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Détails

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Numac
2013003435
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 décembre 2013

17 DECEMBRE 2013. - Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

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