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Détails

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Numac
2021043218
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 décembre 2021

4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification des compétences des services opérationnels et réorganisation du Centre régional de Recouvrement d'Eupen-Saint-Vith de l'Administration générale de la perception et du recouvrement

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