1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)

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2001035672 2003035838

Arrêté(s) d’exécution :

2017011765 2019011540

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-04-21/07, art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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