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Détails

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Numac
2018040610
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 août 2018

29 JUIN 2018. - Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services

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