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Détails

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Numac
2014004080
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 janvier 2015

22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 01-07-2015)

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