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Titre :

11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ". (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035459 

Arrêté(s) d’exécution :

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