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Détails

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Numac
2011003234
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 juin 2011

14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

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