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Titre :

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 20-07-2022)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le plan de fréquence numérique joint en annexe au présent arrêté, est établi pour les fournisseurs de réseaux de radio- et de télédiffusion.

Art.2. Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Plan de fréquences numérique RRC06 dans les bandes de fréquences III, IV et V en vue de l'avenir complètement numérisé et pour des applications de radiodiffusion sonore et télévisuelle

Bande de fréquences III
-
Région visée en théorie	Bloc de fréquences ou canal de fréquence
-	-
Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale	12A
Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale	11A
Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale	5A
Province du Brabant flamande et Région bilingue de Bruxelles-Capitale	5D
Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale	10

Bandes de frequences IV et V
-
Région visée en theorie	Canal de fréquence
-	-
La partie ouest de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	22
La partie est de la region de langue neerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	25
La partie ouest de la region de langue neerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	40
La partie est de la region de langue neerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	41
La partie ouest de la region de langue neerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	43
La partie est de la region de langue neerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	44
La partie ouest de la région de langue néerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	46
La partie est de la région de langue neerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	47
[^{<font color="red">1</font>} ...
	...]^{<font color="red">1</font>}
Province de Flandre occidentale	69
[^{<font color="red">2</font>} ...	]^{<font color="red">2</font>}
[^{<font color="red">2</font>} ...	]^{<font color="red">2</font>}
[^{<font color="red">2</font>} ...	]^{<font color="red">2</font>}
Province du Limbourg	68
Province de Flandre occidentale	39
Province de Flandre orientale	37
La partie est de la province du Brabant flamand	48
La partie ouest de la province du Brabant flamand et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale	34
La partie ouest de la province d'Anvers	26
La partie est de la province d'Anvers	23
Province du Limbourg	23
[^{<font color="red">2</font>} ...	]^{<font color="red">2</font>}
Province de Flandre orientale	34
(<font color="red">1</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017042108" target="_blank">2017-04-21/08</a>, art. 47, 002; En vigueur : 09-05-2017>
(<font color="red">2</font>)<AGF <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022071502" target="_blank">2022-07-15/02</a>, art. 1, 003; En vigueur : 30-07-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)