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Titre :

4 MARS 2005. - Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2005 et mise à jour au 30-04-2009)



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[Abrogé] <DCFL 2009-03-27/49, art. 239, 020; En vigueur : 10-05-2009; les dispositions du titre IV, chapitre II, section Ire à IV, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, restent d'application jusqu'au 31 août 2009>