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Détails

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Numac
2011003212
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
8 juin 2011

23 MAI 2011. - Décision du Président du Comité de direction portant création de services au sein du Service Prestation de services multi-canaux du Service public fédéral Finances, la fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales

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