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Détails

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Numac
2015003057
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
16 février 2015

2 FEVRIER 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création : - de la Cellule Maîtrise de l'Organisation - des cellules opérationnelles : Cellule Contrôle interne et Cellule Inspection interne, par la transformation des services Assistance et Contrôle interne existants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2019 et mise à jour au 11-04-2019)

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