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Détails

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Numac
2015003244
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 juillet 2015

22 JUIN 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 02-08-2022)

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