3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

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Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes radiodiffusés est fixé à 64 heures et 14 minutes pour l'année calendaire 2009.

Art.2. Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

1. l'ASBL " Gezinsbond "	2 heures;
2. l'ASBL " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) "	23 heures, 45 minutes;
3. l'ASBL " Humanistische Vrijzinnige Radio "	21 heures, 15 minutes;
4. l'ASBL " Pro-Erts "	11 heures, 14 minutes;
5. l'ASBL " Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen "	3 heures;
6. Eglise orthodoxe en Belgique	3 heures.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 avril 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure,
  des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité,
  K. PEETERS

NL (wetwijzer.be)