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Détails

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Numac
2016003349
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 octobre 2016

13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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