauff au gasoil de chauffage Fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage Totaux pour le programme 32.52.1 et pour la division organique 32-52 DIVISION 60 BUREAU FEDERAL DU PLAN 1 Dotation au Bureau fédéral du Plan 60 10 Totaux pour le programme 32.60.1 et pour la division organique 32-60 DIVISION 61 JARDIN BOTANIQUE DE MEISE 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement 61 03 Totaux pour le programme 32.61.0 et pour la division organique 32-61 TOTAUX POUR LE BUDGET 32 Dotation au Bureau fédéral du Plan (cf. art.

Dédommagement à des tiers Réduction forfaitaire pour le chauffage au gaz ou électrique

33. - SPF MOBILITE

33. - FOD MOBILIT

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA

MOBILITE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE Totaux pour le programme 33.11.0 et pour la division organique 33-11 33 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS Location et entretien de matériel de bureau. dépenses informatiques. personnel statutaire définitif et stagiaire. Rentes aux membres du personnel de l'ex-département des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes suite à des accidents de travail.

02 Service d'encadrement TIC 03 TIC Sécurité routière 04 TIC permis de conduire des véhicules lourds 05 Frais liés au Registre National Totaux pour le programme 33.21.0 1 Etudes et actions en matière de Mobilité et de Transport 10 Etudes et actions Totaux pour le programme 33.21.1 Subsides en matière de Mobilité et de Transport. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses) Frais liés aux évènements dans le cadre de la Présidence Européenne Etudes et actions en matière de mobilité et Frais liés à la mise en application en Belgique de la directive CEE 2003/59 relative au permis de conduire des chauffeurs de véhicules lourds Frais liés au Registre National Frais liés à la traçabilité des véhicules et à la plateforme des contrôleurs.

Achat de matériel roulant Subvention ASBL Service Social (cfr. art. 2.33.3 Rentes aux membres du personnel Intérêts de retards pour factures payées en retard

2 Expertise et support fonctionnels en Mobilité 20 Mobilité Durable 21 Intermodalité Totaux pour le programme 33.21.2 Totaux pour la division organique 33-21 SERVICES GENERAUX. 5 Entreprises publiques. 50 Modernisation des entreprises publiques 41 50 52 LA POSTE 41 52 53 BELGACOM: Plan PTS 41 53 Totaux pour le programme 33.41.5 et pour la division organique 33-41 Rémunération des frais occasionnés à la Poste pour l'exercice des tâches de services publics qui lui sont confiées.

Avantages sociaux accordés aux agents du Service Radio- Télévision Redevances et du Service Radio Maritime qui ont opté pour le retour à Belgacom. Promotion du transport combiné de marchandises Dépenses en vue de couvrir les frais de conseils externes stratégique, financier et juridique dans le cadre de la modernisation et de la valorisation des entreprises publiques. Promotion Mobilité durable Actions et études intermodalité Frais liés au fonctionnement du Système de Trafic en Temps Réel START-SITTER Dépenses liées à l'exécution de l'enquëte menée en collaboration avec le SPP Politique Scientifique sur les déplacement des belges

DIRECTION GENERALE TRANSPORT TERRESTRE

51 03 Totaux pour le programme 33.51.0 1 Transport ferroviaire 10 Exploitation ferroviaire Contribution pour les avantages accordés aux bénéficiares du statut OMNIO au profit de la SNCB Intervention pour l'action GoPass à destination des plus de 16 ans, au profit de la SNCB Exécution des décisions dans le cadre du "plan-Rosetta" Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB Part contributive de la Belgique dans les dépenses de l'Office central des Transports internationaux par chemin de fer, à Berne.

Audits et études relatifs aux Entreprises publiques ferroviaires Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant rables et de services (à l'exclusion des dépenses

11 Investissements ferroviaires 13 S.N.C.B. - Masse des pensions Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB Holding en vue du financement des investissements Compensation en ce qui concerne les accidents de travail. en vue du financement des investissements Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel Contribution à la couverture des coûts liés à la sécurité et au gardiennage au profit de la SNCB Holding Contribution au financement des travaux TGV au profit de la SNCB Holding Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation des gares et parkings au profit de la SNCB Holding Contribution destinée à couvrir les frais de formation du personnel au profit de la SNCB Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo au profit d'Infrabel Contribution au financement du nouveau matériel roulant RER au profit de la SNCB Holding l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel l'exploitation de l'infrastructure ferroviaires du RER au profit d'Infrabel Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains à grande vitesse au profit de la SNCB Contribution pour la liaison Antwerpen-Noorderkempen au profit de la SNCB voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB voyageurs assuré par des trains du service RER au profit de la SNCB

16 Tranfert fonds RER 51 16 Totaux pour le programme 33.51.1 2 Autorité de Sécurité Fonds relatif au fonctionnement de l'Autorité de sécurité ferroviaire. 20 Personnel et Fonctionnement 51 20 Totaux pour le programme 33.51.2 3 Organisme d'enquête Fonds relatif au fonctionnement de l'organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires. 30 Personnel et fonctionnement 51 30 Rémunérations de l'organe d'enquêtes des accidents et incidents ferroviaires. bles (à l'exclusion des dépenses informatiques).

Paiement pour personnel détaché. Transferts au fonds RER géré par la SNCB Holding au profit de la SNCB Holding quelconques: personnel du service de sécurité et de l'interopérabilité des chemins de fer

31 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.3 4 Service de Médiation 40 Personnel et Fonctionnement 51 40 Totaux pour le programme 33.51.4 5 Service de Traitement des Plaintes 51 50 Totaux pour le programme 33.51.5 6 Road Transport Package 51 60 Coûts d'expertise externe dans le cadre de l'enquête de l'accident ferroviaire à Buizingen Rémunération du service de médiation

Totaux pour le programme 33.51.6 Totaux pour la division organique 33-51 DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN Totaux pour le programme 33.52.0 Paiements pour Personnel détaché. Participation à l'entretien de la Low Airdatabase (cfr. art. 2.33.3 du budget général des dépenses). Frais de fonctionnement pour la représentation des Etats ABIS dans l'International Civil Aviation Organisation personnel du Belgian Supervising Authority for Air Navigation Services.

1 Régulation du trafic aérien et coopération internationale 13 Stations météorologiques et de sécurité 14 I.C.A.O., C.E.A.C. et A.B.I.S. Totaux pour le programme 33.52.1 2 Belgocontrol Totaux pour le programme 33.52.2 4 Aéroport de Bruxelles - National 41 Aéroport de Bruxelles-National: terrains Totaux pour le programme 33.52.4 Frais d'assainissement du sol pour la vente de terrains de l'Etat à Belgocontrol, à BAC et aux particuliers Achat de terrains qui doivent permettre l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles - National et les aides à la navigation aérienne ainsi que les frais qui y sont liés.

Belgocontrol avance récupérable Frais d'assainissement et d'expertise associés Quote-part de la Belgique dans les frais d'exploitation des stations météorologiques et de sécurité de la navigation aérienne dans l'Atlantique Nord (Montréal). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Quote-part de la Belgique dans les dépenses de fonctionnement de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (I.C.A.O.

Montréal) et de la Commission Européenne d'Aviation Civile (C.E.A.C. Paris). (cf. art. 2.33.3 Budget général des

5 Fonds pour le financement et l'amélioration des Moyens de Contrôle, d'Inspection et d'Enquête et des Programmes de Prévention de l'Aéronau- FONDS POUR LE FINANCEMENT ET L'AMELIORATION DES MOYENS DE CONTROLE, D'INSPECTION ET D'ENQUETE ET DES PROGRAMMES DE PREVENTION DE L'AERONAUTIQUE 51 Agréation des entreprises et inspections (sécurité). 52 51 52 Enquêtes accidents et incidents 52 52 Achat de biens meubles durables. (à l'exclusion des dépenses informatiques). quelconques : personnel autre que statutaire.

Achat de biens non-durables et de services quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire. Frais d'études en relation avec l'amélioration de la qualité des contrôles et inspections. Contributions à des organismes internationaux (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses). Dépenses permanentes pour achat de biens non-durables et de services (à l'exclusion des conques:

53 Sûreté 52 53 Totaux pour le programme 33.52.5 7 Service de médiation 71 Frais de fonctionnement 52 71 Totaux pour le programme 33.52.7 Totaux pour la division organique 33-52 DIRECTION GENERALE TRANSPORT MARITIME durables (à l'exclusion des dépenses durables et de services (à l'exclusion des Contributions à des organisations internationales (cf. art. 2.33.3 du budget général des dépenses).

04 Dépenses de fonctionnement des services 53 04 05 Revision du droit maritime 53 05 06 Long Range Identification and Tracking System 53 06 07 Corporate Flag State Governance 53 07 Totaux pour le programme 33.53.0 Dépenses pour l'acquisition des biens meubles durables pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques) l'informatique pour le CFSG dépenses diverses de fonctionnement pour le CFSG relatives à l'informatique Achat de materiel roulant Rémunération et allocations généralement quelconque: personnel CFSG Dépenses permanentes pour achat des biens non durables et de services pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques).

Dépenses diverses de fontionnement pour LRIT l'informatique pour LRIT Achats spécifiques en vue de l'exécution des obligations de l'Etat fédéral en ce qui concerne la navigation. Frais divers liés aux travaux de revision du droit maritime hors frais informatiques.

2 Marine marchande (conventions internationales, promotion et développement de la marine marchande et de la pêche maritime.) 22 Respect des engagements internationaux 53 22 Totaux pour le programme 33.53.2 Totaux pour la division organique 33-53 SERVICE DE REGULATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET DE L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRUXELLES- NATIONAL 1 Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles Fonds relatif au fonctionnement du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation du aéroport Bruxelles-National 11 Dépenses de personnel 12 Frais de fontionnement 54 12 Totaux pour le programme 33.54.1 et pour la division organique 33-54 Achat biens non-durableset services Dépenses de fonctionnement informatiques Quote-part de la Belgique dans les frais résultant de l'organisation d'un service de patrouille pour l'observation des icebergs dans l'Atlantique Nord (cf. art.

2.33.3 Budget général des dépenses). Rémunérationset allocations généralement quelconques du personnel Subventions, cotisations et contributions aux diverses organisations internationales. Contribution de la Belgique à l'Organisation maritime intergouvernementale (O.M.I., Londres) (cf.

art. 2.33.3 Budget général des Dépenses).

43 lim 188 lim 231 lim 12 003 12 054 10 833 lim 10 833 D

DIRECTION GENERALE MOBILITE ET SECURITE

ROUTIERE Totaux pour le programme 33.56.0 2 Direction infrastructure de transport. Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles 21 Accord de Coopération Etat Fédéral - Région de Bruxelles Capitale 22 Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles Dépenses de personnel : rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel Affiliation à des organismes belges et internationaux. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des Accord de Coopération Etat Fédéral/Région de Bruxelles Capitale (art. 43 de la loi du 12 janvier 1989) ques : personnel "plans d'actions en matière de la securité routière". Rémunérations direction contrôle et surveillance du contrôle technique.

9 675 9 588 9 817 lim 2 226 2 206 2 003 lim 48 lim 321 lim 389 lim 13 090 12 970 12 586 lim 12 586 443 174 468 315 484 778 125 080 127 236 - 143 - D 568 111 593 252 611 871

79 lim

4 598 4 526 3 178 fon beg Sam Hoo jan "ac tec

Subvention au Palais des Beaux Arts Subvention à la commune de Forest Subvention au Théatre Royale de la Monnaie Subvention à l'Institut Royal des Sciences Naturelles Accord de coopération Beliris - transferts de capital ASBL de droit privé capital à l'intérieur du groupe institutionnel capital entreprises et institutions financières Subvention à l'association Aula Magna Subvention à la Chapelle Brugmann Promotion exceptionelle de projets d'excellence scientifique et médicale - soutien aux Communes Promotion exceptionnelle de projets d'excellence Rachat des terrains SNCB Subvention à la Cinémathèque Royale de Belgique Subvention au Musée de l'Europe Subvention au Théatre de la Monnaie Intérêts de retards pour factures payées en Intervention dans "l'expérience exploitation" de la ligne 26 ou autres initiatives pour la promotion du R.E.R. dépenses informatiques) autre que statutaire

Totaux pour le programme 33.56.2 4 Organisation et sécurité du transport privé par route

FONDS RELATIF

A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION DU TRANSPORT EXCEPTIONNEL 40 Immatriculation des véhicules automobiles 56 40 Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV). Achat de plaques, de certificats d'immatriculation et autres formulaires ou documents relatifs à l'immatriculation des voitures. Entretien du matériel informatique et achat de software pour le traitement journalier des demandes d'immatriculation.

Frais afférents au financement d'une aide externe à la réalisation de la modernisation de la D.I.V. durables (à l'exclusion des dépenses informatiques). Subvention pour acquisition de matériel roulant STIB Subvention au transport public de haute performance et extension de l'étude Nord-Sud capital Région Bruxelles Capitale Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égoûts imposé par l'Etat en vue de l'exécution de travaux publics.

Bruxelles Capitale (Art. 43 de la loi du 12 janvier 1989). Bruxelles Capitale - Transferts de capital pouvoirs locaux capital pouvoirs locaux

25 315 8 750 832 fon 1 021 1 000 174 fon 67 036 85 937 71 708 fon 15 315 5 000 1 164 fon 35 000 55 000 fon 186 fon 43 fon 124 836 150 078 143 557 fon 125 301 150 543 143 636 tot 143 636 443 275 468 314

41 Promotion de la sécurité routière 42 Délivrance de permis de conduire 43 Agréation de véhicules types 56 43 44 Transports exceptionnels 56 44 45 Homologation véhicules 56 45 Rémuneration et allocations généralement quelconque: personnel homologation Rétrocession aux Régions d'une partie des recettes provenant de l'alimentation du fonds budgétaire pour le transport exceptionnel. Rémunérations et allocations généralement quelcon Coûts liés à des contrôles de conformité exercés dans le cadre des directives européennes relatives aux conditions d'homologation des véhicules automobiles, leurs remorques et leurs accessoires.

Banque de données centrale permis de conduire: Investissement ICT banque de données centrale permis de conduire Subsides en rapport avec la sécurité routière Dépenses de fonctionnement du service chargé de l'application de la loi relative au permis de conduire (imprimés, rétributions et indemnités de déplacement des commissaires aux examens du permis de conduire, etc...). Dépenses pour l'acquisation de biens meubles Etudes en rapport avec la sécurité routière.

Totaux pour le programme 33.56.4 Totaux pour la division organique 33-56 Cellule permanente chargée de la gestion du cadre organique distinct du SPF Mobilité et Transports 0 Programmme de subsistance 04 Dépenses diverses et variées. 57 04 Totaux pour le programme 33.57.0 et pour la division organique 33-57 Dépenses diverses pour le Service Social. Travaux d'assainissement des sols ex-RTM. Dépenses découlant de la liquidation de la RTM Etudes pour homologations et centres de contrôle technique.

1 Charges du passé. 12 Transport terrestre : S.T.I. 58 12 14 Travaux Publics 58 14 Totaux pour le programme 33.58.1 et pour la division organique 33-58 TOTAUX POUR LE BUDGET 33 Apurement des créances découlant d' engagements contractés avant le 1 janvier 1989 par les administrations de l'ex-Ministère des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre des investissements publics. Travaux, fournitures et services destinés à la promotion, la modernisation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports en commun secondaires urbains et interurbains.

44. - SPP INTEGRATION SOCIALE

ET ECONOM

44. - POD MAATSCHAPPELIJKE INT

EN SOCIALE

DIRECTION INTEGRATION SOCIALE

08 INFORMATIQUE INTEGRATION SOCIALE 55 08 44 SPP INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA ET ECONOMIE SOCIALE Investissements informatiques Frais de fonctionnement informatique Locations de bâtiments Frais de fonctionnement bâtiments Charges locatives nouvelle A.B. : Indemnités forfaitaires Rénumérations médiateurs de terrain Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire

SOC 4 425 4 369 4 890 lim 2 553 2 531 2 740 lim 34 lim 577 lim 1 028 1 031 1 371 lim 3 769 3 904 3 130 lim 801 lim 181 lim ARMO Huu Inr nie ren

09 INFORMATIQUE FONDS SOCIAL MAZOUT 55 09 Totaux pour le programme 44.55.0 1 SECURITE D'EXISTENCE 11 SECURITE D'EXISTENCE 12 SECURITE D'EXISTENCE GROUPES CIBLES 55 12 Subv

CPAS

Loi 2-4-65 Allocations aux organisations groupes cibles Actions humanitaires Subsides CPAS droit à l'intégration sociale Prime d´installation sans - abris Fracture numérique Service de lutte contre la pauvreté Subsides CPAS participation sociale et culturelle Indemnisation des victimes du drame du Heysel 29 mai 1985 subvention ASBL étrangère Intervention des organismes, lutte contre la pauvreté Soins aux drogués en cure Etudes, recherches et frais de fonctionnement dans le cadre de l'intégration sociale et de la cohésion sociale Fracture numérique bis Informatique Fonds Mazout

13 ANNEE DE LA PAUVRETE - GESTION 55 13 14 ANNEE DE LA PAUVRETE - SOUTIEN 55 14 Totaux pour le programme 44.55.1 3 ACCUEIL DES REFUGIES FONDS EUROPEEN POUR REFUGIES 35 AGENCE FEDERALE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D' ASILE 55 35 36 NOUVELLE ACTIVITE 55 36 Totaux pour le programme 44.55.3 4 ECONOMIE SOCIALE 42 ECONOMIE SOCIALE Subsides aux acteurs d´économie sociale ayant un statut de sociétés Subsides aux organismes Etudes et recherches en économie sociale, communication et promotion de l´économie sociale Prix de la Pauvreté - CPAS Dotation à l'Agence Fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile Prix de la Pauvreté - asbl Prix de la Pauvreté - particuliers Organe d'exécution Année de la Pauvreté Prix de la Pauvreté - Entreprises Rénumérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire dans le cadre de l' année contre la pauvreté

89 lim 1 122 744 1 030 945 953 868 lim 953 341 EUR

Totaux pour le programme 44.55.4 5 POLITIQUE DES GRANDES VILLES 51 PERSONNEL 52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets dans le cadre de la médiation Subsides aux autorités locales pour la réalisation de projets dans le cadre de la prévention dans les villes Contributions aux réseaux internationaux Subsides grandes villes Frais pour missions, études, expertises, conférences et autre manifestations organisées dans le cadre de la politique des grandes villes, y compris les collaborations internationales Subsides dans le cadre de la politique de la ville Subsides pour des projets dans l'économie sociale CPAS Fonds Stade Ouvert Subsides à l'approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable

53 POLITIQUE DES GRANDES VILLES 55 53 Totaux pour le programme 44.55.5 Totaux pour la division organique 44-55 GESTION FEDERALE DES FONDS SOCIAUX EUROPEENS Totaux pour le programme 44.56.0 1 CONTRIBUTION FEDERALE AU FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI 12 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 13 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL PROGRAMME OPERATIONNELLE 2000-2006 56 13 14 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL- PROGRAMME OPERATIONNELLE 2007-2013 56 14 Totaux pour le programme 44.56.1 Subsides dans le cadre de la contribution fédérale Programme Opérationnelle 2007-2013 Assistance technique Rémunérations : personnel autre que statutaire Transferts aux CPAS en matière de personnes régularisées

132 lim

244 lim

406 lim Ope Ove

2 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 2007-2013 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 21 VOLET INTÉGRATION SOCIALE 22 VOLET EMPLOI 23 AUTRES PROJETS{innovation, diversité} 24 ASSISTANCE TECHNIQUE EMPLOI ET INTÉGRATION SOCI 56 24 Totaux pour le programme 44.56.2 Subsides intégration social axe 2 Rémunérations non-statutaires Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - complément de traitement médiateurs de terrain Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - fonctionnement médiateurs de terrain Subsides Emploi axe 2, priorités 1 et 2 en faveur du SPF Emploi Subsides Emploi axe 2, priorité 3 en faveur du ASBL EMPLOI Subsides Intégration Sociale axe 1

FED - 3 701 - 3 453 - 877 8 844 6 873 5 143 3 420 8 504 7 229 1 438 fon 1 729 253 fon 355 fon 202 fon

94 fon 91 fon 143 fon 11 089 9 162 2 576 fon 1 400 - 5 946 - 5 742 erv voo

3 FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI RELATIF AUX PROGRAMMATIONS ANTERIEURES A 2007 FONDS SOCIAL EUROPEEN BELGE 31 INTERVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR DES PROJETS NATIONAUX - PROGRAMMATION 2000-2006 Totaux pour le programme 44.56.3 4 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE - VOLET INTEGRATION SOCIALE RELATIF A LA PROGRAMMATION 2000-2006 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE 41 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE Totaux pour le programme 44.56.4 Financement projets Subsides pour des projets de la programmation 2000-2006

2 398 2 277 3 097 2 798

6 fon 846 fon 852 fon 1 598 2 245

1 320 1 115 3 442 1 424 3 463 2 569 fon 2 569 Fin

5 FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT DE PAYS TIERS FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT 51 FONCTIONNEMENT 56 51 Totaux pour le programme 44.56.5 Totaux pour la division organique 44-56 TOTAUX POUR LE BUDGET 44 Rénumérations: personnel autre que statutaire

46. - SPP POLITIQU

46. – POD WETEN

Totaux pour le programme 46.21.0 et pour la division organique 46-21 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Remboursement des investissements en économie d énergie[nouveau] bles; à l'exclusion des dépenses informatiques. Intérêts de retard pour paiements tardifs [nouveau] bles - Matériel roulant [nouveau] Actions EMAS Paiements à du personnel détaché Conseil fédéral de la Politique scientifique : frais de fonctionnement.

Promotion de la politique scientifique. rables et de services; à l'exclusion des dépenses Présidence belge de l'UE Frais de déménagement indemnité annuelle du Président. personnel autre que statutaire.

1 Recherche et développement dans le cadre Fonds de remploi de remboursement d'avances récupérables, de redevances, et de rétributions pour travaux effectués pour compte de tiers. 11 Programmes et actions de R-D Initiative gouvernementale 60 11 Tranferts relatifs aux pôles d'attraction interuniversitaires pour le financement des dépenses de toute nature. Financement d'études, de recherches,de publications et de missions pour compte de tiers.

Subvention à l'asbl " Fondation Prince Laurent". Financement du programme de retour de la compétence scientifique belge. Financement de l'appui scientifique à la politique fédérale en matière de drogue. Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre national et des pôles d'attraction interuniversitaires Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national. interuniversitaires.

La science pour une développement durable - mesures d'accompagnement conques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion des programmes et actions de R&D national et des pôles d'attraction interuniversitaires. personnel statutaire définitif et stagaire.

rug der 42 705 44 955 45 760 4 000 4 752 46 705 49 955 50 512

12 Base belge en Antarctique 60 12 13 Académies et commissions 60 13 14 Programmes aéronautiques 60 14 15 Services de l'Etat à gestion séparée 60 15 Dotation au Secrétariat Polaire Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST). Dotation au réseau télématique public belge (BELNET). Subvention aux organismes nationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België.

Couverture des dépenses de R&D des avions de la filière Airbus. Subvention à l'Institut Historique Belge à Rome Subvention au patrimoine de l'Académie des Sciences d'Outre-mer. Académie Royale des sciences d'outre mer: rémunérations et allocations généralement quelconques pour le personnel autre que statutaire. Subvention à l'Academia Belgica à Rome ques pour le personnel contractuel pour la base belge en Antarctique Gestion et fonctionnement de la base belge en Antarctique Dépenses de toute nature relatives aux pôles d attraction interuniversitaires - Enseignement officiel: [nouveau] Subvention destinée au recrutement de chercheurs supplémentaires au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux dans le cadre des mesures de soutien de la politique de recherche inscrite dans le plan pluriannuel pour l'emploi.

Transferts relatifs aux pôles d'attraction techlogiques pour le financement des dépenses de toute nature.

982 lim 15 085 14 775 14 738 lim 113 lim 313 lim 414 lim 148 lim 222 lim 14 921 25 279 17 712 lim 561 lim 8 503 8 593 8 363 lim 2 063 3 000 1 300 lim gez nin roy in te Kon dan tra Ant Beh Div tai [ni ond wet maa zoe pla Ink nol

16 CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE 60 16 Totaux pour le programme 46.60.1 2 Recherche et développement dans le cadre inter- 21 Programmes et actions de R-D - Initiatives gouvernementales 60 21 22 Activités spatiales 60 22 23 Collaborations internationales diverses 60 23 Participation belge dans les frais de fonctionnement des secrétariats EUREKA (technologique et audiovisuel) Subventions aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique.

Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE). Subvention à l'Institut von Karman. Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux Participation belge aux activités de l'Agence Spatiale Européenne (ASE). Dépenses de fonctionnement relatives à la Haute Représentation belge pour la politique spatiale.

Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre international. spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R&D du Spatial. ques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R-D dans le cadre international.

Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre international Subvention au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN) pour le Projet Myrrha

6 231 4 500 3 000 lim 108 209 117 040 105 438 lim 6 102 6 920 5 557 fon 114 311 123 960 110 995 tot 110 995 40 603 43 035

614 lim 115 lim 2 466 2 472 2 362 lim 966 lim 103 lim 3 618 4 385 2 882 lim 508 lim 162 858 169 627 156 814 lim 5 876 5 755 3 465 lim 2 871 2 812 2 812 lim 431 lim 17 532 17 171 16 971 lim vis len ter lor vaa rop ste gra val int (SC

Totaux pour le programme 46.60.2 3 Etablissements scientifiques fédéraux et assimilés 30 Personnel des établissements 60 30 31 Pôle "Documentation" 60 31 32 Pôle "Espace" 60 32 33 Pôle "Nature" 60 33 34 Pôle "Art" 60 34 Dotion aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Dotation au Musée royale d'Afrique centrale. Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Dotation secteur commun. Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Dotation à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Dotation à l'Observatoire royal de Belgique. Subvention au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et sociétés contemporaines".

Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique. Dotation à la Bibliothèque royale Albert

I. Dotation aux Archives générales du Royaume. nel statutaire définitif et stagiaire. nel autre que statutaire. Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique. Subventions aux organismes internationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België.

308 lim 351 lim 199 206 206 194 188 702 lim 188 702

47 385 46 577 44 255 lim 18 940 18 618 15 166 lim 7 431 7 252 7 252 lim 5 556 5 410 5 410 lim 1 599 1 549 1 549 lim 4 447 4 314 4 314 lim 1 413 1 366 1 366 lim 1 455 1 405 lim 1 444 1 444 lim 7 941 7 726 7 726 lim 3 995 3 860 3 860 lim 5 689 5 530 5 530 lim 4 592 4 515 4 515 lim 1 548 1 513 1 513 lim Kun ka. sch Nat aër gië "Oo tuu rin Let

35 Activités internationales 60 35 36 Organismes auprès des établissements scientifique fédéraux. 60 36 37 Divers 60 37 Totaux pour le programme 46.60.3 4 Enseignement - Formation - Activités éducatives 41 Institutions d'enseignement supérieur 60 41 Subvention exceptionnelle à la Fondation Biermans Lapôtre (Paris) en vue de couvrir le remboursement (capital et intérêts) d'un emprunt destiné à la rénovation du bâtiment de la Fondation.

Fondation Biermans-Lapôtre - enseignants détachés à la direction de la Fondation àParis. Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) Dotation supplémentaire aux établissements scientifiques fédéraux et assimilés en vue de la sauvegarde des collections en péril Renforcement de la capacité de recherche des Etablissements Scientifiques Fédéraux Dotation spécifique aux Etablissements scientifiques fédéraux pour couvrir des besoins exceptionnels en vue du renforcement et de la modernisation de leurs activités de service public scientifique.

Activités d'appui à la gestion, la valorisation et la formation des établissements scientifiques fédéraux - dotation complémentaire. la formation auprès des établissements scientifiques fédéraux. Partneriat public-privé pour la digitalisationdes ESF et au Centre d Etudes et de Documentation # Guerre et sociétés contemporaines # -financement complémentaire Subvention à l'asbl Mont des Arts. Systeme bureautique/informatique Etablissements scientifiques fédéraux [nouvelle AB] Subvention au Centre international d'étude pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM).

Subvention à la Cinémathèque royale.

40 lim

2 808 2 750 2 759 lim 107 lim 220 lim 1 974 227 lim 463 lim 4 252 4 164 3 861 lim 4 350 4 261 4 261 lim 128 038 124 422 117 353 lim 117 353

42 Fondation universitaire 60 42 43 Coopération internationale 60 43 Totaux pour le programme 46.60.4 Totaux pour la division organique 46-60 EDUCATION ET CULTURE 1 Activités culturelles communes 12 Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles - Bibliothèque 61 12 14 Subventions aux organisations culturelles 61 14 15 Crédits divers 61 15 Totaux pour le programme 46.61.1 2 Relations extérieures 21 Institutions internationales établies en Belgi- 61 21 Subvention Secrétariat Fédération internationale des Jeunesses musicales.

Frais relatifs à l'ouverture du Palais royal au Concours Reine Elisabeth-Prix du Gouvernement Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth". Frais relatifs à la promotion de la musique. Subvention au Centre belge de documentation musicale. Subvention à la Fondation Europalia International. Dotation Bibliothèque du Conservatoire royal de Mu sique de Bruxelle Soutien aux organisations culturelles.

Subvention à la Belgian American Educational Foundation. ques pour le personnel autre que statutaire. Subvention à la Fondation universitaire - Frais de fonctionnement et de publication.

46 lim 208 lim 28 lim 267 lim 85 lim 216 lim 211 lim 1 215 1 198 1 103 lim 1 103

157 lim pub men iek dat tie

22 Institutions internationales établies à l'étranger 61 22 23 Crédits divers 61 23 Totaux pour le programme 46.61.2 4 Enseignement - formation (hors politique scientifique) et investissements scolaires 41 Ecoles internationales - subventions 61 41 Totaux pour le programme 46.61.4 5 Charges du passé Education nationale - Onderwijs 50 Crédit provisionnel Education nationale/Onderwijs 61 50 Totaux pour le programme 46.61.5 6 Dotations aux Communautés flamande et française 60 Communauté flamande 61 60 61 Communauté française.

61 61 Totaux pour le programme 46.61.6 Totaux pour la division organique 46-61 Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers. Dépenses de toute nature relative aux dossiers des charges du passé éducation nationale/onderwijs dont la prescription a été interrompue ou suspendue. Achats de publications et d'oeuvres d'art pour la promotion culturelle à l'étranger.

Subvention à l'école internationale SHAPE. Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg". Subventions et cotisations internationales diverses. Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse.

292 lim

482 lim

123 lim

DIVISION 62

62 01 62 02 03 Autres 62 03 Totaux pour le programme 46.62.0 et pour la division organique 46-62 TOTAUX POUR LE BUDGET 46 Dotation au Jardin Botanique -constructions, travaux d aménagement et équipement fixe Contruction, travaux et équipement pour les étabis sements scientifiques fédéraux. bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. Dépenses d'investissement relatives à l'informati- Participation aux foires, concours et expositions Dotation au Jardin Botanique -frais de fonctionnement[nouveau] non durables et de services; à l'exclusion des dép enses informatiques. Service social Réunions d'étude

51. – SPF FINANCES, pou 51. – FOD FINANCIEN,

INFRASTRUCTURE.

3 Crédit communal - devenu Dexia. Totaux pour le programme 51.42.3 et pour la division organique 51-42 SANTE PUBLIQUE 1 Fonds de construction des hôpitaux -flats. 14 Financement du parastatal "construction". 43 14 15 Financement de constructions (bi-communautaire). 43 15 16 Financement des constructions (ex-régional). 43 16 17 Financement des constructions (ex-régional). 43 17 Totaux pour le programme 51.43.1 51 SPF FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQUE Dotation des intérêts pour le financement de constructions. Dotation des amortissements pour le financement de Dotation des intérêts du Fonds de Construction des Hôpitaux. Dotation des amortissements du Fonds de Construction des Hôpitaux. Intérêts des Flats Amortissements des flats Fonds pour la construction d'hôpitaux - intérêts. Fonds pour la construction d'hôpitaux - amortissements. Subventions aux pouvoirs publics régionaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959). Subventions aux pouvoirs publics régionaux et locaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'amortissements d'emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959).

3 Charges du passé. 31 Ex-national (grands travaux hydrauliques). 43 31 32 Ex-régional. 43 32 Totaux pour le programme 51.43.3 Totaux pour la division organique 51-43 AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 Fonds belgo-congolais. Totaux pour le programme 51.44.2 et pour la division organique 51-44 FINANCES 1 Charges d'emprunts. Prélèvement sur produit d'emprunts destinés à couvrir:

1° les dépenses effectuées dans le cadre d'opérations de gestion de la dette publique;

2° les remboursements effectués par anticipation;

3° les décaissements en capital résultant des fluctuations des cours de change. 10 Charges diverses Frais financiers Versement par la Belgique au Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. Commissions sur émissions publiques. Intérêts des pouvoirs publics. Amortissements du Crédit communal - devenu Dexia.

2° 3°

676 781 45 150 44 100 29 489 lim 20 767 lim Sto Com Afl den

Totaux pour l'activité 51.45.10 11 Charges d'amortissement. 45 11 Totaux pour l'activité 51.45.11 Totaux pour le programme 51.45.1 4 Divers. 45 40 Remboursement anticipé de tout ou d'une partie d'emprunts en euros. Amortissement et remboursement à échéance finale des emprunts à long terme en francs belges et en euros Dépenses de remboursements résultant des fluctuations des cours de changes.

Dépenses d'amortissement résultant d'opérations de gestion de la dette publique. Différences sur achats, rachats et reventes de titres Achat de titres Intérêts sur les réserves du Fonds de vieillissement mises à la disposition du Trésor Dépenses afférentes à des produits dérivés Intérêts des emprunts à long terme en monnaies étrangères. Intérêts de la dette à court terme en monnaies Intérêts de la dette à court terme en euros Primes de remboursement et lots.

Dépenses d'intérêt résultant d'opérations de gestion de la Dette publique. Intérêts des emprunts à long terme en francs belges et en euros. Intérêts de la dette à court terme en euros et en monnaies étrangères.

Totaux pour le programme 51.45.4 Totaux pour la division organique 51-45 TOTAUX POUR LE BUDGET 51 Octroi de crédit Caisse de Calamités Octroi de crédit dans le cadre du financement de la sécurité sociale Prêts à des pays membres de l'U.E. Octroi de crédit à la Régie des bâtiments pour le financement des travaux de transformation du Résidence Palace. Participation de l'Etat dans le cadre de la crise financière Autres frais que les frais financiers liés au fonctionnement de la Dette publique

52. – SPF FINANCES, pour le FINANC

52. – FOD FINANCIEN, voor de FINAN

FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

1 TRANSFERT AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE 10 Quatrième ressource Totaux pour le programme 52.40.1 et pour la division organique 52-40 TOTAUX POUR LE BUDGET 52 52 SPF FINANCES, POUR LE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE Participation de la Belgique à la quatrième ressource (la ressource PNB) de l'Union Européenne.

3 067 500 2 895 800 2 753 106 lim 2 753 106 52 FOD Bij (de

TABLEAU 3. – FONDS DE RESTI

---------

TABEL 3. – TERUGBETALINGS- E

Tabel 4.- BEGROTINGEN VAN AFZONDERL ____

TABLEAU 4.- BUDGETS DES SE SEPA

Classification 080020 460040 000006 110010 110020 110030 120010 740022 SERVICE ADMINISTRATIF A C SELOR - Bureau de sélection d Tableau général d SECTION I - Opérations courantes Solde reporté 1.2. Recettes diverses 1.3. Dons et legs non affectés 1.4 Subsides Loterie nationale 1. Recettes : 1.1. Dotation b) Allocations c) Charges patronales Personnel : a) Traitements 2. Dépenses : 2.1. 1) Dépenses ordinaires : 1.1.

Solde reporté 3. Transfert vers la Section II.3 SECTION II - Opérations de capital 2) Frais de fonctionnement 2.2. Crédit provisionnel - Autres 3. Transfert de la Section 1.4. - Equipement 1.2. Dotation 1.3. Recettes diverses 1.0. Recettes 1.1. Dépenses SECTION III - Opérations pour ordre 1. Fonds de Trésorerie 2.2. Dépenses 2.3. Soldes affectés (2.1-2.2) 2. Fonds de tiers 2.1. Soldes antérieurs Recettes de l'année Solde à reporter

Initia 3.895.559 3.8 13.445.000 13.3 3.066.000 3.34 080030 200.000 7.287.000 7.0 9.380.000 9.1 844.000 - 030030 3.095.559 SERVICE PUB PERSONNEL ET 1

SELOR

- Service administratif à l'article 159 de la loi du 20 juille sociales e (article 7 (En e

SERVICE PUBLIC FEDERAL

PERSONNEL ET ORGANISATION FED + Service administratif à comptabilité autonome créé par la loi-programme du 30 décembre 2001, article 103 (En euro) Proposition Voorstel Estim Ram 1. Solde au 1er janvier 235 404 2. Recettes 379 000 2.1 En provenance du budget de l’État : 369 000 Budget année en cours Budget année précédente 2.2 Recettes du chef de services rendus à des tiers 10 000 2.3 Ressources provenant du sponsoring 2.4 Recettes d’activités propres 2.5 Recettes pour ordre 3. Dépenses 3.1 3.1.1 Rémunérations 275 000 3.1.2 96 000 3.2 Dépenses de prospection et de missions à des tiers 3.3 Dépenses pour des activités propres 3.4 8 000 3.5 Dépenses pour ordre 4. Solde au 31 décembre

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Restaurants et réfectoires : services généraux (83.03.40.16) (en milliers euros) Classifi cation 16,03 2. Recettes: 1.1. En provenance du budget de l’Etat 1.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 155,00 083w 2.3. Recettes pour ordre 3. Dépenses: 3.1.1. Rémunérations 3.2. Dépenses fonctionnelles et 3.3. Dépenses pour ordre 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) – (3)

Centre fédéral de formation pour les services de secours (83.03.40.16) F (8 15,6 1.1. En provenance du budget de l’Etat 1.2. Recettes fonctionnelles et 15 ,6 11,5 3.2. Dépenses (1) + (2) – (3) 7,1

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR

Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d’identité (en milliers d’euros) réa 8 511 10 299 57 067 63 111 2.1. En provenance du budget de l’État 7 145 14 168 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 49 922 48 943 60 335 64 899 12 203 11 745 3.1.2. Frais de 45 232 43 028 3.2. Dépenses fonctionnelles 2 900 10 126 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) – (3) 5 243

Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile 1685 4610 2.1. En provenance du budget 1611 2.2. Dépenses courantes pour biens et services 0810 3910 2.4 Transferts de revenus provenant d’institutions de l’Union européenne 3920 2.5 Transferts de revenus provenant de pays membres de l’Union européenne (pouvoirs publics) 1660 3.1. Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 3.2. Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques 1256 3.3. Acquisitions d'autre matériel

Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction en langue allemande En EUR 15 586 63 250 130 0 2.1. En provenance du budget de l’Etat 63 000 2.2. Recettes fonctionnelles et

47 663,48 3.1 Rémunérations 3.2. Frais de fonctionnement --- 39 081,07 3.3. Dépenses fonctionnelles et 8 582,41 3.4. Dépenses pour ordre 15 586,52

1. Service administratif à comptabilité a passeports, des visas, des cartes d’iden légalisations Administratieve dienst met boekhoudku van de paspoorten,visa, identiteitskaar legalisaties (en euros) 16.502.720,11 15.719.960 2.1. - en provenance du budget de 2.2 - recettes fonctionnelles et d'exploitation 33.000.000,00 33.102.252,1 2.3 - recettes pour 3. Dépenses : 3.1 - Subsistance 3.1.1 - Rémunérations 3.422.597,36 3.422.597,3 3.1.2 - Frais de fonctionnement 3.2-Dépenses 28.550.000,00 28.896.894 3.3 - Dépenses pour (1) + (2) - (3) 17.530.122,75 16.502.720

2. Service administratif à comptabilité auto internationales Egmont II " – Palais d'Eg Internationale Conferenties Egmont II " – 456.343,91 326.343 2. Recettes : 200.000,00 200.000,0 3.1.1 - 3.1.2 - Frais de fonctionne ment 90.000,00 70.000 566.343,91 456.343

3. Réfectoires et restaurants Refters en restaurants 15.181,01 500.000,00 2.1. - en provenance du budget de l'Etat 2.2 - recettes fonctionelles et 2.3 - recettes pour ordre 3.2-Dépenses fonctionnelles et 3.3 - Dépenses pour ordre

FINANCES

1. Restaurants et réfectoires du SPF Finances (arrêté royal du 10 février 1955, arrêté ministériel du 10 février 1955) (article 70.03 C) 1.200.000 4.400.000 2.700.000 Dont : recettes propres recettes budgétaires

economique Réalisations 2010 - Estimations ajustées 2011 - Aangepaste ramingen Estimations 2012 - Economische classificatie 0320 1. Solde au 01/01/2012 1. Saldo op 01/01/2012 12.673.500 21.346.667 26.981.391 2. Ontvangsten 4130 2.1. Droits constatés concernant les recettes en provenance du budget de l'état 8.271.000 15.600.000 20.274.391 2.1. Vastgestelde rechten inzake ontvangsten afkomstig uit de algemene uitgavenbegroting 2 2 D it t té t l tt 2 2 V t t ld ht k f ti l Budget SACA FEDOREST (en euro) - Begroting SAB FEDOREST (in euro)

615 administration 10.400.00 617 soins externes 1.000.00 619 énergie - eau 93.000.00 640 taxes et contributions 500.00 659 coûts financiers 247.050.00 cadre actuel - salaires 1.950.000.00 cadre actuel supplément EP-VG 190.000.00 cheques repas 40.000.00 6230 6230 assurances du personnel 36.000.00 623100 623100 service médecine du travail 7.000.00 2.223.000.00 acquittement annuel emprunt 1 33.206.00 acquittement annuel emprunt 2 15.372.00 acquittement annuel emprunt 3 6.207.00 54.785.00 E

AMORTISSEMENTS

amortissements 75.000.00 2.910.835.00 produits 2.917.000.00 6.165.00 bonus frais coûts subA+subB+subC+subD+subE Sous-total D D

EMPRUNT

Sous-total E Sous-total B C

PERSONNEL

Sous-totalC

Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën

Koninklijk Belgische Instituut voor Natuurwetenschappen

TABEL 5- STAATS

Koninklijke Mun

-------- TABLEAU 5- ENTREPR

Monnaie Royale

-500.000 750.000

Tableau budgétaire Régie des Bâtiments

RECETTES

(en EUR) Art. Code LIBELLES Estimations SEC

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT DE L'EXERCICE

DE LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 411.03 1212 Récupération de dépenses pour travaux d'entretien, engagés erronément pour le compte de tiers. 411.04 Mise en compte de frais de gestion. 300 000 411.05 0100 Récupération de paiements indus 100 000 (non patrimonial). 411.06 1600 Produit de la mise en location des 4 476 922 4 4 immeubles de l'Etat non occupés par des services de l'Etat. 411.07 1612 Produit de l'exploitation des 110 000 domaines de l'Etat. 411.09 1111 Récupération de frais adminis- 325 350 tratifs exposés pour le compte de tiers. 411.10 1620 Majoration sur le prix des 52 163

locations (1,5%). 411.14 1211 Récupération de frais de toute 150 000 nature résultant de dommages causés par des tiers. 411.15 3690 Produit des pénalités et retenues pour 310 000 retard appliquées aux adjudicataires. 411.16 Produit des mesures d'office. 411.17 7210 Récupération de paiements indus effectués 70 000

pour des travaux d'investissement résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'Etat, et imputés sur un des articles 533.nn. 411.18 30 000

pour des travaux d'entretien résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'Etat, et imputés sur un des articles 536.nn. 411.19 Récupération de loyers payés en 200 000 trop ou erronément. 411.20 7422 (patrimonial). 411.21 Récupération des loyers payés par 3 927 951 3 8 la Régie des Bâtiments pour des bâtiments, dépendances et terrains qui sont loués pour le compte des services publics autres que l'Etat, pour le logement du personnel rémunéré par eux.

411.22 Redevance d'occupation couvrant les 1 778 432 1 7 frais administratifs de fonctionnement (dépenses de personnel et autres frais généraux) à mettre au compte des occupants, services publics autres que l'Etat, de bâtiments publics gérés par la Régie.

A 411.23 Redevance d'occupation couvrant 78 458 les frais d'entretien à mettre au compte des occupants, services bâtiments publics gérés par la Régie. 412. Recettes de publications et de publicité 412.01 Produit de la vente de publications 60 000 413. Revenus financiers 413.01 2620 Intérêts sur placements. 1 200 000 413.02 2820 Recettes financières. 10 035 Recettes provenant de participations. 414.

Recettes exceptionnelles 414.03 Ristournes. 414.08 0600 Autres recettes exceptionnelles. 11 849 800 414.09 7632 Produit de toutes les opérations immobilières, 5 453 658 destinées à alimenter un fonds de financement pour la réalisation des mesures décidées par le Conseil de Gouvernement du 27/07/1989. Totaux pour le

chapitre 41

30 591 769

CHAPITRE 43

PRODUITS DE LA VENTE

DE BIENS PATRIMONIAUX 430.02 7720 Mobilier 430.03 Machines 430.04 430.05 7710 Véhicules automobiles 50 000 430.08 Matériel informatique 430.09 7740 Autres Totaux pour le

chapitre 43

55 100

CHAPITRE 44

RECETTES FINANCIERES

PATRIMONIALES 442. Produits des emprunts 442.05 9670 Perception des moyens financiers destinés à la 1 100 000 réalisation de projets d'investissement au moyen d'un financement privé, de locations-ventes et d'opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. 442.06 d'opérations analogues, pour les besoins de l'UE européenne et d'autres institutions internationales 442.07 59 705 658 d'opérations analogues, dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. 442.08 27 798 715 réalisation de travaux dans de bâtiments loués au moyen d'un financement privé et d'opérations analogues. 444. Recettes particulières 444.05 0830 Remboursement sur avances récupé- 10 105 984 rables consenties à ou pour le compte de tiers. 444.11 Mise à disposition par la Trésorerie des moyens 107 210 300 financiers nécessaires pour l'adaptation de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles, pour les besoins de l'Union européenne. Totaux pour le

chapitre 44

205 920 657

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L'ETAT

DES PROVINCES ET DES COMMUNES 450.01 6611 Intervention de l'Etat a) non récupérable: (cfr. AB 19-55/21.61 41 03 du BGD). 00. dotation pour investissements 44 565 767 02. dotation pour entretien extraordinaire 19 426 233 05. dotation plan de relance économique 450.02 - dotation pour frais de fonctionnement administratifs (personnel et autres frais généraux) en remplacement des redevances d'occupation qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments (Cfr. AB 19-55/22.41 40 02 du BGD). 00. Besoins généraux 98 070 249 05. Plan de relance économique 1 241 751 450.03 - dotation pour frais d'entretien 30 592 000 en remplacement des redevances locatives couvrant les frais d'entretien qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB19-55/22.41 40 03 du BGD).

450.04 - dotation pour couvrir le paiement 27 207 000 des charges des opérations immobilières au moyen d'une location-vente et/ou (Cfr. AB 19-55/41 40 04 du BGD). 450.05 - dotation pour couvrir les loyers 428 361 000 et les travaux d'installation standards des bâtiments pris en location pour le compte de l'Etat par la Régie des Bâtiments en vertu de sa mission statutaire. (Cfr. AB 19-55/22.41 40 01 du BGD).

450.06 des bâtiments loués au profit des fonctionnaires de l' UE (sans la majoration de 1,5% sur les loyers). (Cfr. AB 19-55/24.41 40 05 du BGD). 450.09 - dotation pour investissements, entretien extraordinaire et autres dépenses pour les besoins de l' Union européenne et d'autres Institutions internationales (Cfr. AB 19-55/24.61 41 04 du BGD). 1 900 900 26 075 100 450.12 - avances non récupérables pour 2 657 666 frais d'installation spécifiques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (Cfr.

AB 12 11 07 des budgets des services publics occupants).

450.13 - dotation pour couvrir certains frais 463 000 locatifs de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB 19-55/22.41 40 09 du BGD). 450.14 - dotation pour des travaux et des études 4 393 000 dans certains immeubles qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (Cfr. AB 19-55/22.41 40 07 du BGD). 450.16

- dotation pour la construction et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et pour demandeurs d'asile et d'un centre de transit (Cfr. AB 19-55/26.61 41 05 du BGD). 00. Centres fermés, besoins généraux 1 149 597 01. centres ouverts, besoins généraux 4 427 403 05. Centres ouverts, plan de relance économ. 450.17

- dotation dans le cadre du "Plan 21 387 000 pluriannuel de la Justice" pour des travaux d'investissement dans les prisons. (Cfr. AB 19-55/26.61 41 06 du BGD).

450.18

6 962 000 pluriannuel de la Justice" pour des investissements en faveur du logement du service public fédéral Justice. (Cfr. AB 19-55/26.61 41 07 du BGD). 450.19

29 211 000 pluriannuel de la Justice" pour la couverture des frais de location pour les bâtiments pris en location pour une meilleure administration juridique. (Cfr. AB 19-55/26.41 40 09 du BGD). 450.20 - dotation destinée à l'entretien et 2 488 000 à la restauration du Palais de Justice à Bruxelles. (Cfr. AB 19-55/21.61 41 08 du BGD). 450.22 - dotation destinée à des travaux 1 012 000 d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'asbeste a été constatée. (Cfr.

AB 19-55/21.61 41 09 du BGD). 450.26 - dotation dans le cadre du plan 2 422 000 pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers.

(Cfr. AB 19-55/26.61 41 08 du BGD). Totaux pour le

chapitre 45

754 012 666

CHAPITRE 49

490.01 Versement de garanties, d'arrhes, etc. 490.03 Fonds en souffrance. 4 000 000 490.10 Avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 490.11 Produits des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à verser au Trésor ou à d'autres ayants droit. 490.12 Remboursement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie bâtiments est obligée dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de biens immobiliers.

490.13 Versement de provisions destinées aux frais 12 000 000 d'exploitation d'immeubles à plusieurs occupants 490.15 Perception des moyens financiers destinés au 7 724 523 paiement des travaux de première installation sur le site CAE à Bruxelles, pour les besoins de la Police fédérale. Totaux pour le

chapitre 49

23 829 523 TOTAUX POUR LES RECETTES 1 014 409 715

DEPENSES

CHAPITRE

SOMMES DUES AUX PERSONNES

ATTACHES A L'ORGANISME 511. Personnel 511.01 1100 Rémunération du personnel 44 512 413 statutaire. 511.02 Rémunération du personnel de complément 9 132 575 511.04 1120 Charges sociales dérivant de la 18 717 754 législation sociale (part patronale). 511.06 3442 Service social. 545 376 511.07 1112 Formation professionnelle. 228 784 511.08 Indemnités et allocations couvrant 223 158 des charges réelles. 511.09 Indemnités et allocations ne 236 347 couvrant pas de charges réelles. 511.10 Honoraires forfaitaires. 165 563 511.11 Allocations de responsabilité et 490 000 de missions spéciales allouées au personnel. 512. Rétributions, autres que celles du personnel 512.03 Organes de contrôle de l'Etat. 513. Frais de représentation et déplacements 513.01 Frais de représentation et de relations 99 093 des services et des fonctionnaires de la Régie des Bâtiments. 513.02 Déplacements 1 757 568 513.05 Frais de réception supportés par la Régie des 9 800 Bâtiments à l'occasion de manifestations publiques. Totaux pour le

chapitre 51

76 118 431

CHAPITRE 52

SOMMES DUES A DES TIERS POUR

PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, etc

AYANT POUR OBJET DES SERVICES OU DES BIENS NON SUSCEPTIBLES

D'ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel 521.01 Loyers de locaux et charges complémentaires a) couvert par dotations 9 506 250 b) couvert par la vente d'immeubles 521.02 Location de matériel et de 326 728 mobilier; location de véhicules. 521.03 Dépenses de consommation en rapport 1 856 140 avec l'occupation des locaux (à l'exclusion des dépenses énergétiques) et dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments et des locaux. 521.04 Entretien et réparation du matériel et du mobilier; dépenses relatives à l'utilisation du matériel roulant. a) Entretien et réparation du matériel et du 48 645 b) Entretien et réparation des véhicules auto- 232 206 moteurs, propriété de l'organisme c) Huile, essence, etc. pour les véhicules 194 968 automoteurs, propriété de l'organisme 521.05 Assurances. 121 102 521.06 1250 Impôts et taxes. 3 851 247

521.07 Dépenses de consommation énergétique relatives aux immeubles occupés par les services de la Régie des Bâtiments. a) Combustibles 172 885 b) Energie électrique 691 273 c) Eau (pour mémoire) d) Gaz 333 142 521.08 Equipement du personnel. 170 522 521.09 Divers. 521.10 Dépenses de consommation des 600 000 palais royaux. 522. Bureau 522.01 Frais de bureau 1 644 860 522.02 Dépenses de toute nature relatives au 2 675 690 fonctionnement des installations informatiques.

523. Publications, propagande, publicité 523.01 Frais généralement quelconques de 194 955 publication, propagande et publicité. 524. Contentieux 524.01 Honoraires non forfaitaires d'avocats, 1 117 576 d'experts, d'huissiers (y compris les avances provisionnelles), frais de justice, dommage- -intérêts, intérêts de retard, amendes fiscales, etc. 524.02 fiscales, etc., en rapport avec les Institutions internationales.

525. Charges financières 525.05 2150 Intérêts et coûts résultant du financement 10 016 499 des projets réalisés au moyen d'une locationvente et/ou des opérations analogues. 525.06 2110 Intérêts et coûts résultant de financements contractés pour le logement d'institutions internationales. 526. Autres prestations et travaux par tiers 526.01 1221 Rétributions diverses à des tiers pour prestations et travaux.

00. Pour les besoins généraux Crédits d'engagement 4 280 000 1 853 727 05. Pour le plan de relance économique 526.03 Dépenses pour prestations, travaux 49 000 et services divers par des tiers. Totaux pour le

chapitre 52

36 999 166

CHAPITRE 53

SOMMES DUES A DES TIERS PAR

SUITE DE L'EXERCICE PAR L'ORGANISME DE SA MISSION STATUTAIRE 532. Interventions à fonds perdus en faveur de tiers 532.02 Contribution non récupérable destinée à l'exécution de travaux dans certains immeubles à l'étranger qui sont à la charge de la Régie des Bâtiments.

533. Dépenses d'investissement 533.01 Acquisition, construction et aménagement de terrains, bâtiments et leurs dépendances. 70 000 000 42 565 767 Crédits de liquidation Fonds de financement - non limitatif 533.03 Utilisation rationnelle de l'énergie. 2 000 000 533.04 0400 Redevances emphytéotiques 539 126 533.05 Investissements au moyen d'un financement privé, de contrats de location-vente et généraux du pouvoir fédéral.

Non limitatif. 59 940 703 533.07 de l'Union européenne. Non limitatif. 533.11 a) Investissements (honoraires d'architectes compris) au profit de l'U.E. et d'autres institutions internationales. 401 100 5 388 700 533.12 Investissements pour la construction

et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et demandeurs d'asile et d'un centre de transit. 00. Centres fermés 01. Centres ouverts 9 813 819 05. Centres ouverts - plan de relance économ.

533.13 Investissements dans le cadre du "Plan travaux dans les prisons. 16 546 765 533.14

pluriannuel de la Justice" en faveur du logement du SPF Justice. 5 522 661 533.15 Plan pluriannuel de la Justice. non limitatif. 16 979 775 533.16 Investissements dans le cadre du plan logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers. 726 653 534. Ristournes et non-valeurs 534.01 Remboursement de trop-perçu. 25 000 Non limitatif. 534.02 0330 Remise de retenues et amendes pour retards et d'autres pénalités infligées par l'administration.

534.03 Apurement de créances irrécouvrables et non-valeurs. 536. Dépenses d'entretien 536.01 Entretien ordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments. 30 290 377 536.02 Entretien extraordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Regie des Batiments. 40 950 000 20 376 233 536.03 Frais intercalaires. 3 299 450 536.04 Entretien ordinaire des bâtiments de l'Etat occupés par des Services publics autres que l'Etat.

380 081 536.05 Certains frais d'occupation de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. 536.06 Entretien et restauration du Palais de Justice de Bruxelles. 5 000 000

536.07 Travaux et études dans certains bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, 4 256 723 5 500 358 536.10 Travaux d'assainissement dans des bâtiments de l'Etat où la présence d'asbeste a été constatée (y compris les honoraires) 1 000 000 536.11 Entretien extraordinaire des bâtiments occupés par l'Union européenne ou par d'autres institutions 892 000 1 399 800 536.13 Enrichissement et protection du patrimoine national 9 916 000 537.

Loyers 537.01 Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie, pour le compte de l'Etat. a) couvert par dotations et redevances 409 996 512 537.02 Location de bâtiments au profit des fonctionnaires de l'UE. 537.03 422 364 Régie, pour le compte de l'Etat, pour les besoins de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. 537.04 Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie des Bâtiments pour le compte de Services publics autres que l'Etat.

537.05 Location de bâtiments dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour une meilleure administration de la Justice. 537.12 Frais d'installation spécifiques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. 537.13 Travaux d'installation standards dans 18 084 175

537.14 Divers travaux d'investissement et études dans des bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories 537.15 Divers travaux dans des bâtiments loués au moyen d'un financement privé ou d'opérations analogues. 115 929

Totaux pour le

chapitre 53

301 564 153 741 487 091

CHAPITRE 55

SOMMES DUES A DES TIERS

POUR L'ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX 550.02 Mobilier. 192 424 550.03 Machines de bureau, matériel infor- 1 413 347 matique et bureautique. 550.04 Matériel d'exploitation. 41 104 550.05 7410 Matériel roulant. 314 445 550.06 Installations de télécommunication. 26 204 550.07 Bibliothèque. 16 771 550.10 Création de banques de données. 740 000 Totaux pour le

chapitre 55

2 744 295

CHAPITRE 56

PAR SUITE D'OPERATIONS

FINANCIERES EN PRINCIPAL 560.05 9170 Amortissement d'emprunts découlant 16 797 509 d'une location-vente et/ou 560.06 8142 Placements divers: - Participation dans la SA SOPIMA 560.08 Avances consenties à ou pour le compte de tiers. Non limitatif. 560.10 9110 Amortissement de financements pour le logement des services de l'Union européenne ou d'autres institutions internationales. 560.11 Préfinancement pour le compte de l'Union européenne des travaux d'adaptation, études comprises, du bloc A de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles 18 307 500 Totaux pour le

chapitre 56

134 113 793

CHAPITRE 59

DEPENSES POUR ORDRE

590.01 Affectation de garanties, d'arrhes etc. 590.03 Affectation de fonds en souffrance. 590.10 Affectation des avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 590.11 Versement aux ayants droit du produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location. 590.12 Versement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie des Bâtiments est obligée dans le cadre de la construction, de l'acquisition ou de la vente de biens immobiliers. 31 520 01. Pour les besoins de OVAM 68 480 590.13 Affectation de provisions destinées aux frais 590.15 Travaux de première installation sur le site 11 123 313 CAE à Bruxelles, pour les besoins de la Police fédérale. Totaux pour le

chapitre 59

27 228 313 Totaux pour les dépenses 324 151 653 1 018 691 089 Couverture du déséquilibre L'excédent éventuel des dépenses par rapport aux recettes sera couvert à concurrence d'un montant maximum de 4 281 374 EUR par des crédits reportés de l'année budgétaire 2011.

Budget - Beg Begroting 2011 (aangepast) I. Recettes

411.01 Produit des missions ou prestations confi ées au Bureau fédéral du Plan par des organismes nationaux et/ou internationaux 648,25

Recettes divers

Intervention de l’Etat à fonds perdus 9 242,00 Total recettes 9 890,25

Budget 2011 (adapté) Begroting 2011 (aangepast) II. Dépenses - Frais de personnel Rémunérations du personnel du Bureau fédéral du Plan y compris les charges complémentaires a. personnel statutaire 4 313,00 b. personnel contractuel 2 726,75 c. personnel conventions 519,00 Rétributions autres que salaires: régime des pensions, frais de déplacements, primes syndicales 324,00 Total

chapitre 51

7 882,75

Dépenses - Frais de fonc- (Crédits non-limitatifs) 521.01(*) Loyer, charges locatives de l’immeuble loué par le Bureau fédéral du Plan, frais d’électricité, taxes, immondices, assurances 1 300,00 521.02(*) Frais d’entretien, réparation, aménagement locaux, utilisation des véhicules 210,00 522.01(*) Frais de bureau : fournitures, courrier, téléphone, presse, documentation, papier, copieurs, téléphone, frais d’impression, frais informatiques 200,00 522.03(*) Missions, colloques, séminaires, frais de déplacements, formations, études complémentaires, prestations extérieures 161,50 Total

chapitre 52

1 871,50 (*) Crédits non-limitatifs - Niet limitatief krediet

550.01 Acquisition : mobilier, machines de bureau, ordinateurs, imprimantes 136,00 Total des dépenses Montants signalés en milliers EUR — Bedragen uitgedrukt in duizend

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Dépenses Uitgaven

Chapitre 54

Hoofdstuk 54 Dépenses sur ressources avec affectation spécifi que - Mission prévue dans la loi programme du 24/12/2002 (Gestion Fonds - AR 12/05/03) Uitgaven op inkomsten met speciale toewijzing - Opdracht voorzien in de programmawet van 24/12/2002 (Beheer Fondsen - KB 12/05/03) Fonds des matières premières Grondstoffenfonds 540-010 frais de personnel 2.637.207 2.564.713 2.213.486 personeelskosten 540-020 frais d'études et de recherche 490.000 929.000 254.718 studiekosten en onderzoek 540-030 paiement de frais de gestion 164.000 156.000 161.129 beheerskosten grondstoffenfonds 540-040 632.000 382.000 439.199 werkingskosten 540-050 50.000 33.503 investeringskosten 540-060 dépenses pour programmes années antérieures 679.000 650.000 442.711 kosten programma's vorige jaren 540-061 dépenses pour programmes années antérieures - plan réduction pm 62.249 kosten programma's vorige jaren - reductieplan 540-070 plan de réduction 192.000 77.575 reductieplan 540-080 audit externe 5.000 externe audit 540 090 b t d t ib ti l' 45 000 44 934 b t li bijd

Chap Art Art lib 41 411 - 01 Recettes div./Div Opbrengsten 413 - 01 Recettes fin./Fin opbrensten 414 - 02 Aut rec.except./Uitz.Opbreng Somme 41 44 444 - 01 Rec.fin. Patrimoniales Somme 44 45 450 - 01 Dot.Federale/Fed.Dotatie 450 - 02 Dotati(e)on Fed Loterie N 450 - 03 Dotati(e)on SFP/FOD Emp/Werk. 459 - 01 FER/EVF proje(c)t Fedasil 459 - 02 Interv.EVF terugkeers- fonds retour Somme 45 Somme RECETTES DEPENSES 51 511 - 01 Rémunérations/Bezoldingen 511 - 02 Aut.frais perso/And.pers.kost.

513 - 01 Frais dépl/verplaatsingkosten Somme 51 52 521 - 01 Loy&char, Ent&Rep/Huur,Ond&her 522 - 01 Frais bureau /Bureauonkosten 523 - 01 Frais publications /Pub kosten 524 - 01 Contentieux/Geschillen 525 - 01 Char.fin/fin.lasten 526 - 01 Aut/And.prestation(e)s tiers 527 - 01 Remb./Terugbetaling pers. Defense 529 - 01 Frais D.A / A.Z.kosten 529 - 02 Frais Méd. D.A/ Med.kosten AZ Somme 52 53 533 - 01 Conventi(e)ons spécifiques(eke) 533 - 02 Allocations/Toelagen ONG-NGO 533 - 03 ILA/LOI 533 - 04 Prog.

Retour Vol. / Prog.VT 533 - 05 Sub aux communes/TAG 533 - 06 Pgrm Resettlement Somme 53 55 550 - 01 D.patrimoniales/Invest. 550 - 02 D.patrimoniales/Invest.IT Somme 55 57 570 - 01 Versement à Etat/Storting Stat 570 - 02 Vers.Fonds réserve/Storting Somme 57 Somme DEPENSES RESULTAT BUDGETAIRE BUDGET POUR ORDRE 59 590 - 01 Remboursement FER/Terugbetalen 590 - 02 Remboursement EUR/Terugbetalen Somme 59 49 490 - 01 Rec.FER/Opbrengsten EVF 490 - 02 Rec.EUR/Opbrengsten EUR Somme 49 TOTAL BUDGET POUR ORDRE TOTAL GENERAL DEPENSES TOTAL GENERAL RECETTES FEDASIL

5. Service des Pensio 5. Pensioendienst voo

I Pensions concernant les conventions directes I pensioenen inzake rechtstreekse overeenkomsten (en milliers d'euros) (in duizend euro) 4

ONTVANGSTEN

Libellés Code SEC / 2012 initial / réalisations 2010 / Teksten ESR Code realisaties 2010

Chapitre 42

Hoofdstuk 42 RECETTES A DESTINATION SPECIFIQUE ONTVANGSTEN MET SPECIFIEKE BESTEMMING Recettes pour le finacement des pensions concernant des conventions directes Ontvangsten voor de financiering van de pensioenen inzake de rechtstreekse overeenkomsten 4260001 annulations paiements indus annuleringen ten onrechte uitbetaalde bedragen 4260002 cotisations validation interruption de carrière bijdragen validering loopbaanonderbreking 4260003 transferts de cotisations loi 5/8/1968 overdrachten bijdragen wet 5/8/1968 4260004 quotes-part de pensions pensioenaandelen 4260005 intérets de retard nalatigheidsinteresten 4260006 avances mensuelles 9.252 6.455 4.867 maandelijkse voorschotten 4260007 frais de gestion beheerskosten Total 426 = 4.891 Totaal 426 = Total

chapitre 42

Totaal

hoofdstuk 42

Total recettes partie 1I Totaal ontvangsten deel 1I 5

UITGAVEN

J Pensions concernant les conventions avec institutions de prévoyance J Pensioenen inzake overeenkomsten met voorzorgsinstellingen Recettes pour le financement des pensions concernant les conventions avec institution de prévoyance Ontvangsten voor de financiering van de pensioenen inzake de overeenkomsten met voorzorgsinstellingen 4270001 4270002 4270003 4270004 4270005 4270006 43.208 45.188 53.825 4270007 Total 427 = 54.439 Totaal 427 = Total recettes partie 1J Totaal ontvangsten deel 1J

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé CODE SEC ==== Initie RECEtTES ANNÉE PRÉCÉDENTE PRODUITS RÉSULTANT DE L'EXERCICE excédent laissé en compte (art 13 § 5 loi 20/07/2006) 11 976 retrait de l'excédent pour le laisser en compte -11 976 Utilisation des réserves ( SEC-neutre) 411-070 Matières premières (0,12 euros/emballage) 3620 411-071 Enregistrement officines 411-072 Implantation officines 411-073 Medical devices - notifi cations - autorisation 411-074 Publicité 411-075 EMEA 2 914 411-076 Matières premières autorisation 411-077 PSUR 1 528 411-078 Déclaration 411-079 FMT - pharmacopée

411-080 Formulaires 411-081 Certifi cats exportation 411-082 Autorisation 06/06/1960 411-083 Enregistrement 15 930 411-085 30 + 15 centimes 5 129 411-086 Medical devices taxe 411-087 Amende administrative 3810 411-088 Enregistrement homéopathie

411-089 Contibutions inspections 411-090 Bons de stupéfi ants 411-091 Autorisations import/export stupéfi ants 411-092 Autorisations annuels stupéfi ants 411-093 Redevances essais cliniques 4790 2 148 411-094 50 centiemen (compte n° 1 Crédit professionnel) 4 993 411-095 Cotisations obligatoires pharmaciens AFSCA 411-096 Varia 411-097 Contribution exceptionnelle 411-099 Convention INAMI projet E-med 4720 411-101 Redevances avis scientifi que

411-102 Missions confi ées par d'autres "National Competent Authories" 0820 411-103 Recettes fi nançant les nouvelles obligations de pharmacovigilance 411-104 Recettes fi nançant le renforcement d'expertise Total

chapitre 41

36 597 PRODUITS FINANCIERS 421-010 Produits fi nanciers 2610 1 080 RECETTES DIVERSES 430-010 Donations, legs, remboursement divers 3840 Total

chapitre 43

INTERVENTIONS DE L'ETAT

450-010 Dotation Agence 19 484 450-020 Usage des réserves fi nancières 450-030 Usage des réserves surplus comptes 0821 450-040 Apport de la provison interdépartementale 450-050 Total

chapitre 45

Totaux recettes Agence 57 661 DEPENSES ANNEE COURANTE (en EUR) ATTACHÉES Á L'ORGANISME 511-010 Personnel statutaire 16 868 511-020 Personnel non-statutaire 3 200 511-030 Charges des pensions 4 229 511-040 Charges sociales - part patronale 2 218 511-041 Projet ONCOLOGIE 511-042 Projet VACCINS 511-043 Projet Early phase development 511-044 Projet vigilance pro-active

511-0461 Application loi sur l'usage du matériel corporel humain 511-0463 Projet Avis scientifi que 511-0482 Projet extension des services B&Cg 511-0483 Projet extension des services IT et fi n du SLA ICT 511-0484 Projet Audit interne 511-0485 Renforcement Inspection et audit JAP 511-0486 Indexations et économie -0,7% 511-0490 Renforcement EXPERTISE 511-0491 Directive européenne Pharmacovigilance Sous-utilisation - 176 511-051 Dépenses de toute nature - Accidents de 511-060 1140 511-070 Formations professionnelles 511-080 Frais de charges réelles (SNCB, vélo) 511-100 Honoraires forfaitaires (interprêtes, ...) 511-110 Frais de gestion du personnel (SCDF, prévention, médecine du travail, assurances acc. trav. ...) Indemnités pour les non membres du 512-010 Commissaires et gestionnaires 512-020 Indemnités membres de commissions 512-030 Organes de contrôle de l'Etat (réviseur d'entreprise) Frais de déplacement et de représentation 513-010 Représentation 513-011 Missions de service à l'étranger 513-020 Frais de route et séjour (crédit non limitatif) 27 388 PAIEMENT A DES TIERS POUR PRESTATIONS, TRAVAUX OU FOURNITURES AYANT POUR OBJET DES BIENS OU DES SERVICES NON SUSCEPTIBLES D'ETRE INVENTARIÉS Locaux et matériel 521-010 Location locaux - charges locatives (crédit non limitatif) 521-020 Location de matériel et mobilier (leasing) (crédit non limitatif) 1213 521-022 Location de voitures (leasing) (crédit non limitatif) 521-030 Entretien et frais de réparation de locaux 521-040 Entretien et frais de réparation matériel et 521-042 Entretien et réparation voitures 521-043 Frais de fonctionnement ICT (crédit non 2 745 521-050 Assurances (crédit non limitatif) 521-060 Impôts et taxes - contributions env. - TVA leasing 521-07 Frais utilitaires 521-071 Eau

521-072 Electricité (crédit non limitatif) 521-073 Combustibles locaux 521-074 Carburant voitures (crédit non limitatif) 521-092 Equipement opérationnel Logistique 522-011 Fournitures de bureau (crédit non limitatif) 522-012 Affranchissement et envois, taxipost, DHL,.. 522-013 Téléphone - GSM - Abonnements Internet (ADSL) (crédit non limitatif) 522-014 Documentation 522-015 Cotisations organisations internationales 522-018 Frais bancaires 522-021 Frais divers 522-022 Dépenses inhérentes aux réunions de Communication, publication, publicité, coaching 523-010 Frais divers pour publications, communication, évènements interne et externe, coaching, … 524-010 Contentieux (y compris abonnements d'avocats) Contentieux (transfers de la provision intert départementale) Charges fi nancières 525-010 Intérêts sur emprunts Autres prestations par des tiers 526-010 Frais de déménagement (crédit non 526-020 Frais de raccordement (lignes ADSL) 526-050 Frais d'échantillonnage et d'analyse (crédit 526-060 Frais d'analyse SCM compte n° 1 (fi che) 4 836 526-061 Frais divers compte n° 1 (fi che) 526-070 Comités éthiques 1 213 526-071 Comités éthiques dépenses de fonc tionnement R&D 526-072 Comités éthiques dépenses de personnel R&D Etudes et missions confi és à des tiers 527-010 Etudes et contrats (crédit non limitatif) 527-011 Honoraire 527-012 Etudes et contrats ISP - CERVA (crédit non-limitatif) 1 665 527-020 CBIP (crédit non-limitatif) 3300 1 450 527-030 Farmaka 1 200 527-050 Financement tests NAT 9 994 Frais divers inhérents à projets 528-011 528-012 528-013

528-014 528-015 Application loi sur le matériel corporel humain 528-016 Projet informations et délégués médicaux 528-017 528-022 528-023 Projet extension des services IT et fi n du SLA ICT 528-024 528-025 528-026 Projet FTM 528-027 Projet informatisation bons de stupéfi ants 528-028 Projet fi n SLA ICT 528-029 Projet e-MED 528-030 Dépenses diverses en relation avec la nouvelle organisation AFMPS 528-031 présidence européenne 2010 (crédit non 528-032 Dépenses diverses en relation avec des accords de collaboration (crédit non limitatif) 528-033 Dépenses diverses fi nancées par dona tions, legs, … art 430-010 (crédit non 528-040 528-041 528-042 Renforcement Medical Device 528-5 Prestations pour compte de tiers 528-501 Frais inhérents aux missions confi ées par EMEA (crédit non limitatif) 528-502 d'autres "National Competent Authorities" Dépenses fi nancées par les réserves historiques 529-011 529-012 historiques Frais de personnel 1 705 31 746 ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX 550-010 Achat de biens durables non ICT (mobiliers,..) 550-030 Achat de biens durables ICT Total

chapitre 55

Totaux dépenses Agence 59 618

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2011

ALBERT PAR LE

ROI: Le premier ministre, Eio DI RUPO Le ministre des Finances, Steven VANACKERE Le ministre du Budget, Olivier CHASTEL